Conflit au Moyen-Orient : Me Jodel Coupet interpelle l’ONU pour un cessez-le-feu immédiat et une refonte du Conseil de sécurité

Boston, le 28 mars 2026

Massachusetts, Etats Unis

Monsieur António Guterres
Secrétaire général des Nations Unies

En son Secrétariat

Objet : Conflit impliquant l’Iran, les États-Unis et l’Etat d’Israël — Appel urgent à un cessez-le feu immédiat et une réforme structurelle du système de sécurité collective des Nations unies

Monsieur le Secrétaire Général ;

Nous sommes particulièrement préoccupés par la réalité de conflit armé impliquant la République islamiste d’Iran, les Etats-Unis et l’Etat d’Israël depuis le 28 février dernier au Moyen-Orient. Ce conflit régional, si des mesures urgentes et responsables ne sont pas adoptées pour une désescalade des hostilités, risque non seulement d’affecter négativement l’économie mondiale, mais encore et surtout d’entrainer le reste du monde dans un embrasement total, similaire, sur certains aspects, aux tragédies des deux grandes guerres qu’on a connues au XXème siècle.

L’histoire récente montre que les attaques unilatérales enclenchées et répétées ici et là à travers le monde par des Etats à l’encontre d’autres territoires souverains – l’invasion d’Irak en 2003, celle d’Ukraine en 2022- ont non seulement affaibli le droit international, mais encore fragilisé la paix et la sécurité mondiales qui constituent le socle du système de l’Organisation des Nations-Unies (l’ONU), comme l’indique l’article 2 al 4 de la charte de votre organisation comme suit : 

« Les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies. ».

L’article 33 de la même charte poursuit en ces termes :

« Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d’enquête, de médiation, de conciliation, d’arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d’autres moyens pacifiques de leur choix. ».

Au regard de ces articles, cette guerre au Moyen-Orient est une guerre de trop. Elle questionne la responsabilité morale et éthique des grandes puissances à qui l’histoire leur commande de privilégier la retenue, la diplomatie, la préservation de la paix mondiale, bref, de s’abstenir, autant que faire se peut, de répondre au reflexe va-t-en-guerre dans les coopérations et politiques internationales. 

Davantage, ce conflit impliquant les trois (3) pays susmentionnés nous porte à réfléchir sérieusement sur la nécessité d’opérer des réformes structurelles au sein du système des Nations Unies en vue de renforcer son leadership quant à sa mission de paix et de sécurité mondiale. Dans cette perspective, Monsieur le Secrétaire général, nous proposons respectueusement à votre attention ce qui suit :

I-Dans le contexte du conflit au Moyen-Orient : un cessez-le feu in limine litis en      prélude à la création d’un comité de médiation selon les démarches suivantes :

• Mise en œuvre d’un cessez-le-feu immédiat des hostilités pour le retour à la paix et à la stabilité mondiale au nom du droit humanitaire et pour la préservation de l’ordre international ;
• Création d’un comité pour une médiation entre les parties au conflit en vue de relancer les négociations sur le nucléaire déjà en cours avant les hostilités. A ce titre, nous proposons la composition dudit comité dans la forme que voici : 

• Un (1) représentant de chacun des États directement impliqués dans le conflit ;
• Un (1) représentant de l’ONU (Secrétaire général ou son délégué) ;
• Une (1) des personnalités morales, religieuses et spirituelles internationales, telles que Sa Sainteté le Pape Léon XIV ou Sa Sainteté le Dalaï-Lama, dont l’autorité morale et la neutralité pourrait faciliter un climat de confiance mutuelle entre les parties engagées dans le conflit.

II-Dans la perspective d’une approche pragmatique et stratégique : une armée permanente des Nations Unies, selon les modalités suivantes : 

• Formation d’une armée professionnelle, permanente et intégralement sous commandement onusien, distincte des casques bleus traditionnels, équipée de manière optimale et financée collectivement par les Etats membres, avec un mandat clair de dissuasion et d’intervention, uniquement autorisé par le Conseil de sécurité.
• Approche stratégique pour la création de la force armée onusienne à partir d’un réalignement de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) au système des Nations Unies (voire les détails dans le mémoire en annexe).

