Canada : ces nouvelles règles fiscales pourraient concerner la diaspora haïtienne
Les « bare trusts » introduisent des obligations de déclaration pour certaines pratiques familiales courantes. De nouvelles règles fiscales au Canada encadrant les « bare trusts » (fiducies simples) suscitent des interrogations chez plusieurs contribuables. L’Agence du revenu du Canada (ARC) indique que ces mesures visent à renforcer la transparence fiscale et peuvent s’appliquer à certaines situations familiales, y compris au sein de la diaspora haïtienne. De nouvelles règles fiscales […]
