Haïtiens aux États-Unis : une décision fédérale force l’USCIS à traiter des dossiers jusque-là bloqués

Washington — L’USCIS a annoncé, vendredi 12 juin 2026, qu’il appliquera immédiatement une ordonnance du tribunal fédéral du district de Rhode Island annulant plusieurs politiques de mise en attente de demandes d’immigration. La décision, rendue dans l’affaire Dorcas International Institute of Rhode Island et al. v. USCIS et al., frappe les mémorandums PM 602-0192, PM 602-0194 et l’alerte PA 2025-26, désormais réputés non applicables à l’échelle de l’agence.

Le jugement final, inscrit le 11 juin, intervient après une ordonnance du 5 juin par laquelle le juge fédéral John J. McConnell Jr. avait invalidé des mécanismes administratifs fondés sur les proclamations présidentielles 10949 et 10998. Ces textes avaient servi de base à des restrictions visant des ressortissants de pays considérés par l’administration Trump comme présentant des lacunes en matière de contrôle, de vérification et de sécurité nationale.

Haïti est directement concernée par ce contentieux, la Proclamation 10998 ayant maintenu les ressortissants haïtiens parmi ceux soumis à une restriction complète d’entrée aux États-Unis. La portée immédiate de l’ordonnance concerne surtout les procédures relevant de l’USCIS : demandes de bénéfices migratoires, permis de travail, cartes vertes, asile, naturalisation et autres dossiers administratifs qui ne peuvent plus être bloqués sur la seule base des politiques annulées.

L’USCIS affirme contester l’ordonnance, mais reconnaît qu’elle doit s’y conformer en attendant une éventuelle suite judiciaire. L’agence fédérale indique qu’elle publiera de nouvelles instructions selon l’évolution du litige. Pour les demandeurs haïtiens déjà engagés dans une procédure, cette décision ouvre une fenêtre juridique majeure : les dossiers gelés pourraient reprendre leur cheminement, sous réserve de l’examen individuel prévu par le droit américain de l’immigration.

Court Order on Hold Policies | USCIS

Court Order on Hold Policies

Release Date 

06/12/2026

On June 5, 2026, the U.S. District Court for the District of Rhode Island issued an order in Dorcas International Institute of Rhode Island, et al. v. United States Citizenship and Immigration Services, et al., 26-cv-00132-JJM-PAS (D.RI.), vacating PM 602-0192, PM 602-0194, and PA 2025-26. The Court entered its final judgment on June 11, 2026. In this case, the plaintiffs are non-governmental organizations and labor unions who represent millions of individuals who filed immigration applications.

USCIS strongly disagrees with the Court’s order but will follow its terms pending possible further judicial review.

The Policy Memoranda and the Policy Alert were issued based on Presidential Proclamation 10949, Restricting the Entry of Foreign Nationals To Protect the United States From Foreign Terrorists and Other National Security and Public Safety Threats, June 4, 2025, and Presidential Proclamation (PP) 10998, Restricting and Limiting the Entry of Foreign Nationals To Protect the Security of the United States, December 16, 2025, and to address the lack of screening, vetting, and the threat to national security and public safety.

With entry of final judgment this order is effective immediately, and pursuant to the court-ordered vacatur, applies agency-wide. Thus, the vacatur applies to PM 602-0192, PM 602-0194, and PA 2025-26, which should be treated as if they are not in effect.

USCIS will issue updated instructions pending further litigation developments.

Traduction française du communiqué USCIS

Ordonnance judiciaire relative aux politiques de mise en attente
Date de publication : 12 juin 2026

Le 5 juin 2026, le tribunal fédéral du district de Rhode Island a rendu une ordonnance dans l’affaire Dorcas International Institute of Rhode Island, et al. v. United States Citizenship and Immigration Services, et al., 26-cv-00132-JJM-PAS (D.R.I.), annulant les documents PM 602-0192, PM 602-0194 et PA 2025-26. Le tribunal a inscrit son jugement final le 11 juin 2026. Les plaignants, dans cette affaire, sont des organisations non gouvernementales et des syndicats représentant des millions de personnes ayant déposé des demandes d’immigration.

L’USCIS exprime son profond désaccord avec l’ordonnance du tribunal, mais appliquera ses termes dans l’attente d’un éventuel nouvel examen judiciaire.

Les mémorandums de politique générale et l’alerte de politique avaient été émis sur la base de la Proclamation présidentielle 10949, intitulée Restricting the Entry of Foreign Nationals To Protect the United States From Foreign Terrorists and Other National Security and Public Safety Threats, du 4 juin 2025, ainsi que de la Proclamation présidentielle 10998, intitulée Restricting and Limiting the Entry of Foreign Nationals To Protect the Security of the United States, du 16 décembre 2025, afin de répondre aux lacunes alléguées en matière de contrôle, de vérification et aux menaces invoquées contre la sécurité nationale et la sécurité publique.

Avec l’inscription du jugement final, cette ordonnance prend effet immédiatement et, conformément à l’annulation ordonnée par le tribunal, s’applique à l’ensemble de l’agence. Ainsi, l’annulation vise PM 602-0192, PM 602-0194 et PA 2025-26, lesquels doivent être traités comme n’étant plus en vigueur.

L’USCIS publiera des instructions actualisées en fonction de l’évolution du contentieux.

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