III-Dans la perspective d’une réforme institutionnelle : un réexamen approfondi du droit de veto et du statut d’Etat permanent selon les étapes suivantes :

• Débats sur l’opportunité du droit de veto que disposent les quelques cinq (5) membres du Conseil de sécurité et de leur statut de membre permanent au regard des valeurs démocratiques et du principe de l’égalité des membres qui définit la philosophie et la vision des Nations Unies. 
• Création d’un comité d’experts ad hoc pour réfléchir sur de nouvelles modalités d’admission au Conseil de sécurité sans égards aux privilèges liés au contexte de l945.

Monsieur le Secrétaire général, l’Organisation des Nations Unies (l’ONU) est un rempart à la paix et à la stabilité mondiales pour le bénéfice des peuples du monde entier car la terre est un usufruit, personne n’est maitre. Le même soleil nous réchauffe, la même pluie nous rafraichit, le même air nous remplit le poumon, la même terre nous abrite et nous nourrit. Le devoir et la responsabilité qui incombent à tout Etat, à toute puissance, à tout royaume, quelque dénomination qui soit, c’est de travailler dans le sens de l’amélioration de la vie, et non de la domination des peuples et de la conquête de territoires. 

Le constat montre que l’absence d’une force armée associée à la mission de paix et de sécurité internationales (art 1^er, charte de l’ONU) rend votre organisation impuissante donc incapable de maintenir son leadership mondial. Cette réalité réduit du coup les vérités énoncées au paragraphe précédent en vœux pieux. 

Fort de ces remarques, les propositions que nous avons avancées dans cette lettre sont largement développées dans le mémoire argumentatif joint à la présente. Nous formulons le vœu que nos réflexions ici puissent être également portées à l’attention des organes compétents de votre organisation, notamment, le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale, et qu’elles servent de contribution citoyenne et juridique au débat international sur la réforme institutionnelle de l’ONU.

Salut et Respect.

Jodel Coupet

Avocat

                                                                                      Suivre le mémoire argumentatif en annexe

Cc : Antonio Costa, Président du Conseil de l’Europe

       Roberta Metsola, Présidente du Parlement européen

       JorgenWatne Frydnes, Président du Comité du Prix Nobel de la Paix

Mémoire argumentatif

Guerre au Moyen-Orient

Ebauche d’un plan pour la Paix et la Sécurité internationales

Jodel Coupet

Avocat

Sommaire

Première partie

Contexte de la guerre au Moyen-Orient

I-Constat : fragilisation de la paix et de la sécurité dans le monde

II. Risques stratégiques contemporains

III. Propositions : cessez-le feu, création d’un comité de médiation, lancement des pourparlers en perspective de création d’une armée permanente des Nations Unies, incluant tout autre changement structurel annoncé.

III-1 : sur le cessez- le feu 

III-2 : sur la formation du comité de médiation

Deuxième partie

Changement structurel du système des Nations Unies

IV-Perspective de création d’une force armée permanente des Nations Unies selon les modalités et les caractéristiques suivantes :

IV-1 : Pourquoi une force armée permanente des Nations Unies ?

IV-2 : Quelle stratégie proposée pour la création d’une force armée des Nations Unies ? 

IV-3 : Explication et justification de cette stratégie

IV-4 : L’OTAN, l’OTSC, l’ONU, considérations importantes

Troisième partie

Problématique du droit de veto et du statut d’Etat permanent au Conseil de sécurité 

V- Réforme du droit de veto et questionnement du statut d’Etat permanent.

V-1 : Sur le droit de veto (art 27, charte de l’ONU)

V-2 : sur le statut d’Etat permanent

VI- Propos de conclusion

Mémoire argumentatif en appui à nos propositions relatives aux hostilités déclenchées à la date du 28 février dernier au Moyen-Orient, impliquant la république islamiste d’Iran, les Etats-Unis et l’Etat d’Israël.

Première partie

Contexte de la guerre au Moyen Orient

I. Constat : Fragilisation de la paix et de la sécurité dans le monde.

L’histoire mondiale retient plusieurs guerres ont été déclenchées en dehors du cadre légal et démocratique reconnu par le système de l’Organisation des Nations Unies (l’ONU). Le conflit armé actuel au Moyen Orient impliquant la République islamique d’Iran, les États-Unis d’Amérique et l’État d’Israël est un cas parmi d’autres qui illustre cette dynamique préoccupante de confrontation interétatique susceptible d’entraîner le monde dans le chaos le plus total avec risque de rééditer le même scenario des deux grandes guerres au XX -ème siècle.

