Remplacer la Constitution de 1987 par référendum : un projet lancé par Helen La Lime (BINUH) en juin 2020 et repris avec zèle par Guichard Doré

Flashback – Juin 2020 : La Constitution rêvée de Jovenel Moïse et le signal venu du BINUH

Port-au-Prince, 17 juin 2020 – A la faveur d’une déclaration publique de Helen Ruth Meagher La Lime, cheffe du Bureau intégré des Nations unies en Haïti (BINUH), appelant à une réforme constitutionnelle afin de créer un cadre plus propice à la tenue d’élections, le pouvoir exécutif Tèt Kale 2 s’est empressé de reprendre la balle au bond. À peine quelques jours plus tard, le conseiller présidentiel Guichard Doré confirmait que le gouvernement de Jovenel Moïse travaillait à la mise en place d’une assemblée constituante, avec pour mandat de produire un nouveau texte fondamental à soumettre par référendum avant la fin de l’année 2020.

Cette proposition d’une refonte constitutionnelle ne naissait pas d’un processus populaire ou législatif. Elle était portée initialement par un acteur international, puis traduite dans les faits par un exécutif sans Parlement et largement contesté. Le calendrier imposé – moins de six mois pour consulter, rédiger et faire voter une nouvelle Constitution – fut rapidement critiqué pour son caractère expéditif, voire illégal, en raison de l’incompatibilité d’un tel référendum avec la Constitution de 1987.

Dans un contexte d’effondrement institutionnel, ce projet a cristallisé les inquiétudes : réforme ou dérive ? Opportunité ou instrumentalisation ? Les avis étaient tranchés, et la tentative, bien qu’ambitieuse, s’est enlisée dans les sables mouvants de la crise haïtienne.

L’assassinat du président Moïse en juillet 2021 a figé le processus, mais les germes de cette tentative de refonte constitutionnelle continuent de hanter les débats politiques contemporains, comme en témoigne la résurgence de projets similaires portés par le Conseil présidentiel de transition (CPT), entité sans fondement constitutionne.

En mai 2025, le CPT a rendu public un avant-projet de Constitution, élaboré sans débat parlementaire ni mécanisme de validation démocratique. Le texte, dont le contenu reste controversé, prévoit notamment un changement du régime politique, une refonte des institutions judiciaires, ainsi que la centralisation du pouvoir exécutif. Plusieurs juristes et organisations de la société civile dénoncent un processus opaque, excluant la participation des partis politiques représentatifs et violant les principes établis par la Constitution de 1987, notamment en matière de révision.

Les projets constitutionnels de 2020 et de 2025 partagent plusieurs traits communs : absence de légitimation démocratique, initiative émanant de l’exécutif ou d’organes non élus, et tentative de contourner la procédure de révision prévue à l’article 284.3 de la Constitution de 1987. Dans les deux cas, la démarche apparaît verticale, technocratique et étrangère aux dynamiques populaires, avec un usage stratégique du concept de « refondation » pour légitimer des processus d’exception. Si 2020 avait pour toile de fond l’autoritarisme présidentiel, 2025 semble prolonger cette logique dans un vide juridique aggravé, sans contrôle institutionnel ni mandat électoral.

source: rhi news

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