Haïti | Gouvernance :  Voici ce que risquent les 3 membres du CPT dont les noms sont cités dans le dossier de corruption relatif à la BNC

En cas d’empêchement, tout membre du Conseil Présidentiel peut être remplacé par la structure qu’il représente

Beaucoup se demandent au cas où les faits de corruption impliquant 3 membres du Conseil Présidentiel se révèleraient avérés, que risquent les conseillers Dr Louis Gérald Gilles, Emmanuel Vertilaire et Smith Augustin cités dans un scandale de pot-de-vin réclamés au président du Conseil d’administration de la Banque nationale de crédit (BNC), Raoul Pierre-Louis pour lui assurer son poste ? 

L’Article 18.6 du décret  portant fonctionnement et organisation du Conseil présidentiel de Transition prévoit qu’ en cas d’empêchement ou de décès d’un membre du Conseil présidentiel, la structure de son origine procède à son remplacement dans les 10 jours francs suivant le cas.

Les cas d’empêchement  peuvent être :

1. **Maladie grave** : Lorsqu’un membre du CPT est atteint d’une maladie sévère ou d’une incapacité physique ou mentale, il peut être temporairement ou définitivement empêché d’exercer ses fonctions.

2. **Démission** : Un membre du CPT peut choisir de démissionner de ses fonctions, laissant un vide temporaire ou permanent jusqu’à la nomination d’un successeur.

3. **Impeachment** :  un membre du CPT peut être destitué par un processus de destitution (impeachment) en raison de violations graves de la loi ou de la constitution, entraînant son éviction du poste.

4. **Décès** : Le décès du Conseiller – président entraîne automatiquement un empêchement total, nécessitant la désignation d’un successeur pour poursuivre les fonctions présidentielles.

5. **Incapacité temporaire** : Un Conseiller – président peut être temporairement empêché par des situations comme une convalescence après une intervention chirurgicale ou un voyage officiel prolongé, avec des dispositions pour que les responsabilités soient assumées par un vice-président ou un autre fonctionnaire désigné.

6- **Violation code éthique** :  Un Conseiller -président peut être empêché de continuer à exercer ses fonctions si une décision judiciaire ou une enquête indépendante révèle des violations éthiques majeures, telles que des conflits d’intérêts flagrants ou des comportements inappropriés qui compromettent la confiance publique et l’intégrité de la fonction présidentielle.

Rappelons que l’avocat Sonnet Saint-Louis, qui intervenait ce jeudi dans l’émission « Se sa nou vle », animée par Rudy Sanon, confirme que les conseiller-présidents Dr Louis Gérald Gilles, Emmanuel Vertilaire et Smith Augustin, ont réclamé 100 millions de gourdes à son client Raoul Pierre-Louis. Selon la version de l’avocat, Sonnet Saint-Louis, les conseillers présidentiels cités dans cette affaire, ont garanti à Raoul Pierre-Louis son maintien au poste du président du conseil d’administration de la BNC.

Me Sonnet Saint-Louis évoque une rencontre tenue dans un hôtel à Port-au-Prince au cours de laquelle les trois conseillers présidentiels ont promis à Raoul Pierre-Louis son maintien à la tête du Conseil d’administration de la BNC à condition que l’intéressé satisfait leur demande. L’avocat Saint-Louis rapporte que son client a informé le Premier ministre Dr Garry Conille de cette suspicion de corruption à grande échelle initiée par les conseillers présidentiels Dr Louis Gérald Gilles, Emmanuel Vertilaire et Smith Augustin. 

À cette phase, l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) a été saisie pour enquêter sur ce dossier, rapporte l’avocat Sonnet Saint-Louis. Pour l’heure, une correspondance du président du conseil d’administration de la BNC a été acheminée au Premier ministre Dr Garry Conille pour lui faire part de cette démarche perverse des trois membres du CPT. Parallèlement, Raoul Pierre-Louis fait l’objet de graves menaces, dénonce Me Sonnet Saint-Louis.

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