L’ONU, au regard de la charte fondamentale (chapitre VI), a la responsabilité morale, politique et historique d’agir promptement et intelligemment pour aboutir à un cessez-le feu immédiat des hostilités au Moyen-Orient. A ce titre, nous rappelons que le système de sécurité collective établi par la Charte des Nations Unies repose sur deux principes fondamentaux :

1. L’interdiction du recours à la force (Article 2, al 4, charte de l’ONU),
2. L’autorité du Conseil de sécurité pour maintenir ou rétablir la paix (Chapitre VII, charte de l’ONU).

Cependant, la pratique contemporaine révèle trois limites structurelles majeures :

• L’absence d’un mécanisme coercitif permanent et autonome sous autorité onusienne.
• La tendance croissante des États à court-circuiter le système des Nations Unies en recourant à des coalitions militaires ad hoc par motivation d’intérêts géopolitiques.
• La paralysie décisionnelle liée à l’usage du droit de veto.

.

Cette situation affaiblit la crédibilité normative du droit international et favorise une logique de puissance au détriment d’une logique de droit.

II. Risques stratégiques contemporains

Le conflit actuel comporte plusieurs risques systémiques :

• Extension régionale impliquant d’autres acteurs étatiques et non étatiques.
• Perturbation majeure des routes énergétiques stratégiques capable de contrarier l’économie mondiale (fermeture du détroit d’Ormuz).
• Escalade militaire impliquant des capacités balistiques avancées.
• Risque d’un embrasement total du conflit d’une ampleur mondiale.

Dans un environnement international caractérisé par la multipolarité géomilitaire et la méfiance stratégique, l’absence d’une autorité dissuasive supranationale crédible accroît le danger d’escalade.

III. Propositions : cessez-le feu, création d’un comité de médiation, lancement des pourparlers en perspective de création d’une armée permanente des Nations Unies, incluant tout autre changement structurel annoncé.

III-1 : sur le cessez- le feu 

Comme annoncé plus haut dans la lettre  en annexe adressée au Secrétaire général des Nations Unies, nous proposons comme point de départ stratégique vers la paix, un cessez-le feu immédiat des hostilités mettant aux prises l’Iran, les Etats Unis et l’Etat d’Israël en vue de la reprise des négociations sous les auspices d’un comité de médiation qui conduirait  des pourparlers sur le nucléaire déjà en cours avant le déclenchement des escalades, mais aussi sur de possibles   nouvelles revendications qui pourraient être avancées par les parties engagées dans le conflit.

1-Comment aboutir au Cessez-le feu dans le contexte du conflit au Moyen-Orient ?

La formule stratégique qui nous semble intelligente, plausible et faisable, ce serait de créer d’abord, sous le leadership du Secrétaire général de l’ONU, un canal de communication entre les différents représentants diplomatiques aux Nations Unies des Etats engagés dans le conflit. Dans ce cas, les pourparlers seraient avant tout portés sur le Cessez-le feu par les personnalités politiques et diplomatiques suivantes :

• L’ambassadeur américain auprès de l’ONU, Son excellence Monsieur Michael Waltz ;
• L’ambassadeur d’Israël auprès de l’ONU, Son excellence, Monsieur Danny Danon ;
• L’ambassadeur de la république islamiste d’Iran auprès de l’ONU, Son excellence, Monsieur Amir-Saeid Iravani.

III-2 : sur la formation du comité de médiation

Le canal de communication engagé entre les différents représentants diplomatiques des Etats au conflit sur le cessez-le -feu est un prélude à la création du comité de médiation dont la composition de cinq (5) personnalités) est ainsi proposée :

• Un (1) représentant de chacun des pays engagés dans le conflit (les représentants diplomatiques ou leurs délégués) ;
•  Le Secrétaire général des Nations Unies ou son délégué ; 
• Sa sainteté le Pape Leon XIV ou Sa sainteté Dalai Lama.

1-Pourquoi un comité de médiation dans cette forme ?

