La Commission du Barreau de Port-au-Prince sur l’avant-projet de constitution met en garde contre une fraude constitutionnelle et l’autoritarisme
Dans un rapport intitulé: « Halte à la fraude constitutionnelle et gare à l’autoritarisme », la commission instituée par le Barreau de Port-au-Prince sur l’avant-projet de constitution a examiné la régularité juridique et la légitimité du processus ayant conduit à l’élaboration de l’avant-projet de constitution, avec, comme norme de référence, la constitution de 1987 reconnue comme étant actuellement en vigueur par les autorités exécutives. Ce document, selon ses rédacteurs, tend […]
