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L’Edito du Rezo – Presse, délit et liberté d’expression : les limites du pouvoir face aux journalistes indépendants en Haïti

Tweet L’Edito du Rezo Le délit de presse s’inscrit, en théorie juridique, dans un régime d’exception strictement circonscrit par la loi pénale spéciale. Il ne peut être caractérisé qu’en présence d’éléments constitutifs précis — diffamation intentionnelle, injure publique, incitation directe à la violence ou atteinte démontrée à l’ordre public. En droit constitutionnel et en jurisprudence comparée, ces infractions font l’objet d’une interprétation restrictive, fondée sur la protection du débat d’intérêt général et sur la compétence exclusive de l’autorité judiciaire. Toute […]

today2025-12-20 1