La création d’un comité de médiation dans la forme et structure présentées ici permettrait de créer un espace neutre et élargi pour des discussions importantes et plus étendues qui seraient portées sur des problématiques telles que le nucléaire, mais surtout sur les modalités relatives au plan ou projet de l’après-guerre qui pourrait advenir au cours des débats. La présence d’une personnalité morale, religieuse et spirituelle en la personne soit du pape Leon XIV soit du Dalai Lama permettrait d’établir une atmosphère de confiance entre les parties qui verraient en cette structure un environnement inclusif constitué à la fois de représentants gouvernementaux et non gouvernementaux. Ce qui revient à dire que la démarche ici ne serait pas que politique et diplomatique, mais surtout profondément Humaine !

2-Quels résultats escomptés à la suite de cette démarche proposée via la médiation ?

Les résultats auxquels aboutirait la médiation seraient :

• Un arrêt total et définitif des hostilités.
• Une sortie honorable pour les Etats engagés dans le conflit via le couloir diplomatique.
• Une réalité gagnant-gagnant pour les Etats impliqués dans le conflit qui profiteraient de cette occasion pour conclure entre eux des accords ou traités internationaux qui tiendraient lieu de garde-fous pour la protection de leurs intérêts respectifs.
• Un climat de paix et de stabilité qui permettra non seulement la reprise des activités économiques et commerciales (réouverture du détroit d’Ormuz), mais encore et surtout le rétablissement de l’ordre international.

Deuxième partie

Changement structurel du système des Nations Unies

IV-Perspective de création d’une force armée permanente des Nations Unies

Nous proposons la création d’une armée onusienne dans les modalités et caractéristiques suivantes :

• Recrutement direct sous statut international.
• Chaîne de commandement exclusivement onusienne.
• Financement obligatoire proportionnel aux contributions des États membres.
• Mandat strictement encadré par le droit international et autorisé par une majorité qualifiée du Conseil de sécurité ou de l’Assemblée générale.
• Capacité de dissuasion crédible et de déploiement rapide.

IV-1 : Pourquoi une force armée permanente des Nations Unies ?

En réalité, nous n’inventons pas la roue, mais nous ne venons pas non plus enfoncer une porte déjà ouverte en proposant la création d’une force armée permanente des Nations Unies alors que la charte de l’ONU prévoit déjà en son article 43 des mécanismes quasi du même genre pour traiter les problèmes liés aux agressions contre la paix et l’ordre international. Ici, la proposition de création d’une force armée permanent des Nations Unies s’inscrit fidèlement dans le même esprit du chapitre VII de la charte de l’ONU, mais dans une approche plutôt pragmatique sur la gestion de la paix et de la sécurité internationale. 

Cette force, tant s’en faut, ne viserait pas à remplacer les forces de souveraineté nationale des Etats, mais à renforcer l’ordre international, à garantir la paix et à décourager les initiatives militaires unilatérales. Par approche pragmatique, nous entendons le fait que l’ONU ne pourra pas remplir ses promesses de garante du droit international si elle ne dispose pas de sa propre armée pour maintenir et rétablir l’équilibre dans les situations où la diplomatie se révèle inefficace et impuissante.

IV-2 : Quelle stratégie proposée pour la création d’une force armée des Nations Unies ? 

Pour la création d’une force armée onusienne, nous proposons un réalignement de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) sur la mission des Nations Unies. Cela s’entend par un processus d’intégration voire de fusionnement de la mission de l’OTAN à celle de l’ONU sous un commandement unique, celui du Conseil de sécurité de l’ONU.

IV-3 : Explication et justification de cette stratégie

L’OTAN est la plus grande alliance militaire régionale. Elle est née dans le contexte de la guerre froide en 1949, quatre (4) ans après la seconde guerre mondiale. Son mandat s’inscrit dans une dynamique géopolitique polarisée. La création de l’OTAN quelques années après la seconde guerre mondiale met en lumière une vérité insoupçonnée concernant le continent européen : l’Europe est dans toute son histoire le théâtre de guerres et de conflits armés. La fin de la guerre en 1945 n’a pas mis fin à l’esprit de la guerre dans ce continent. 

