Tractations autour du processus de désignation au CEP : Lettre ouverte de Kay Fanm au Conseil présidentiel de transition

Lettre ouverte au Conseil présidentiel de transition

Port-au-Prince, le 27 septembre 2024.

Au Conseil présidentiel de transition (CPT)
En ses bureaux.

Objet : Tractations autour du processus de désignation au Conseil électoral provisoire (CEP).

Messieurs les conseillers présidentiels,

Le Comité coordonné par Kay Fanm ayant organisé en août 2024, sur demande du CPT, la reprise du processus
de désignation au CEP pour le secteur des organisations de femmes, a pris acte des tractations visant à résoudre
un prétendu « conflit » avec des organisations impliquées dans un processus antérieur réalisé en juillet 2024 et à lever de soi-disant « blocages » dans la désignation d’une personnalité féminine au CEP.

Face à cette situation, il importe d’apporter les clarifications suivantes :

1. C’est sur demande expresse du CPT, dans un courrier en date du 6 août 2024, que Kay Fanm a organisé la
   reprise du processus : « l’organisation Kay Fanm est désignée pour reconduire le processus devant amener au
   choix d’une personne pour représenter le secteur de défense des droits des femmes au Conseil électoral provisoire,
   en collaboration avec les autres structures du secteur ». Cette demande implique d’emblée que le processus
   antérieur conduit par Dialogue inter femmes (DIFE) —ayant abouti à la soumission des noms de Mme Yves
   Marie Édouard et de Mme Josette Macillon— était invalidé par le CPT.
2. Dans le souci de conduire une démarche méthodique, inclusive et transparente, Kay Fanm a sollicité et
   obtenu la collaboration de quatre autres organisations de défense des droits des femmes, dont deux qui
   avaient participé au processus antérieur1 : Fédération des organisations de femmes pour l’égalité des droits
   humains (FEDOFEDH), Fondation TOYA, Kri Fanm Ayiti (KRIFA), Solidarité des femmes haïtiennes (SOFA)
   3. Le Comité coordonné par Kay Fanm a transmis au CPT, le 15 août, un guide de procédures incluant les
      principes directeurs, les critères et modalités de participation ainsi que le calendrier d’exécution. Le CPT
      n’a formulé aucun commentaire sur le document. Le guide a été largement diffusé pour permettre la
      participation de toutes organisations et candidates le souhaitant.
3. Suite à la tenue des élections le 26 août, un rapport faisant état du déroulement du processus et de ses
   résultats a formellement été transmis au CPT, sans enregistrer de réaction de l’instance.
4. Dans un rapport, en date du 3 septembre, établi par le conseiller observateur Frinel Joseph, il est avancé
   que « Cette élection [celle coordonnée par Kay Fanm] est suivie de contestations par plusieurs structures
   dénonçant l’exclusion de plusieurs organisations ». Le conseiller s’est gardé de préciser que la contestation
   émanait principalement de la structure DIFE, dont le processus avait été décrié par des organisations membres puis invalidé par le CPT lui-même, et qui avait choisi de ne pas participer à la reprise du processus.
   1 FEDOFEDH et KRIFA.
   2 Novia Augustin FEDOFEDH ; Nadine Louis Fondation TOYA ; Guerlyne Résidor KRIFA ; Marie Frantz Joachim SOFA.
   Kay Fanm & Comité organisateur // Reprise en août 2024 du processus de désignation au CEP // Lettre du 27 septembre 2024 au CPT Page 2 de 2
5. Le CPT ne s’étant pas formellement prononcé sur le processus conduit par Kay Fanm, dans un courrier en
   date du 13 septembre le Comité coordonné par Kay Fanm a sollicité une rencontre. Le CPT s’est bornée
   à simplement accuser réception.
6. De manière informelle, le Comité a appris, le matin même, que le CPT organisait une rencontre le dimanche
   15 septembre à 10h00 avec les organisations ayant entrepris les processus de désignation. Le compte rendu
   transmis le 17 septembre par le CPT indique que le but de cette rencontre était « de chercher à identifier les
   causes des blocages dans le processus de désignation du représentant au sein du Conseil Électoral Provisoire (CEP)
   du secteur de Défense des Droits de la Femme en vue de les dépasser ». En tant que tel, le Comité coordonné
   par Kay Fanm n’a pas pris part à cette rencontre. A titre personnel, la dirigeante de FEDOFEDH y a participé.
7. Dans un courrier reçu le 17 septembre, le président Edgard Leblanc a informé Kay Fanm « qu’il a été décidé
   qu’il revenait au secteur de procéder au choix final de la candidate retenue parmi les 2, Mme Yves Marie ÉDOUARD
   et Mme Marie Rebecca GULLAUME, déjà désignées et dont les noms ont été envoyés au Conseil pour représenter le
   secteur au Conseil Électoral Provisoire (CEP). […] C’est dans ce contexte que je vous invite à vous rencontrer en
   caractère d’urgence au sein du secteur afin de faire parvenir au CPT votre choix définitif ». Ainsi, après avoir opéré
   un tri insidieux, le CPT demande à des organisations de sélectionner la personnalité pour siéger au CEP.
8. De manière informelle, le 18 septembre, selon une pratique récurrente, le CPT a convié le Comité
   coordonné par Kay Fanm à une réunion. En avisant vers 11h28 AM de la tenue d’une rencontre prévue
   pour midi ou 2h00 PM, il est clair que le CPT ne songeait pas sérieusement à ce que celle-ci ait lieu.
   Les démarches du CPT relèvent de tractations politiciennes qui :

• Tendent à soustraire le CPT à ses responsabilités devant la nation ;
• Sous-entendent, en dépit des faits, que deux processus parallèles de désignation étaient en cours ;
• Veulent fabriquer une concertation fallacieuse, qui n’a pas lieu d’être ;
• Cherchent à faire croire que la qualité d’un processus, donc sa crédibilité, n’a guère de valeur. La loi du
  nombre étant ce qui compte, peu importe la nature et l’authenticité des organisations concernées ;
• Prétendent écorner la crédibilité d’organisations résolument engagées dans la promotion et la défense
  des droits des femmes ;
• Envoient un message nocif à la population sur l’inanité des processus électoraux, puisque des négociations
  obscures peuvent déterminer les résultats d’un scrutin.
  Le Comité coordonné par Kay Fanm a dûment rempli sa mission en organisant un processus sérieux et
  impartial. Le dossier est donc clos pour cette structure ad hoc. Il revient au CPT d’assumer son choix en faveur
  de tractations plutôt que du respect des résultats d’une élection crédible.
  Recevez, Messieurs les Conseillers présidentiels, nos patriotiques salutations.
• Yolette Jeanty
  Coordonnatrice de Kay Fanm
  c.c. Observatrice et observateur du CPT : Régine Abraham, Frinel Joseph.
  Secrétaire générale de la présidence : Marie E. Régine Joseph-Ha

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