Rapport d’enquête : Le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Action civique croule sous la corruption
Une enquête d’Ensemble Contre la Corruption révèle de graves malversations au sein du Ministère haïtien de la Jeunesse. La ministre Niola Lynn Sarah Dévalis Octavius est accusée de mauvaise gestion de fonds publics, de favoritisme, de rançonnement de jeunes, et de violations des procédures de passation de marchés. ECC appelle à des enquêtes judiciaires urgentes.
- Introduction
- Du 4 au 30 juin 2025, Ensemble Contre la Corruption (ECC), alerté sur des cas de corruption au niveau du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Action civique, a mené une enquête.
- Aujourd’hui, ECC se propose de partager avec l’opinion publique, les résultats de ses investigations dans le cadre desquelles, il s’est entretenu avec vingt-et-une (21) personnes dont des anciens et actuels employés.es du Ministère, des contractuels.es du Ministère, des bénéficiaires du Programme d’Accompagnement Social des Jeunes pour la Paix et la Sécurité (PASOJEPS) ainsi que d’autres personnes concernées, qui ont tenu à partager leurs points de vue.
- Antécédents
- La dame Niola Lynn Sarah Dévalis Octavius employée de l’institution depuis 2011, a été nommée ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Action civique sous le gouvernement de Garry Conille. Cependant, plus d’un estiment qu’elle a pris la tête du ministère avec un passif, car, entre 2016 et 2017, elle a été éclaboussée par un énorme scandale de corruption. En effet, elle était la secrétaire du directeur général adjoint d’alors, Ernst Jean-Baptiste alias Ze Nono, lorsque des lettres officielles ont été distribuées contre pots-de-vin, à des jeunes qui n’avaient rien à voir ni avec le sport, ni avec le Ministère, ce, dans le but de solliciter et d’obtenir des visas américains. Pour plusieurs employés.es, l’actuelle ministre était indexée dans le montage des dossiers de ces jeunes.
- Suite à ce scandale, le sieur Ernst Jean-Baptiste avait été remercié par le ministre d’alors Abel Nazaire. Mais, le dossier n’a pas été transféré à la justice, pour les suites de droit.
- En dépit de ce passif, plusieurs estimaient que, compte tenu de sa bonne connaissance de l’institution, la ministre Niola Lynn Sarah Dévalis Octavius serait celle par qui le changement arriverait au Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Action civique. Pourtant, la situation semble y empirer.
- Fonctionnement actuel du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Action civique
- Les griefs contre le fonctionnement actuel du ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Action civique sont nombreux. Ils concernent principalement les points suivants :
- Gestion des cartes bancaires octroyées au Ministère
- Deux (2) cartes bancaires, numérotées respectivement 446-0700-5396-0013 et 5400-0700-5446-0700, émises au nom du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Action civique sont alimentées chaque mois à hauteur de plusieurs millions de gourdes. Il s’agit de cartes institutionnelles appelées à couvrir des dépenses du Ministère.
- Cependant, selon plusieurs, ces cartes sont continuellement utilisées à des fins personnelles par la ministre elle-même.
- Gestion des frais de carburant octroyés au Ministère
- A l’arrivée de la ministre Niola Lynn Sarah Dévalis Octavius, les frais de carburant du ministère étaient d’environ trois-millions (3,000,000) de gourdes. Ce quota mensuel a carrément doublé depuis. Cependant, contre toute attente, les allocations fournies aux employés.es ont drastiquement baissé, sans que la ministre n’ait jugé bon de leur fournir une explication.
- Pourtant, certains mois, le ministère n’arrive même pas à fonctionner pendant plus d’une semaine, le bureau étant souvent en arrêt en raison de la non-alimentation en carburant de la génératrice de l’institution. Et, à date, aucun rapport de répartition du carburant n’est disponible, ce qui aurait cependant permis de réviser la gestion qui en est faite.
- Acquisition de biens et fourniture de services au Ministère par des entreprises
- Selon ce qui a été rapporté à ECC, elles sont nombreuses les entreprises qui fournissent des services au ministère ou qui lui permettent de faire l’acquisition de biens.