Tout ceci a influencé la naissance de l’OTAN suivie quelques années plus tard de la création de son vis-à-vis, le Traite d’Amitié, de Coopération et d’Assistance mutuelle en 1955 connu généralement sous le nom de Pacte de Varsovie, puis du Traité de Tachkent en 1992, ancêtre de l’Organisation du Traité de Sécurité Collective (OTSC) née en 2002.

La création de l’ONU en 1945, cette grande organisation internationale à vocation de paix et de sécurité, mais aussi d’inclusion pour la communauté internationale, n’a pas cependant repoussé   la tendance pour des Etats dans certaines régions du monde de conclure des alliances militaires pour la protection de leurs territoires. Ceci représente un manque à gagner pour la grande organisation mondiale qui se voir concurrencer par des organisations régionales disposant des mêmes mécanismes et poursuivant les mêmes buts :

• Protection de la Paix et de la sécurité internationales (art 1er du Traité de l’OTAN ; art 1er de la charte des Nations unies).
• Renforcement de la Paix, la Sécurité et la Stabilité internationales (art 3, charte de l’OTSC)
• Défense du droit à légitime défense reconnue aux membres (art 5 du Traité de l’OTAN ; art 51 de la charte de l’ONU).
• Reconnaissance de l’autorité du même organe exécutif (art 7 du Traité de l’OTAN ; art 54 de la charte de l’ONU).

IV-4 : L’OTAN, l’OTSC, l’ONU, considérations importantes

Nous avons souligné plus haut, l’OTAN est la plus grande organisation régionale post 1945.Elle jouit d’une longévité structurelle, historique et d’une grande influence régionale par rapport à son vis-à-vis,Pacte de Varsovie ensemble l’OTSC.L’OTAN a un nombre total de 32 membres soit environ 16 à 17% des membres de l’ONU, alors que l’OTSC, survivance du Pacte de Varsovie n’en possède que six (6), soit 3% des membres de l’ONU. Cela dit, entre l’OTAN et l’OTSC, quoique deux alliances militaires, mais polarisées, les différences sont aussi de taille sous plusieurs angles. Ces différences justifient nos choix d’un réalignement de l’OTAN sur le système des Nations Unies.

Nous avons aussi démontré qu’il y a une similitude de structure et de mission entre l’OTAN et l’ONU, mais ce qu’il convient de retenir, c’est que l’OTAN est, par sa nature et son orientation historique et politique, une alliance militaire régionale, alors que l’ONU, pour sa part, est une organisation mondiale qui poursuit des missions de paix et de sécurité mondiales dont l’effectivité dépend de l’engagement relatif des membres. 

Du point de vue stratégique et logistique, l’OTAN dispose beaucoup plus de capacité pour remplir ses promesses envers ses membres (art 5 du Traité) que ne le peut l’ONU en raison du défaut d’une approche pragmatique et pratique liée à l’absence d’une force armée. 

En d’autres termes, un Etat membre de l’OTAN est mieux protégé dans ses droits que s’il est un simple membre de l’ONU, à moins qu’il dispose d’une armée nationale de frappe redoutable. L’histoire récente démontre que les membres des Nations Unies qui ne font pas des accords de défense avec des nations sœurs sont à la merci d’agressions militaires de la part d’autres pays disposant de capacités militaires très avancées. Ceci pose une problématique sérieuse par rapport aux buts des Nations Unies (art premier, charte de l’ONU).

1-Pourquoi un réalignement de l’OTAN sur le système des Nations Unies est une alternative opportune, potable et innovante ?

Un réalignement de l’OTAN sur le système des Nations Unies est une alternative opportune, potable et innovante sur plusieurs points. La guerre actuelle au Moyen Orient impliquant l’Iran, les Etats-Unis et l’Israël, comme tout autre conflit du même genre recensé dans l’histoire mondiale récente, ouvre le débat sur la capacité de l’ONU à garantir et maintenir l’ordre international dans un monde dominé par le rapport de forces. Car, si l’organisation mondiale ne dispose pas d’une force armée de dissuasion, comment pourra-t-elle alors maintenir son leadership ? Comment pourra-t-elle garantir le juste milieu entre la force et le droit ? Comment, par simple formulation de vœux, pourra-t-elle réussir à remplir ses promesses de paix, de sécurité et de stabilité mondiales à l’égard des peuples du monde entier ? 

