Haïti | Envers et contre tout : un CPT divisé, décrié s’accorde pour effacer la Constitution de 1987 via un référendum-bidon sous 90 jours

Haïti | Vers un référendum : un décret, des divisions, et une Constitution sacrifiée

Réuni à la Villa d’Accueil sous la présidence de Fritz Alphonse Jean, le Conseil des ministres a annoncé l’adoption, sans qu’aucune copie ne soit communiquée à la presse, d’un décret lançant le processus référendaire en vue d’une nouvelle Constitution, tout en actant simultanément l’entrée en vigueur du Code pénal et du Code de procédure pénale. Selon une source contactée par Rezo Nòdwès, le Conseil électoral provisoire (CEP) disposerait d’un délai de 90 jours, à compter de la publication officielle, pour organiser le scrutin constitutionnel.

Cette annonce, qui pourrait sembler un progrès sur le plan institutionnel, cache en réalité une crise interne au sein du Conseil présidentiel de transition (CPT). Le pasteur Frinel Joseph a publiquement dénoncé, dans une correspondance ouverte, les dérives procédurales, signalant une absence de transparence et un agenda imposé sans véritable consensus. En réaction, les trois conseillers éclaboussés par le scandale de la BNC – surnommés par certains les « braqueurs institutionnels » – ont répliqué en rappelant à l’ordre Fritz Jean, dans une manœuvre qui mêle revanche politique et contrôle de l’agenda transitionnel.

Le malaise s’est accentué avec le retour en soutien de Leslie Voltaire et Edgar Leblanc, deux anciens présidents du CPT dont les bilans sont entachés d’échecs. Ce tandem, désormais en « backup » de Fritz Jean, tente de sauver les apparences d’une unité brisée.

Au final, malgré les postures divergentes, tous les membres du CPTex nihilo se sont entendus sur l’essentiel : contourner la Constitution de 1987, en violation flagrante de son article 284.1, qui interdit tout référendum pour en modifier le contenu. Une manœuvre qui, loin de renforcer l’État de droit, confirme l’érosion de la légalité et l’effacement progressif de l’ordre constitutionnel et la mise sous tutelle du pays avec un gouvernement de doublure aux affaires.

Sur le plan juridique, il est important de rappeler qu’en 2020, le décret référendaire signé par Jovenel Moïse et Claude Joseph avait été abrogé à deux reprises, tout comme le CEP-Dermalog en 2023. En ce qui concerne le décret référendaire annoncé mardi soir par la coalition PHTK-CPT, aucune preuve tangible ne confirme à ce jour sa publication au Moniteur . De surcroît, le texte même de l’Accord du 3 avril 2024 ayant institué le CPT à 7 Tèt kale et dekale n’a jamais été publié dans le journal officiel, ce qui soulève de sérieuses questions quant à la légitimité formelle des actes posés par une équipe divisée sans vision réelle du pays.

cba

The post Haïti | Envers et contre tout : un CPT divisé, décrié s’accorde pour effacer la Constitution de 1987 via un référendum-bidon sous 90 jours first appeared on Rezo Nòdwès.