Haïti – 2ème rapport périodique : l’OCNH salue les observations du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU

L’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) salue les Observations finales adoptées par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, le 15 juillet 2025, à l’issue de l’examen du deuxième rapport périodique d’Haïti. Cet examen, auquel l’OCNH a activement participé, s’est tenu les 3 et 4 juillet 2025, à Genève, lors des 4240ème et 4241ème séances du Comité.

L’OCNH se félicite de constater que ces observations finales reflètent plusieurs de ses préoccupations et recommandations formulées dans le cadre de son plaidoyer. Il s’agit notamment de l’indépendance et l’impartialité de la justice, de la lutte contre la corruption, de la lutte contre l’impunité, de la lutte contre les violences sexuelles, ainsi que de l’accès aux documents d’état civil et d’identité y compris pour les personnes déplacées et celles affectées par des catastrophes naturelles telle que le cyclone Matthew. Ces observations témoignent de la pertinence des actions de plaidoyer de l’OCNH et renforcent sa détermination à poursuivre ses efforts en faveur du respect des droits de l’homme pour tous les Haïtiens et Haïtiennes. 

L’OCNH se réjouit également des recommandations du Comité qui invitent l’État haïtien à prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’Office de la Protection du Citoyen (OPC) soit pleinement conforme aux Principes de Paris, en tant qu’institution nationale indépendante des droits de l’homme. Cela inclut notamment l’allocation de ressources humaines et financières adéquates pour permettre à l’OPC de remplir convenablement son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme en Haïti. 

Dans le même  sens que le Comité dans ses Observations finales, l’OCNH invite le bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) en Haïti à intensifier ses actions de renforcement des capacités et de collaboration avec l’OPC, en appui aux efforts des autorités haïtiennes. Ce soutien accru du HCDH, qui s’inscrit dans le cadre de son mandat tel que consacré par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 2476 du 25 juin 2019, contribuera significativement aux efforts de promotion et de protection de l’OPC dans un contexte de défis multiformes entravant le respect des droits de l’homme en Haïti. 

L’OCNH encourage les autorités haïtiennes à mettre en œuvre de manière concrète et urgente l’ensemble des recommandations qui lui ont été adressées par le Comité, avec l’appui des partenaires nationaux et internationaux comme le HCDH. Conformément à ses domaines d’intervention prioritaires, l’OCNH exhorte particulièrement l’État à : 

1. Faciliter l’enregistrement des naissances et les procédures d’accès aux documents d’identité ou d’état civil pour les personnes les ayant perdus ;

2.  Prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l’indépendance et l’impartialité de l’appareil judiciaire, notamment faire en sorte que les procédures de sélection, de nomination, de promotion et de révocation des juges soient transparentes, impartiales et conformes au Pacte et aux normes internationales applicables ;

3.  Allouer des ressources budgétaires suffisantes pour le fonctionnement efficace de la justice ; y compris pour assurer la sécurité des juges, des fonctionnaires judiciaires et des bâtiments des tribunaux ;

4.  Mener rapidement des enquêtes indépendantes et approfondies sur toutes les violations des droits de l’homme commises dans le passé, poursuivre leurs auteurs présumés et condamner ceux qui seront déclarés coupables à des peines proportionnées à la gravité des faits, prévoir des voies de recours et des mesures de réparation appropriées pour les victimes, et prendre des mesures pour que de telles violations ne se reproduisent pas ;

5.  Assurer que les allégations de corruption à tous les niveaux font rapidement l’objet d’une enquête approfondie, impartiale et indépendante ; veiller à ce que les auteurs des faits soient poursuivis et, s’ils sont reconnus coupables, condamnés à des peines proportionnées à la gravité de leurs actes, et faire en sorte que les victimes obtiennent réparation ;

6.  Mener des enquêtes approfondies sur toutes les allégations de violence à l’égard des femmes et des enfants/filles et de violences sexuelles, particulièrement celles commises par les gangs, poursuivre les auteurs et, s’ils sont reconnus coupables, leur infliger des peines appropriées, et offrir aux survivantes des recours et des réparations ;

7. Prendre des mesures concrètes pour assurer la protection des personnes déplaces face à toute forme de violence, y compris les violences sexuelles à l’égard des femmes et des filles déplacées ;

8. Garantir la jouissance pleine et effective du droit de participer à la vie politique et assurer les conditions adéquates pour organiser des élections crédibles, transparentes, libres et équitables.

L’OCNH réaffirme son engagement à assumer pleinement son rôle de vigie et de défenseur des droits humains. Elle continuera à plaider activement en faveur de la mise en œuvre de ces recommandations et invite par ailleurs les autres organisations locales, ainsi que tous les acteurs nationaux et internationaux, à unir leurs efforts pour une action rapide et concertée. Notre objectif commun est de construire une Haïti fondée sur le respect et la protection des droits humains.

Fait à Delmas, le 20 juillet 2025.

                                       Me Camille OCCIUS 

                                        Directeur Exécutif

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