Le président élu Donald Trump a annoncé dans une interview accordée à ABC News, samedi, qu’il envisageait de prolonger de 90 jours le délai imparti à TikTok pour éviter une interdiction aux États-Unis.
L’application, qui devait être interdite conformément à une loi bipartisane du Congrès, est sommée de couper tout lien avec sa société mère, ByteDance, basée en Chine, d’ici dimanche.
Trump, qui avait appelé à une interdiction de TikTok lors de son premier mandat, a récemment changé de position. Lors de l’entretien avec la journaliste Rachel Scott, il a indiqué explorer les options disponibles pour préserver la plateforme.
« C’est moi qui vais décider. Très probablement, j’accorderai une prolongation de 90 jours, » a déclaré Trump. « Vous savez probablement déjà qu’une extension de 90 jours est possible. Je vais faire cela jusqu’à ce que nous trouvions une solution. »
Il n’a toutefois pas fourni de détails sur la manière dont cette prolongation pourrait être mise en œuvre.
Une prolongation sous conditions
La loi bipartisane prévoit la possibilité d’une extension, mais uniquement si trois conditions sont remplies et certifiées par le président. Ces conditions sont les suivantes :
Identification d’une voie claire vers une cession qualifiée ;
Preuve de progrès significatifs dans l’exécution de cette cession ;
Signature d’accords juridiques contraignants permettant l’exécution de cette cession pendant la période de prolongation.
Contestations juridiques
Jeffrey Fisher, avocat représentant plusieurs créateurs de contenu TikTok, a déclaré devant la Cour suprême ce mois-ci que le président élu n’a pas le pouvoir d’accorder une telle prolongation en vertu de la loi.
« D’après ma compréhension de la loi, le délai est de 270 jours sauf prolongation, et une fois ce délai expiré, je ne suis pas sûr qu’on puisse encore parler de prolongation, » a expliqué Fisher à la Cour suprême en faisant référence à la date butoir du 19 janvier.
Alors que l’avenir de TikTok reste incertain, cette déclaration de Trump semble offrir un sursis temporaire à l’application, tout en soulevant des interrogations sur la portée des pouvoirs présidentiels dans cette affaire.
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