Une Constitution sans le peuple à rejeter pour incohérences politiques et légales du CPT

Une Constitution sans le peuple : incohérences politiques et légales du CPT
Ceux qui s’associent aux architectes de ce projet inavoué, confectionné sans le peuple et contre le droit, portent la responsabilité d’un futur de chaos. Leur silence complice prépare un héritage de malheur pour les générations à venir.

Maître André Michel, sorti de sa léthargie, qualifie aujourd’hui le Conseil présidentiel de transition (CPT) d’échec. Pourtant, cette prise de position ne s’accompagne d’aucune remise en cause de l’avant-projet constitutionnel issu du même PHTK/CPT, entité surgie ex nihilo. Il s’agit là d’une étonnante volte-face de la part d’un homme qui, autrefois, fustigeait ce type d’initiative avec virulence, au point d’être perçu comme un activiste radical — une posture qui lui valut avant, selon plusieurs sources, le retrait de son visa de séjour aux États-Unis.

Ce projet, élaboré en dehors de toute consultation populaire et hors du cadre légal établi, vise à remplacer la Constitution de 1987 par un référendum — une démarche explicitement proscrite par l’article 284.3 de ladite Constitution, qui confère au seul Parlement le pouvoir de révision constitutionnelle. Le seul référendum à avoir reçu l’adhésion populaire massive demeure celui du 29 mars 1987, adopté à 99,8 % par le peuple haïtien dans un élan démocratique sans précédent.

L’histoire institutionnelle d’Haïti révèle que les référendums précédents ont souvent servi à asseoir des régimes autoritaires. Selon Victor Benoit, neuf référendums (1918‑1985), notamment sous l’occupation américaine puis les Duvalier, ont eu pour objet de renforcer une dictature ou d’étendre le pouvoir en place (lenouvelliste.com). Le référendum du 1918, imposé par Washington, modifia notamment le droit foncier en faveur de tierces puissances. En 1983, les Duvalier cherchèrent à instaurer la présidence à vie « non négociable » — tentatives avortées suite à leur chute. À l’inverse, en 1987, le peuple haïtien vota un texte démocratique comme ultime recours.

Dans la situation actuelle, comment peut‑on dénoncer l’inefficacité du CPT — mis en cause dans l’affaire du braquage de la BNC, sans progrès en matière de sécurité ni lutte contre la corruption — tout en tolérant son projet constitutionnel illégal ? Le Conseil, composé de neuf membres se comportant « comme des rois », n’a obtenu aucun résultat concret : les gangs occupent des territoires, la corruption se propage, la diplomatie est terre à terre, la justice vendue aux plus enchères et trois membres sont mis en cause dans une enquête pour « peau-de‑vin » liée au braquage institutionnel . Autant d’éléments qui jettent une ombre sur la légitimité de tout nouveau texte qu’il entreprendrait de promouvoir.

Peut‑on sérieusement condamner le CPT pour ses échecs structurels et, simultanément, appuyer sa tentative de réforme de la Constitution hors des procédures démocratiques ? La cohérence démocratique exige de rejeter non seulement cette gouvernance bancale, mais aussi son projet inconstitutionnel — sans Parlement, sans débat parlementaire, sans respect de l’expression populaire. Seule une réforme soumise aux voies légales prévues (articles 282‑283), par voie parlementaire et autorisée par le Conseil national législatif élu, peut garantir l’intégrité de l’État haïtien.

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