Haïti a connu neuf référendums, dont huit avant 1987 dirigés ou instrumentalisés par des pouvoirs de doublure de Dartiguenave à Fils-Aimé

Haïti a connu neuf référendums, dont huit avant 1987 dirigés ou instrumentalisés par le pouvoir

PORT-AU-PRINCE — FLASHBACK. Le premier avertissement vient de l’Occupation américaine. Il faut remonter non pas à 1917, mais au 12 juin 1918 : un an auparavant, le Parlement haïtien avait refusé le projet constitutionnel soutenu par Washington avant d’être dissous. La Constitution finalement soumise à consultation populaire autorisa notamment les étrangers à posséder des terres en Haïti, prohibition héritée de l’indépendance. Selon les résultats officiels, le texte recueillit 98 294 voix favorables contre 769, dans un pays sous occupation militaire et où moins de 5 % de la population aurait participé. Le Département d’État américain reconnaît lui-même que l’administration Wilson avait cherché à imposer cette révision après le refus du législatif haïtien. Dès sa naissance, le référendum constitutionnel haïtien portait ainsi la marque d’un rapport de forces étranger à l’exercice ordinaire de la souveraineté populaire.

Les consultations suivantes confortent cette lecture plébiscitaire. 1928, toujours sous Occupation : treize amendements sont approuvés, chacun à plus de 97 %. 1935 apporte deux consultations distinctes : celle de février autour du programme de Sténio Vincent, puis celle du 2 juin qui prolonge son mandat présidentiel, officiellement approuvée par 99,95 % des votants. En 1939, une autre révision obtient officiellement 99,9 % et supprime notamment l’élection présidentielle directe. Puis vient la mécanique duvaliériste : en 1964, François Duvalier utilise une consultation constitutionnelle pour se faire consacrer président à vie ; en 1971, son fils Jean-Claude est désigné pour lui succéder dans une consultation dont les bulletins étaient déjà marqués en faveur du « oui » ; en 1985, Jean-Claude Duvalier fait encore ratifier sa présidence à vie et son droit de désigner son successeur, avec un résultat officiel de 99,98 %. Plus qu’un instrument récurrent de délibération démocratique, le référendum avait été transformé, à plusieurs reprises, en technique de légitimation du pouvoir constitué.

Le 29 mars 1987 change la nature de l’histoire. Après la chute de Jean-Claude Duvalier, les Haïtiens ne sont plus appelés à prolonger un chef, à fabriquer une succession dynastique ou à avaliser une concentration personnelle du pouvoir : ils ratifient une Constitution destinée précisément à rompre avec l’État autoritaire. Le constituant érige la souveraineté nationale, la séparation des pouvoirs et les garanties démocratiques en principes structurants. Puis il installe un verrou d’une limpidité exceptionnelle à l’article 284-3 : « Toute consultation populaire tendant à modifier la Constitution par voie de référendum est formellement interdite. » Cette Constitution demeure aujourd’hui accessible sur le propre portail juridique de l’Organisation des États américains. Autrement dit, la réforme constitutionnelle n’est pas juridiquement impossible ; elle est encadrée par une procédure de révision déterminée par la Constitution elle-même. Ce que le texte interdit, c’est précisément le retour à la technique plébiscitaire ayant accompagné tant d’expériences autoritaires du XXe siècle.

Voilà pourquoi le projet annoncé pour le 13 décembre 2026 ne peut être traité comme une simple opération électorale. Le calendrier actuellement annoncé prévoit simultanément élections présidentielle et législatives et consultation constitutionnelle. Or Alix Didier Fils-Aimé n’est pas issu d’une élection populaire : il dirige actuellement l’exécutif après l’expiration, le 7 février 2026, du mandat du Conseil présidentiel de transition, dans une architecture institutionnelle exceptionnelle et sans président élu. La difficulté est donc double : quelle autorité constituante un exécutif transitoire peut-il juridiquement revendiquer pour contourner l’article 284-3, et comment une organisation internationale pourrait-elle cautionner une procédure expressément prohibée par le texte constitutionnel qu’elle-même conserve dans ses archives officielles ? Une Constitution peut évoluer avec son époque. Mais en État de droit, sa transformation ne peut procéder de la violation du mécanisme qu’elle prescrit pour sa propre révision.

Malheur aux Haïtiens s’ils laissent Alix Didier Fils-Aimé changer la Constitution de 1987 par référendum. La formule est sévère parce que l’histoire haïtienne l’est davantage encore. De 1918 à 1985, les consultations populaires ont trop souvent servi à transformer une décision préalablement arrêtée en apparence de consentement national : occupation étrangère, prolongation présidentielle, présidence à vie, succession héréditaire. Le 29 mars 1987 devait précisément fermer cette parenthèse historique. Comme le 1er janvier 1804 demeure une date irréductible de la souveraineté nationale, le 29 mars porte une autre mémoire : celle d’un peuple qui, après la dictature, fixa lui-même les limites du pouvoir. Modifier la Constitution est une prérogative prévue par le droit constitutionnel ; la modifier en ignorant ses propres clauses de révision reviendrait à faire du pouvoir constitué son propre pouvoir constituant. Haïti a déjà payé cette confusion au prix fort. Le verrou de 1987 n’a pas été écrit pour décorer la Constitution : il fut écrit afin que le plébiscite au service d’un homme ne redevienne jamais la loi de la République.

Organization of American States

The post Haïti a connu neuf référendums, dont huit avant 1987 dirigés ou instrumentalisés par des pouvoirs de doublure de Dartiguenave à Fils-Aimé first appeared on Rezo Nòdwès.