L’intellectuel Frinel Joseph connaît-il bien les mécanismes de modification de la Constitution haïtienne de 1987 ?

Le Dr Frinel Joseph devrait savoir que la Commission de Venise est une autorité consultative et non un organe de légitimation. Il doit prouver au président Macron que les dirigeants haïtiens ne sont pas des « cons » et qu’ils se refusent à violer leur propre loi-mère.

Dans tous les pays du monde, la trahison est sévèrement punie. Que le Dr Joseph s’en souvienne.

Le thème de la réforme constitutionnelle est récurrent dans le débat politique haïtien, car souvent présenté comme une solution aux multiples crises institutionnelles. Or, les initiatives lancées en dehors du cadre légal et institutionnel défini par la Constitution de 1987 font ressortir une crise de légitimité et de gouvernance qui dépasse les ambitions de la réforme.

Adoptée après la chute de la dictature des Duvalier, la Constitution de 1987 est le fruit d’un large consensus social visant à établir un équilibre entre les pouvoirs de l’État et à garantir les droits fondamentaux. L’interdiction explicite du référendum pour modifier la Constitution, inscrite à l’article 284.3, témoigne de la volonté de préserver cette charte contre toute tentative d’altération arbitraire. Ce cadre exige que toute modification constitutionnelle se fasse exclusivement par la voie parlementaire, assurant ainsi un contrôle institutionnel strict.

Les initiatives sous Jovenel Moïse : Une rupture avec le cadre légal

Le projet de référendum constitutionnel initié par Jovenel Moïse a marqué une rupture nette avec ce cadre. Porté par Claude Joseph, alors ministre des Affaires étrangères, et Mathias Pierre, ministre en charge des questions électorales, le projet visait à contourner les mécanismes parlementaires pour modifier la Constitution. L’initiative a été fortement contestée par de nombreux acteurs nationaux et internationaux, qui ont dénoncé son caractère anticonstitutionnel et les risques d’instabilité qu’elle engendrait.

Le Dr Fidel Joseph, membre d’un conseil présidentiel inconstitutionnel, s’est rendu en Italie pour rencontrer la Commission de Venise et discuter d’une éventuelle réforme constitutionnelle en Haïti. Cette démarche remet en question sa légitimité. En tant que personne non élue et sans mandat constitutionnel, le Dr. Fidel Joseph n’a aucune autorité pour s’engager dans de telles discussions au nom d’Haïti. La démarche de Fidel Joseph, considérée comme une tentative de légitimer un processus illégal au niveau international, renforce la perception d’une gouvernance coupée des cadres légaux établis.

La Commission de Venise : Une autorité consultative, pas un légitimateur

Bien que la Commission de Venise joue un rôle essentiel dans l’analyse juridique et la promotion de l’État de droit, elle ne peut conférer de légitimité à des initiatives qui violent les normes constitutionnelles nationales. Toute assistance fournie par cet organe doit respecter strictement les mécanismes juridiques locaux. Dans le cas contraire, le risque est de renforcer les dynamiques de gouvernance parallèle et d’affaiblir davantage l’État haïtien.

Si la nécessité de moderniser certaines dispositions de la Constitution de 1987 est reconnue, une réforme durable et légitime ne peut être réalisée que dans le cadre d’un processus transparent, inclusif et conforme aux normes établies. Toute tentative de réforme menée en dehors des mécanismes parlementaires, ou soutenue par des conseils sans mandat légal, renforce les tensions et met en péril la souveraineté nationale.

Les événements actuels appellent à un retour au respect de la légalité constitutionnelle et au rétablissement de la confiance entre les citoyens et leurs institutions. La réforme constitutionnelle, pour essentielle qu’elle soit, ne peut aboutir sans une véritable implication parlementaire, une consultation des acteurs de la société civile et un cadre strictement conforme aux lois en vigueur. Les acteurs internationaux, comme la Commission de Venise, doivent agir en partenaires respectueux de la souveraineté haïtienne, sans cautionner des approches contraires aux principes fondamentaux de la démocratie et de l’Etat de droit. Seule cette approche permettra d’envisager une solution durable à la crise institutionnelle qui paralyse le pays.

cba

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