Ce sont ici autant de questions qui interpellent la responsabilité de chaque entité étatique membre de l’ONU car cela y va de l’existence même l’humanité. 

Depuis 1991, la guerre froide a fait son temps, mais cela ne fait pas oublier l’existence d’une guerre larvée entre l’Europe occidentale et l’Europe orientale. La guerre en Ukraine illustre cette réalité. Cependant, nous restons convaincus que l’intégration de l’OTAN au sein du système de l’ONU mettrait fin à l’esprit de la guerre qui avait toujours miné le continent européen. Ce qui représenterait à bien des égards un avantage énorme pour le continent européen dans la mesure où la partie Est n’aurait plus raison de se sentir menacée et de se mettre à chaque fois à la défensive.

L’OTAN présente, à notre humble avis, le modèle parfait de levier stratégique pour maintenir l’équilibre mondial. Elle protège mieux ses membres (art 5, texte du traité de l’OTAN). Les 32 membres sont à la fois membres de l’ONU, mais les 193 membres de l’ONU ne sont pas forcément membres de l’OTAN. Les deux (2) organisations ne sont pas de même nature, cependant elles disposent du même mécanisme et poursuivent les mêmes buts. L’ajustement de l’OTAN à l’ONU apporterait stratégiquement à l’organisation mondiale les bénéfices liés à la logistique et aux expériences tactiques et stratégiques. Ce qui lui permettrait de réaliser l’équilibre entre les nations.

 Il est vrai que les Etats disposent du droit légitime pour conclure des accords militaires entre eux (arts 52 (1),102 (1) ; charte de l’ONU) pour la défense de leurs intérêts, cependant la réalité d’un monde avec des alliances militaires par ci, des accords de défense par-là, porte plus d’un à réfléchir sur la raison d’être de l’ONU si elle est court-circuitée par une multipolarité militaire sauvage au grand dam du droit et de l’ordre international.

 Nos propos ici sont nés d’un constat et n’ont pas en essence la finalité de réduire le monde sous l’obédience d’un système unique avec tous les risques que cela comporte, mais ils sont un appel à la raison, voire du simple bon sens face au danger que représente un monde dominé par la loi des plus forts.

Troisième partie

Problématique du droit de veto et du statut d’Etat permanent au Conseil de sécurité 

V. Réforme du droit de veto et questionnement du statut d’Etat permanent.

Le veto est un mécanisme historique post 1945 que disposent quelques cinq (5) membres jouissant du statut d’Etat permanent au Conseil de sécurité de l’ONU. La tradition historique a maintenu cette particularité en termes de prime à ces pays victorieux de la seconde guerre mondiale. A première vue, cela semble faire justice aux efforts déployés par ces cinq (5) pays en faveur de la paix et de la sécurité internationales, cependant nous craignons que ces exceptions ne soient une entorse aux principes d’égalité (art 2, al 1^er, charte de l’ONU) voire une contradiction aux valeurs de démocratie, et constituent, du coup, un manque à gagner quant aux buts visés (art 1^er, charte de l’ONU) par la grande organisation mondiale. Nous craignons aussi que les nouvelles réalités mondiales n’indiquent la nécessité d’ouvrir le débat sur l’opportunité d’un réexamen de ces prérogatives attribuées à ces cinq (5) pays sur le total des quinze (15) membres au Conseil de sécurité.

Dans les propos qui suivent nous formulons les propositions que voici :

V-1 : Sur le droit de veto (art 27, charte de l’ONU)

Selon l’article 27 de la charte de l’ONU, le droit de veto permet à un (1) ou plusieurs membres des cinq (5) Etats permanents de bloquer une résolution nonobstant celle-ci est majoritaire parmi les membres au Conseil de sécurité. Davantage, il faut un minimum de neuf (9) membres pour le vote d’une résolution avec bien entendu les cinq (5) membres permanents alignés. En d’autres termes, la position homogène et unifiée des cinq (5) membres permanents est déterminante dans le système de vote au Conseil de sécurité.

En avril 2022, une résolution de l’assemblée générale des Nations Unies (A/RES/76/262) a été adoptée pour attirer l’attention des cinq (5) membres permanents sur l’usage opportun, mesuré et responsable du droit de veto en conformité avec le mandat de l’Assemblée générale (art 3, RES/76/262). Cependant, cette résolution ne dispose d’aucun caractère contraignant, en revanche n’oblige pas les cinq (5) membres permanents.