- A titre d’exemple, le Ministère disposait de cinquante-millions (50,000,000) de gourdes qui lui ont été octroyées dans le cadre d’un Programme de développement et de renforcement des capacités des jeunes, notamment ceux et celles qui vivent dans les quartiers vulnérables du pays. Il était prévu dans ce programme, de réaliser des séances de formation et d’acquérir :
- Des équipements informatiques
- Des fournitures et matériels sportifs
- Des mobiliers sportifs
- ECC a pris connaissance de sept (7) bordereaux de décaissement qui ont été émis, autorisant le paiement des services fournis ou encore des matériels acquis par le Ministère. Voici quelques informations relatives à ces bordereaux, les deux (2) premiers datant du 6 janvier 2025 et les cinq (5) autres, du 20 février 2025 :
- Achats d’équipements et de matériels de bureau
Entreprise : Carribean Office Supply,
Montant : neuf-cent-quatre-vingt-dix-huit-mille-quatre-cent-soixante-dix (998,470) gourdes
- Achats de matériels sportifs
Entreprise : CATCO Services
Montant : trois-millions-quatre-cent-mille-sept-cent-cinquante-deux (3,400,752) gourdes
- Achat de matériels informatiques
Entreprise : TECHWARE
Montant : trois-millions-cent-quatre-vingt-dix-sept-mille-deux-cent-quatre-vingt-onze (3,197,291) gourdes
- Achats de fournitures et de matériels sportifs
Entreprise : Copy Smart
Montant : un-million-huit-cent-quarante-sept-mille-six-cent-quarante-huit (1,847,648) gourdes
- Achats de matériels sportifs et de jeux d’équipement
Entreprise : Flapi Multiservices
Montant : neuf-cent-quatre-vingt-dix-neuf-mille-neuf-cents (999,900) gourdes
- Achats de mobiliers sportifs
Entreprise : K-Nou Dépôt And Distribution
Montant : un-million-huit-cent-cinquante-mille (1,850,000) gourdes
- Organisation d’une séance socioéducative et sportive pour les responsables d’associations dans le département du Nord
Entreprise : Servir avec une Vision Innovante (SERVI)
Montant : deux-millions (2,000,000) de gourdes
- ECC a pu vérifier que sur tous les bordereaux de décaissement précités, la ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Action civique a certifié que les biens avaient été livrés et les services ont été dûment fournis. Et, il s’agit, pour chaque transaction, de sommes faramineuses.
- Pourtant, selon plusieurs employés.es, ces nombreux biens réputés acquis ne sont jamais entrés dans le patrimoine du Ministère. Et, aucun parmi eux, avec lesquels ECC s’est entretenu, n’a pu confirmer l’exécution des services payés.
- Se pose aussi la question du respect, par la ministre, des règles de passation de marchés publics dans la signature des contrats avec les entreprises. Par exemple, ECC a appris que la firme GER Consult, appartenant au sieur Jean Marie Claude Germain, ancien ministre de l’environnement, a bénéficié d’un contrat d’un-million-trois-cent-soixante-cinq-mille (1,365,000) gourdes, en vue d’assurer le suivi et l’évaluation du Programme de développement et de renforcement des capacités des jeunes. Cependant, Jean Marie Claude Germain était membre du cabinet de la ministre. Il a d’ailleurs pu bénéficier de ce contrat bien avant sa démission en septembre 2024. Or, si tel est le cas, il s’agit d’un cas flagrant de délit d’initier, infraction de corruption prévue et punie par l’article 5 alinéa 11 de la Loi du 9 mai 2014 portant prévention et répression de la corruption.
- Organisation de la fête de commémoration de la Bataille de Vertières, le 18 novembre 2024
- Dix-millions (10,000,000) de gourdes ont été débloquées le 16 novembre 2024 pour l’organisation des festivités commémoratives de la Bataille de Vertières. Le chèque a été émis à cette date, au nom du comptable de l’institution, le sieur Jean Ludner Desforges.
- La ministre avait ordonné que le chèque soit encaissé. Cependant, le comptable, arguant de la situation sécuritaire au bas de la ville où est située la Banque de la République d’Haïti (BRH), n’a pu encaisser le chèque en question. C’est ainsi que dans un premier temps, sur ordre de la ministre, le comptable s’est rendu à la Banque Populaire Haïtienne (BPH) où, les responsables catégoriques, n’ont accepté de faire aucune transaction avec le chèque en question.
