Amnistier l’horreur, refonder l’illégal : les deux impasses juridiques d’un pouvoir sans mandat légitime
Tweet Amnistier l’horreur, refonder l’illégal : contra legem et les impasses d’un pouvoir sans mandat Le droit positif haïtien, tel que consolidé dans la Constitution du 29 mars 1987, ne contient nec verbo nec sensu aucune norme permettant l’octroi d’une amnistie générale à des individus ou groupes auteurs de criminalité de masse. Ab initio, l’introduction d’un tel débat, en l’absence de toute restauration institutionnelle et dans un contexte de violence systémique ayant conduit à la dislocation de l’espace républicain, relève […]
