Haïti | CPT discrédité – Les Forces Vives rejettent le référendum contesté et exigent une transition sous l’égide de la Cour de Cassation

NOTE CONJOINTE ET SOLIDAIRE DES FORCES VIVES, PATRIOTIQUES ET PROGRESSISTES DE LA NATION HAITIENNE POUR UN RETOUR À LA COUR DE CASSATION

Considérant que depuis l’assassinat crapuleux du président de la République, Son Excellence Jovenel MOÏSE, le pays vit dans le déni persévérant de sa Loi mère, laquelle n’a connu qu’une tentative malheureuse d’amendement ;

Considérant que ce déni a été sciemment concocté, à dessein de nuire à la fortune du peuple, alors que la Constitution de 1987 n’a jamais été mise en veilleuse ;

Considérant l’effondrement de la quasi-totalité des institutions républicaines chargées de garantir la sécurité publique, la sûreté et la continuité de l’État ;

Considérant que le pouvoir en place se caractérise par la violation systématique des droits fondamentaux de la population, ce, notamment les droits civils et politiques ;

Considérant que les dirigeants actuels ne parviennent pas ou ne veulent pas, à date, même à établir un plan de sécurité cohérent, chronométré et budgétisé et que sans ce plan, il sera toujours impossible de débloquer définitivement les axes routiers interdépartementaux servant d’artères pulmonaires indispensables à la distribution des produits de première nécessité sur toute l’étendue du territoire national ;

Considérant les dernières déclarations publiques de l’ancien Premier ministre Garry CONILLE, dénonçant les malversations, la corruption et surtout la complicité de tous les membres du CPT, qui, par leur soutien immoral et intéressé aux accusés du scandale de la BNC. Or, ce soutien, décrié aussi bien par le peuple Haïtien que par la « communauté internationale », a déjà causé des dommages irréparables à la Nation ;

Considérant les dernières positions dissidentes à travers des notes publiques respectives de l’Accord de MONTANA, du Collectif 30 janvier, de Fanmi Lavalas et celles de Pitit Dessalines, de EDE/RED et de l’Accord 21 décembre, soit, Six (6) sur 9 des parties prenantes de l’accord du 3 avril, actuellement au pouvoir à travers leurs membres au CPT, lesquelles notes constituant d’une part, une dénonciation publique de l’échec spectaculaire et flagrant du pouvoir actuel et d’autre part, d’un désaveu individuel et collectif à leur membre respectifs composant ledit CPT ;

Considérant l’impérieuse et l’urgente nécessité d’établir une base légale, passant nécessairement par la reconnaissance de la Constitution authentique de 1987, en vue d’organiser des élections libres, honnêtes et démocratiques ;

Considérant les polémiques et les problématiques autour d’une démarche controversée, portant sur la réforme constitutionnelle et le référendum : deux initiatives étrangères et étrangères aux revendications prioritaires de la population ;

Constatant que la priorité du peuple haïtien se résume en Trois (3) actions cohérentes et connexes, à savoir : Rétablir la sécurité, Établir un plan d’apaisement social et économique par la prise en charge immédiate des déplacés, sinistrés et des déportés, et Organiser élections libres, honnêtes et démocratiques.

Sachant que ce recours à la Haute Cour marquera le retour immédiat à l’ordre constitutionnel, en vue de rétablir toutes les institutions républicaines du pays et de renouveler le personnel politique, sur la base jurisprudentielle de ladite Constitution de 1987 ;

Convaincus de la nécessité de se référer au succès enregistré, en deux occasions, par la Cour de Cassation : (1) en 1990, avec la Juge Ertha Pascal TROUILLOT et (2) en 2004, avec celui de Me Boniface ALEXANDRE ;

Considérant qu’il y a péril en la demeure, donc, il est temps pour la classe politique et les élites du pays de cesser de gaminer dans la pratique pernicieuse et infructueuse des accords sur accord interminable, qui ne donnent absolument aucun résultat, et qui ne donneront aucun résultat ;

Fort de toutes ces considérations et de tout autre à venir au besoin :

Nous, l’Opposition Plurielle, Réveil National & Alliés, OLA, le Congrès National Ouanaminthe, le MIRN et Alliés, FND, LOD Demokratik, PREH, Alyans, Secteur Revendicatif Haïtien (SEREHA), Urgence Haïti, Plateforme politique Chemin Délivrance Ayiti, l’Action des Unités Motivées pour Haïti de Droit (AUMOHD), Mouvement Populaire Nord (MPN), Action et Justice pour les Femmes (AJFEMMES), Centrale Autonome des Travailleurs Haïtiens (CATH), Fowom Sitwayen nan Sid (FOSSID), Parti Fédéraliste (PF), Mouvement des Patriotes pour une Nouvelle Haïti (MOPANH), Plateforme Paysan Haïtien, Impacter Haïti, Vwa Ouvriye Travayè (VDT) ;

DÉCLARONS être solidaires au recours, urgent et sans condition, à la Cour de Cassation.

Nous nous engageons à :

• Mettre en commun tous nos moyens pour établir un calendrier de mobilisation nationale, régionale et internationale afin d’intensifier les actions de protestation sur tout le territoire, dans le but de faire échec au plan destructeur des forces antinationales qui maintiennent le pays en otage.
• Mettre en place un nouveau pouvoir de transition, constitué d’un exécutif bicéphale, avec un président choisi parmi les juges en exercice à la Cour de Cassation et un premier ministre de consensus, issu de la classe politique.

Dans le cadre de la mission du Président de transition, il aura :

1. De nommer un Premier ministre de consensus ;
2. De former, en consultation avec le Premier ministre, un gouvernement d’Union Nationale, chargé de mettre en exécution la feuille de route dont il s’agit.

Ainsi, nous lançons un appel solennel aux autres acteurs politiques, sociaux et civils de notre pays : unissons nos forces pour permettre le retour en urgence à la Cour de Cassation et la restauration de l’ordre constitutionnel. C’est un moment de courage et de solidarité.

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