- Par la suite, le sieur Jean Ludner Desforges s’est rendu, toujours sur ordre de la ministre, à la succursale de la Banque Nationale de Crédit (BNC) qui se trouve à l’Hôtel Royal Oasis. Dans un premier temps, les responsables de cette banque ont été réticents à donner suite à la transaction. Cependant, il a par la suite été décidé que :
- Le sieur Jean Ludner Desforges devait ouvrir un compte courant,
- Le jour-même, il recevrait un montant d’un million (1,000,000) de gourdes en cash ;
- Les neuf-millions (9,000,000) restants seront déposées sur le compte en question.
- Le compte courant numéroté 4140000274 lui a donc été attribué. Deux (2) semaines plus tard, le chéquier lui a été remis. Et, depuis, il a reçu plusieurs appels de la ministre, au cours desquels, elle lui a donné des instructions de décaissement.
- Dans un entretien avec ECC, le comptable Jean Ludner Desforges a reconnu que la ministre aurait dû lui acheminer des réquisitions en bonne et due forme. Il a aussi affirmé avoir, à plusieurs reprises, rappelé à la ministre que la procédure de décaissement n’était pas respectée. Mais, pensant bien faire, il a donné suite aux ordres de la ministre qui lui avait promis de lui rendre ultérieurement les pièces justificatives des dépenses, pour l’élaboration du rapport financier ; promesse qui n’a, à date, pas été respectée.
- C’est ainsi que le sieur Jean Ludner Desforges a décaissé sept-millions-cent-mille (7,100,000) gourdes. Pour ce faire, il a émis des chèques au nom d’entreprises et de personnes physiques. Il a aussi versé des montants cash au sieur Jean Vilaire Maître, responsable de la sécurité et homme de confiance de la ministre, qui est d’ailleurs présenté par plus d’un comme un membre de sa famille. Et, en effet, de ce montant, Maitre Jean Vilaire a reçu, à trois (3) reprises, en cash, au moins cinq-millions (5,000,000) de gourdes :
- Un-million (1,000,000) de gourdes, 22 novembre 2024
- Deux-millions (2,000,000) de gourdes, 26 novembre 2024
- Deux-millions (2,000,000) de gourdes, 5 décembre 2024
- Au 31 janvier 2025, le compte 4140000274 affichait une balance de huit-cent-trente-deux (832) gourdes.
- Disparition de chèques de paie de contractuels.les
- Au Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Action civique, les chèques de contractuels.les disparaissent purement et simplement. ECC veut pour exemple, le cas de douze ( 12) contractuels.les dont les chèques ont été volés.
- En effet, douze (12) contractuels.les qui n’avaient pas reçu leur chèque de quatre (4) à six (6) mois de travail, se sont présentés à plusieurs reprises au Ministère. La comptabilité leur ayant affirmé que la procédure avait été bloquée au Ministère de l’Economie et des Finances, ils s’y sont rendus. Et, c’est là qu’ils apprendront que les chèques avaient déjà été récupérés.
- C’est donc état d’émargement en mains, que ces contractuels.les se sont encore une fois présentés à la comptabilité du Ministère de la Jeunesse, l’informant que les 16 et 29 octobre 2024, la dame Mona Victor, alors comptable déléguée au Ministère de l’Economie et des Finances avait remis les chèques en question au sieur Charles Pierre Joseph Lima. Ce dernier est chargé du suivi des dossiers comptables au Ministère des Finances, par la ministre Niola Lynn Sarah Dévalis Octavius. A ce titre, il récupère des chèques et assure le suivi des réquisitions, des bordereaux, etc. Récemment, il a été nommé Professionnel senior 2 et est toujours affecté au Ministère de l’Économie et des Finances.
- Voici les noms de dix (10) parmi les contractuels.les dont les chèques ont été volés.
- Yves Cadet
- Jean-Kudy Cénatus
- Gerda Desgranges
- Ylange Dessources
- Johnny Dorsainvil
- Elmond Loisier
- Frantz Loisseau
- Jean Castro Manuel
- Sanchez Moïse
- Morian Morancy
- Négociation de chèques émis en faveur d’anciens employés.es
- Au moins soixante-dix-neuf (79) chèques d’employés.es ayant abandonné leur poste et onze (11) autres, d’employés.es décédés, ont été récupérés sur instruction de la ministre.
