Élections 2026 : le CEP ouvre l’enregistrement des partis du 2 au 12 mars (liste complète des pièces exigées)

Le Conseil électoral provisoire précise les documents obligatoires pour les partis, groupements et regroupements politiques conformément au décret électoral du 1er décembre 2025.

Le Conseil électoral provisoire (CEP) a publié une note de presse annonçant l’ouverture officielle de la période d’enregistrement des partis, groupements et regroupements de partis politiques, du 2 au 12 mars 2026.

Cette procédure s’inscrit dans le cadre de l’article 143 du Décret électoral du 1er décembre 2025, qui fixe les conditions administratives de participation au processus électoral 2026.

Les représentants officiels sont invités à se présenter au bureau central du CEP, situé au 72, Rue Stephen Archer, Pétion-Ville, entre 9 h et 16 h, munis de l’ensemble des documents requis.

Liste des documents à soumettre – Partis politiques

Conformément à l’article 143 du décret électoral :

1. Acte constitutif notarié du parti politique.
2. Acte de reconnaissance du parti politique.
3. Statuts du parti.
4. Procès-verbal de la plus récente assemblée générale ou du plus récent congrès désignant le directoire du parti.
5. À défaut de son représentant officiel, acte notarié autorisant le mandataire à inscrire le parti.
6. Correspondance du Ministère de la Justice attestant l’enregistrement du parti.
7. Sigle du parti politique.
8. Emblème (logo) du parti politique en couleur.
9. Copie couleur de la carte d’identification nationale (CIN) valide du représentant officiel ou du mandataire.
10. Un CD ou une clé USB sans virus comportant l’emblème (logo) du parti en format JPEG ou PNG.

Liste des documents à soumettre – Groupements ou regroupements de partis politiques

Toujours selon l’article 143 :

1. Acte constitutif notarié du groupement ou regroupement politique, ses statuts et objectifs.
2. Liste des partis signataires d’un accord notarié du groupement.
3. Document attestant un accord entre les partis concernant l’utilisation d’un emblème unique (document notarié).
4. Procès-verbal de la plus récente assemblée ou congrès désignant le directoire de chaque parti membre.
5. Correspondance du Ministère de la Justice attestant l’enregistrement de chaque parti membre.
6. Acte de reconnaissance de chacun des partis formant le groupement.
7. À défaut du représentant officiel, acte notarié autorisant le mandataire à inscrire le groupement.
8. Sigle du groupement ou regroupement.
9. Emblème (logo) du groupement en couleur.
10. Copie couleur de la CIN valide du représentant officiel ou mandataire.
11. Un CD ou une clé USB sans virus comportant le logo en format JPEG ou PNG.

Une étape stratégique du processus électoral

L’enregistrement constitue une condition préalable indispensable à la participation des formations politiques aux prochaines élections prévues dans le cadre de la transition.

Dans sa note, le CEP réaffirme son engagement à conduire un processus « inclusif, impartial et transparent ».

Cette phase administrative marque une avancée concrète dans le calendrier électoral 2026, alors que les débats politiques et les enjeux sécuritaires continuent d’influencer le contexte national.

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