Equateur et Haïti : Deux approches contrastées de la réforme constitutionnelle

La Constitution haïtienne de 1987, souvent critiquée comme étant la source des maux du pays, n’a jamais été appliquée dans son intégralité. Depuis son adoption, les différents gouvernements qui se sont succédé de 1987 à nos jours l’ont systématiquement violée, sans craindre de répercussions. Il est particulièrement ironique que des présidents et parlementaires, ayant prêté serment de respecter et de faire respecter cette même Constitution, mènent aujourd’hui campagne pour une nouvelle loi fondamentale, sans respecter les procédures constitutionnelles établies pour toute modification, trahissant ainsi les principes démocratiques qu’ils sont censés défendre.

Les situations de référendum constitutionnel en Haïti et en Équateur révèlent deux approches différentes des questions démocratiques et constitutionnelles.

En Haïti, le référendum constitutionnel prévu par le gouvernement de facto impopulaire d’Ariel Henry et maintenant de Garry Conille, de facto bis, a été largement critiqué comme étant illégal et inconstitutionnel.

Selon la Constitution haïtienne de 1987, « toute tentative de modification de la Constitution par référendum est strictement interdite » (article 284.3). Malgré cela, des réformes constitutionnelles (taillées sur mesure comme le référendum de 1917) ont été proposées, notamment pour introduire un système présidentiel renforcé et abolir le Sénat, mais le processus a été entravé par des retards liés à la pandémie et à l’instabilité politique qui a suivi l’assassinat mystérieux de Jovenel Moïse.

De nombreuses voix, tant au sein de la société civile haïtienne qu’au niveau international, estiment que ce référendum, orchestré par un gouvernement sans mandat populaire, constitue une menace pour la démocratie et le respect de l’État de droit en Haïti.

En revanche, en Équateur, le président Daniel Noboa a proposé des réformes constitutionnelles via un processus législatif qui inclut la possibilité de supprimer l’interdiction d’installer des bases militaires étrangères.

Cette démarche, bien que controversée, est présentée comme une réponse nécessaire pour combattre le narcotrafic et les bandes criminelles. Contrairement à Haïti, Noboa respecte les mécanismes parlementaires et institutionnels, notamment en envoyant son projet de loi à l’Assemblée nationale pour révision. Cette approche légale contraste avec celle d’Haïti, où le gouvernement de facto tente de contourner les garde-fous constitutionnels​ sous prétexte de l’inexistence d’un parlement devenu caduque à dessein, notent des nationalistes haïtiens.

Ces deux situations démontrent comment, face à des crises « programmées » en matière de sécurité et de gouvernance, les gouvernements peuvent choisir des approches qui respectent le cadre constitutionnel ou qui s’y opposent directement.

The post Equateur et Haïti : Deux approches contrastées de la réforme constitutionnelle first appeared on Rezo Nòdwès.