- En effet, selon les informations parvenues à ECC, la comptabilité du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Action civique avait retenu les chèques en question avant d’adresser une correspondance au Ministère de l’Economie et des Finances, l’informant de la situation, et sollicitant l’arrêt dans les émissions de ces chèques.
- Alors que la comptabilité attendait l’aboutissement de la procédure lancée auprès du Ministère des Finances, le 21 octobre 2024, Maître Frantz Jean Louis a, sur ordre de la ministre, récupéré les chèques en question qui se trouvaient encore dans la comptabilité du Ministère de la Jeunesse, et qui totalisaient alors deux-millions-sept-cent-soixante-dix-sept-mille-quatre-cents (2,777,400) gourdes. Selon plusieurs, tous ces chèques ont été négociés avec une facilité déconcertante.
- Le cas des onze (11) décédés.es a particulièrement retenu l’attention d’ECC. Il s’agit de :
- Swance Bien-Aimé, Moniteur sportif, vingt-huit-mille-sept-cents (28,700) gourdes
- Abraham Café, Agent de liaison 1, vingt-huit-mille-sept-cents (28,700) gourdes
- Jean Donald Céléstin, chef de service, soixante-quatre-mille-cinq-cents (64,500) gourdes
- Jean Claude Délice, Chauffeur-mécanicien 1, vingt-huit-mille-sept-cents (28,700) gourdes
- Serge Desvil, Agent administratif, vingt-sept-mille-quatre-cents (27,400) gourdes
- Jean Jackson Edma, Agent de sécurité 2, vingt-six-mille-huit-cent-cinquante (26,850) gourdes
- Wilfrid Emile, Coordonnateur de bureau, vérificateur interne, quatre-vingt-six-mille-quatre-cents (86,400) gourdes
- Raymond Inginac, Agent de sécurité, vingt-cinq-mille-huit-cent-cinquante (25,850) gourdes
- Josué Jean Pierre, Entraineur de Football, quarante-mille (40,000) gourdes
- Marc Richmond Pierre, Contremaitre, trente-cinq-mille-cent (35,100) gourdes
- Marie Erolle Rodney Sterlin, Assistante du directeur administratif et financier, soixante-quinze-mille (75,000) gourdes.
- Pour certains.es parmi ces décédés.es, dix (10) chèques ont déjà été émis. Il s’agit donc d’une situation qui dure depuis plusieurs mois.
- Négociation de contrats avec les contractuels.les
- ECC a aussi été informé de ce que certains employés.es du Ministère de la Jeunesse usent de leur position en vue d’aider des jeunes à intégrer l’institution à titre de contractuels.les. Cependant, leur intervention est monnayée à hauteur de 60% / 40%, les 60% revenant à ces employés.es qui les pistonnés ces derniers.ères et leur ont permis de bénéficier des contrats en question.
- Rançonnement des Jeunes au Ministère de la Jeunesse et Non-paiement des indemnités promises dans le cadre du programme PASOJEPS
- Sous le gouvernement de Garry Conille, un Programme d’Accompagnement Social des Jeunes pour la Paix et la Sécurité (PASOJEPS) a été mis sur pied. Il consistait à encourager des jeunes à s’engager dans la reconstruction de la paix. En ce sens, des activités sportives et culturelles ainsi que des ateliers de formation ont été envisagés.
- Plus de six-cents (600) jeunes âgés de seize (16) à vingt-quatre (24) ans devaient recevoir une formation, dans les départements du Nord, de l’Ouest et du Centre. Par exemple, Trois-cents (300) jeunes issus de différents quartiers de Port-au-Prince ont été invités à prendre part à une séance de formation qui s’est tenue du 22 au 24 juillet 2024, à l’Ecole de la Magistrature (EMA). Et, suite aux séances de formation tenues dans les départements visés par le projet, une liste de plus de cinq-cents (500) jeunes a été acheminée au Ministère de l’Economie et des Finances aux fins de versements des indemnités promises, estimées alors à au moins quarante-mille (40,000) gourdes. Cependant, ce n’est qu’en février que trois-cents (300) parmi ces jeunes ont finalement reçu leur chèque, soit sept (7) mois après avoir suivi la formation, contrairement à ce qui leur avait été affirmé. Certains ont reçu jusqu’à cinquante-trois-mille-deux-cent-cinquante (53,250) gourdes.
