Si un pouvoir ex nihilo peut abolir la Constitution, qu’empêchera demain un président “élu” d’en faire autant ?
Tweet Quand l’exception devient norme : le précédent dangereux du CPT pour l’avenir institutionnel d’Haïti Depuis l’entrée en vigueur de la Constitution de 1987, le droit constitutionnel haïtien repose sur un principe intangible : seule une législature régulièrement constituée est habilitée à amender la Loi fondamentale. L’article 282 à l’article 284-3 fixent les règles claires et restrictives en matière de révision. La procédure exclut explicitement tout recours au référendum comme moyen d’amendement, affirmant sans équivoque, en son article 284-3, que […]