Nous avons mentionné dans le paragraphe précédent que l’Assemblée générale donne mandat au Conseil de sécurité. Le mot « mandat » n’est pas abusif, car selon l’article 24, al 1^er de la charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité agit pour le compte de l’Assemblée nationale qui regroupe l’ensemble des membres des Nations Unies. Ainsi se lit ledit article :

« Afin d’assurer l’action rapide et efficace de l’Organisation, ses Membres (Ass.Gle, réf. art 20, charte des Nations Unies) confèrent (délèguent le pouvoir, donnent mandat) au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et reconnaissent qu’en s’acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité le Conseil de sécurité agit en leur nom (Ass.Gle) ».

En résumé, l’article 24.al 1^er de la charte des Nations Unies fait de l’Assemblée générale la mandante du Conseil de sécurité. En d’autres termes, l’Assemblée générale dispose d’un ensemble de pouvoirs à l’égard du Conseil de sécurité. Ces pouvoirs sont censés lui permettre de procéder à un rééquilibrage du système décisionnel pour renforcer son rôle en cas de blocage (dans le cas d’usage abusif de veto). Tout compte fait, la résolution 76/262 peut être considérée comme un petit pas dans la bonne direction pour de grands changements au sein du système onusien.

V-2 : sur le statut d’Etat permanent

Le Conseil de sécurité de l’ONU comporte un total de quinze (15) membres. Ceux-ci sont divisés en cinq (5) Etats avec statut de membre permanent, et dix (10) membres non permanents élus selon les critères définis à l’article 23, al,2 de la charte. Cette composition pose un problème d’égalité entre les membres car elle fait apparaitre une relation d’ordre vertical : il y a un groupe d’Etats au-dessus et un autre groupe au-dessous qui subit la position du premier. 

Cette réalité porte plus d’un à réfléchir sur la dynamique au sein du Conseil de sécurité qui semble être influencée par des intérêts stratégiques géopolitiques plutôt que par l’engagement envers l’ordre international. Plus d’un craigne que le statut d’Etat permanent, position acquise par l’histoire, ne constitue une cause certaine de déséquilibre au sein de cet organe onusien, ce qui risque de poser un problème lié à la crédibilité et la légitimité des décisions arrêtées au Conseil de sécurité.

Cette problématique alimente déjà les débats aux Nations Unies. En aout 2024, lors de son intervention au Conseil de sécurité, le Secrétaire Général de l’ONU a appelé à une réforme du Conseil de sécurité et plaidé en faveur d’un élargissement pour l’Afrique qui jusque-là n’a pas de représentativité au sein de cet organe onusien. 

VI. Propos de conclusion

Fort de ce qui précède, nous avons compris que la crédibilité de l’ordre international dépend de la capacité des Nations unies à s’adapter aux réalités stratégiques du XXIe siècle. Aujourd’hui, le conflit actuel impliquant l’Iran, les États-Unis et l’Etat d’Israël démontre l’urgence d’une réforme ambitieuse visant à :

• Restaurer l’autorité normative du droit international.
• Réduire les incitations au recours unilatéral à la force.
• Prévenir les escalades susceptibles de menacer la paix mondiale.

Nous espérons que la résolution 76/262 citée plus haut, renforcée par l’article 24 (1) de la charte de l’ONU, pourrait être un outil juridique stratégique à partir duquel les Nations Unies pourraient donner forme aux propositions avancées. Nous n’avons pas la prétention de cerner en une douzaine de pages la complexité que représente la gestion des enjeux géopolitiques actuels, mais l’histoire jugera la capacité de notre génération à transformer les leçons des crises actuelles (guerre au Proche-Orient et tant d’autres conflits dans le monde) en avancées institutionnelles durables pour l’équilibre international.

Références

1-Charte des Nations Unies

2-Resolution 76/262 de l’Assemblée Générale des Nations Unies.

3-Texte fondateur de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

4-Texte du Traité d’Amitié, de Coopération et d’Assistance mutuelle (Pacte de Varsovie).

5-Charte de l’Organisation du Traite de Sécurité Collective (OTSC).

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