- Besner Julien, un parmi ceux et celles ayant reçu les indemnités dues, a affirmé à ECC être harcelé par des employés.es du Ministère de la Jeunesse qui exigent qu’il leur verse trente-mille (30,000) des cinquante-trois-mille-deux-cent-cinquante (53,250) gourdes reçues soit 56.34 % du montant, arguant que c’est une faveur qu’ils lui ont faite, en lui permettant de recevoir son dû. Et, remarquant que Besner Julien n’acceptait pas d’obtempérer, ils se sont présentés chez lui, ont réitéré leurs menaces, se sont entretenus avec les parents de ce dernier, leur affirmant qu’ils avaient une entente avec Besner Julien, selon laquelle, il devait leur donner la somme réclamée.
- De plus, à date, les chèques de plus de deux-cents (200) jeunes ne sont jamais parvenus aux concernés, parmi lesquels se retrouvent les dix-sept (17) jeunes dont les noms suivent, avec lesquels ECC s’est entretenu :
- Widdlène Alfred
- Charlendine Chéry
- Jean Ricardo Cinéas
- Carlencia Bryhana Cineus
- Jocelyn Cineus
- Mickerson Fatal
- Rose Carline Fatal
- Cosnor Francois
- Anousse Jean Baptiste
- Kesnel Jean Baptiste
- Lincoln M. Louis
- Gladson Moline
- Jean Richard Paul
- Placide Rene
- Lince Adley Sanon
- Jean Paul St Cyr
- Betchina St Juste
- Les nombreuses démarches faites par ces jeunes en vue d’obtenir leurs indemnités ou encore une explication y relative, n’ont pas abouti. Plusieurs d’entre eux ont même été menacés au Ministère, en raison de leur assiduité et ont été interdits de s’y rendre.
- Organisation de la fête du drapeau
- Cinquante-millions (50,000,000) de gourdes ont été décaissées, en vue de commémorer la fête du drapeau, le 18 mai 2025, à raison de quarante-cinq-millions (45,000,000) de gourdes pour les activités commémoratives à proprement parler et cinq-millions (5,000,000) de gourdes, pour l’impression de drapeaux.
- Il s’agit encore d’une somme faramineuse qui a été dépensée dans l’opacité la plus totale, par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Action civique.
- Commentaires et Recommandations
- Les faits précités enlèvent tout doute quant au caractère opaque du fonctionnement du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Action civique. Rien n’y est réfléchi ou décidé dans l’objectif de mettre en œuvre une politique visant la jeunesse, le sport et l’action civique, dans un pays où 54% de la population sont âgés de moins de vingt-cinq (25) ans.
- Une autre preuve de ce que les jeunes ne sont pas au cœur des décisions du Ministère est cette récente demande de visas américains qui a été produite pour des membres faisant partie d’une délégation de six (6) personnes qui devaient se rendre aux Etats-Unis dans le cadre de la Gold Cup 2025. Dans la liste des personnes pour lesquelles la demande a été présentée se trouvent : le directeur adjoint du cabinet de la ministre, Pythagore Dumas, son conseiller spécial Jimmy Albert ainsi que son chargé de sécurité rapprochée, Jean Vilaire Maître. La composition partielle de cette délégation, montre jusqu’à quel point, qu’au Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Action civique, tout se fait pour les proches et amis de l’actuelle ministre.
