New York : Nicolás Maduro sollicite l’annulation de son inculpation, invoquant une entrave au financement des frais de défense

Nicolás Maduro demande à un tribunal fédéral de rejeter l’acte d’accusation à son encontre

NEW YORK (AP) — L’avocat de Nicolas Maduro, « ancien » président de la République bolivarienne du Venezuela, a introduit jeudi devant un juge fédéral de Manhattan une requête en annulation de l’acte d’accusation pénal dont son client fait l’objet aux États-Unis, au motif que le gouvernement américain a entravé l’exercice de ses droits à une défense effective.

Dans des documents déposés devant le tribunal, l’avocat Barry J. Pollack soutient que les autorités américaines ont « bloqué » les fonds que le gouvernement vénézuélien souhaite allouer à la prise en charge des frais de défense de Maduro, ce qui, selon lui, porte atteinte aux garanties constitutionnelles du prévenu, notamment son droit à choisir librement son conseil et à une assistance juridique équitable.

L’ancien chef de l’État vénézuélien et son épouse, Cilia Flores, sont détenus à New York depuis une opération militaire américaine menée à Caracas le 3 janvier dernier. Ils ont plaidé non coupables le 5 janvier aux accusations fédérales de trafic de stupéfiants, de complot de narco-terrorisme et d’autres chefs, pour lesquels ils risquent des peines de prison à perpétuité.

Dans sa requête, Pollack allègue que l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du département du Trésor avait autorisé début janvier le transfert de fonds vénézuéliens pour payer les frais d’avocat, mais a rapidement révoqué cette licence sans explication, rendant matériellement impossible la rémunération de l’équipe de défense de Maduro. Cette situation constituerait, selon la défense, une ingérence inconstitutionnelle dans le droit à un procès équitable.

L’avocat a indiqué que, faute de financement adéquat de la défense, il pourrait solliciter sa décharge du dossier. Le bureau du procureur fédéral pour le district sud de New York n’a pas immédiatement formulé de commentaire sur la motion, et les autorités du département du Trésor n’ont pas non plus répondu aux demandes de précision.

Une audience relative à cette requête est attendue dans les prochaines semaines. La défense argue que la décision du gouvernement américain compromet le droit à un procès équitable tel que garanti par la Constitution des États-Unis, en particulier la Sixth Amendment.

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