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États-Unis : La Cour suprême ouvre la voie aux licenciements massifs de fonctionnaires souhaités par Trump

today2025-07-09

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Dans une décision aux lourdes implications, la Cour suprême américaine a levé mardi la suspension qui empêchait jusqu’alors le gouvernement Trump de mettre en œuvre une vague de licenciements massifs au sein de la fonction publique fédérale. Cette décision relance les craintes d’un démantèlement accéléré de l’État fédéral, voulu par le président réélu.

À l’origine du litige : un décret signé par Donald Trump le 11 février 2025, ordonnant aux agences fédérales de planifier des réductions d’effectifs et des réorganisations « conformément à la législation en vigueur ». Une juge californienne avait gelé l’application de cette directive en mai, estimant que ces mesures nécessitaient l’aval du Congrès. La Cour suprême, à majorité conservatrice, a désormais levé ce gel, tout en précisant qu’elle ne se prononce pas encore sur la légalité des plans de réorganisation eux-mêmes.

La juge progressiste Sonia Sotomayor, au nom de la majorité, a indiqué que le gouvernement pourrait raisonnablement faire valoir la légalité du décret. Mais sa collègue Ketanji Brown Jackson a vivement dénoncé cette décision : « Cette Cour autorise le président à tout balayer d’entrée de jeu », a-t-elle écrit dans son avis dissident, rappelant que la séparation des pouvoirs interdit au président de restructurer unilatéralement le gouvernement.

Cette décision pourrait affecter des dizaines de milliers de fonctionnaires. Le principal syndicat, l’AFGE, qui a saisi la justice, promet de poursuivre la bataille judiciaire.

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