- De plus, l’analyse des faits relatés dans ce rapport incite ECC à apporter les précisions suivantes :
- Les cartes de débit institutionnelles ne peuvent être utilisées que pour les besoins des institutions détentrices. Le Ministère de la Jeunesse des Sports et de l’Action civique n’échappe pas à cette règle. Ainsi, tous autres achats avérés doivent être remboursés par la ministre Niola Lynn Sarah Dévalis Octavius et sanction doit être prise contre elle, à ce sujet ;
- Les frais exorbitants de carburant octroyés aux différentes institutions étatiques, le Ministère de la Jeunesse des Sports et de l’Action civique inclus, doivent être révisés à la baisse et ne doivent tenir compte que du strict fonctionnement des institutions en question. Seuls les cadres qui se déplacent pour les besoins de leur institution doivent bénéficier des allocations en carburant et le rapport de répartition du carburant doit être disponible au niveau de toutes ces institutions ;
- Un audit du Programme de développement et de renforcement des capacités des jeunes, mis en œuvre par le Ministère de la Jeunesse des Sports et de l’Action civique doit être réalisé. Les équipements informatiques, les fournitures et matériels sportifs ainsi que les mobiliers sportifs, dûment payés, doivent obligatoirement entrer dans le patrimoine du Ministère de la Jeunesse des Sports et de l’Action civique, où qu’ils se trouvent. Sinon, la ministre Niola Lynn Sarah Dévalis Octavius devra rembourser ces montants puisqu’elle a certifié que ces biens ont effectivement été acquis et dûment livrés par les entreprises contractantes ;
- Rapport circonstancié sur l’utilisation des dix-millions (10,000,000) de gourdes débloquées pour la commémoration de la Bataille de Vertières et remises au comptable du Ministère de la Jeunesse des Sports et de l’Action civique doit être rendu. Sinon, la ministre Niola Lynn Sarah Dévalis Octavius devra répondre de ce montant, puisque c’est elle qui a passé les instructions pour qu’un compte personnel soit ouvert par le comptable du Ministère Jean Ludner Desforges. C’est aussi sur ses instructions que le responsable de sa sécurité rapprochée Jean Vilaire Maître a pu récupérer au moins cinq-millions (5,000,000) de gourdes de ce montant soit 50% ; et que la balance ait été remise à des entreprises et à des particuliers.ères connus de la ministre seulement ;
- La ministre Niola Lynn Sarah Dévalis Octavius doit aussi fournir explications sur les chèques des contractuels.les, sur ceux des employés.es décédés ou ayant abandonné leur poste, qu’elle a fait récupérer et qui vraisemblablement ont été négociés ; Sinon, elle devra remettre tout ce montant volé ;
- Compte tenu du niveau de corruption au sein des institutions étatiques, les chèques émis par la Banque de la République d’Haïti (BRH) ne peuvent plus continuer d’être négociés en-dehors du système bancaire ou de tout autre système formel établi ; car, la facilité avec laquelle ces chèques sont encaissés laisse supposer que la BRH n’offre aucune garantie de sécurité aux employés.es de l’Etat, quant à leurs émoluments ;
- Les employés.es du Ministère de la Jeunesse des Sports et de l’Action civique doivent mettre fin à cette manie de rançonner des jeunes et de négocier des contrats de travail avec des contractuels.les. Et, tous les employés.es qui en sont coupables doivent être punis, selon la Loi ;
- Les indemnités des jeunes qui ont participé au Programme d’Accompagnement Social des Jeunes pour la Paix et la Sécurité (PASOJEPS) doivent leur être versées sans délai ;
- Rapport circonstancié relatif au cinquante-millions (50,000,000) de gourdes décaissées le 18 mai 2025 doit être élaboré. Et, la ministre Niola Lynn Sarah Dévalis Octavius doit fournir toutes les pièces justificatives des dépenses au moins pour les dix-millions qui semblent lui avoir été octroyées.
- Enfin, ECC reste convaincu que, comme le prescrit l’Accord politique du 3 avril 2024 – même si cet accord n’a jamais été publié dans le journal officiel Le Moniteur – si une enquête de proximité avait été réalisée lors de la composition du cabinet ministériel, le scandale de corruption relatif à la distribution de lettres officielles à des jeunes, contre pots-de-vin, qui avait éclaboussé la dame Niola Lynn Sarah Dévalis Octavius, aurait pu empêcher sa nomination au poste de ministre.
- Fort de tout ce qui précède, ECC recommande :
- Aux institutions étatiques chargées d’assainir les finances publiques et de lutter contre la corruption telles que l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), l’Unité Centrale de Renseignement Economique et Financier (UCREF), l’Inspection Générale des Finances (IGF) et la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), chacune, en ce qui la concerne, d’ouvrir une enquête sur le fonctionnement global du Ministère et de transférer leurs conclusions au Pôle judiciaire spécialisé sur les crimes financiers pour les suites de droit.
- A la Banque de la République d’Haïti (BRH) d’émettre un avis officiel en vue d’empêcher l’encaissement des chèques en dehors du système bancaire formel.
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Edouard Paultre Rosy Auguste Ducéna
Secrétaire exécutif Présidente
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