Commission de Venise : Des recommandations importantes ignorées par Fritz Jean concernant le vote de la diaspora haïtienne

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Un économiste peut-il véritablement prétendre maîtriser la politique et proférer n’importe quelle déclaration devan dèyè ?

M. Fritz Alphonse Jean, dans son discours du 3 avril 2025, premier anniversaire de l’installation du Conseil Présidentiel de Transition (CPT) à la Villa d’Accueil, a déclaré que la diaspora haïtienne prendrait part aux prochaines élections générales. Cette annonce, empreinte de symboles et d’attentes, nécessite cependant une approche sérieuse, tant du point de vue institutionnel que réglementaire. Loin de s’inscrire dans une dynamique réaliste de refondation démocratique, elle suscite de nombreux questionnements sur la faisabilité pratique d’un tel projet dans le contexte actuel de dysfonctionnement des institutions haïtiennes.

Tout d’abord, il faut situer politiquement le discours de M. Jean. Il s’adresse à la nation du haut d’un organe non investi par le parlement haïtien, dysfonctionnel depuis 2020. Le CPT, dont il célèbre l’anniversaire, n’a mis qu’une seule fois les pieds au Palais National, se retranchant dans une place symbolique, presque en exil du siège même du pouvoir exécutif. Ainsi, toute expression concernant les grandes orientations politiques, notamment électorales, émane d’une structure dont la légitimité reste fondamentalement contestée. Une telle carence affaiblit d’emblée la portée institutionnelle des engagements pris au nom de l’Etat haïtien.

Par ailleurs, la diaspora haïtienne n’est pas réductible à ses composantes nord-américaines. Elle constitue un ensemble pluriel, allant de l’Amérique latine à l’Europe, en passant par les Caraïbes. Des milliers d’Haïtiens vivent aujourd’hui en Argentine, au Brésil et en République dominicaine, souvent dans des conditions extrêmement précaires. Les postes consulaires appelés à représenter ces communautés sont laissés à la discrétion, ou occupés par des personnes nommées sans ratification parlementaire, ce qui remet en cause leur légitimité. En l’absence d’une diplomatie régulière et fonctionnelle, comment envisager une infrastructure électorale crédible et inclusive pour la diaspora ?

La démarche de M. Jean est d’autant plus fragilisée par l’avis de la Commission de Venise, l’instance européenne consultée par le gouvernement haïtien. Dans son rapport de décembre 2024, la Commission a explicitement indiqué que l’Etat haïtien n’était pas en mesure, ni matériellement ni juridiquement, d’organiser une élection en dehors de son territoire. Ce constat s’appuie sur l’inexistence d’un cadre juridique cohérent et l’ineptie logistique des représentations diplomatiques. Aller à l’encontre de ce diagnostic reviendrait à prolonger une fiction politique, plutôt qu’à construire une solution acceptable.

Permettre à la diaspora de voter est une démarche qui s’inscrit dans une tendance globale, mais aucune norme internationale ne l’impose, indique la Commission de venise. Toutefois, « pour Haïti, l’intégration de millions de ressortissants vivant à l’étranger pose des défis significatifs. Parmi eux, la fiabilité des listes électorales se distingue, particulièrement pour une population souvent en situation irrégulière dans leurs pays d’accueil« .

Proposition d’une Introduction Progressive

La Commission de Venise propose une approche pragmatique et progressive :

1. Création de bureaux de vote dans les missions diplomatiques et consulaires : Ces points de vote, installés dans des pays abritant une forte concentration d’Haïtiens, permettraient de tester et d’évaluer la faisabilité de cette démarche.
2. Expérimentation du vote postal ou électronique : Ces options, bien que limitées initialement, pourraient étendre progressivement la participation de la diaspora à condition de garantir une sécurité et une fiabilité exemplaires.
3. Établissement des listes électorales par les consulats : Confier cette tâche aux missions diplomatiques garantirait une meilleure identification des électeurs tout en centralisant les données nécessaires pour les scrutins.

Enfin, il serait hasardeux d’envisager l’exportation d’un modèle électoral qui, à l’intérieur même du pays, peine à s’affirmer comme transparent, libre et démocratique. Depuis l’assassinat de Dessalines en 1806 jusqu’aux élections relativement ouvertes de 1990, les processus électoraux haïtiens ont été entachés d’exclusion, de fraude et de contestation violente. Transposer un tel schéma à la diaspora reviendrait à universaliser une méthode qui reste fondamentalement problématique. Avant de prétendre internationaliser le vote, c’est la qualité même de la démocratie haïtienne qu’il faut réformer, si éections i y aura lieu sous l’égide du CPT en 2025.

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cba

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