Haïti : un projet de pacte national encadre la transition après le CPT

Un document en circulation prévoit de confier l’exécutif au Conseil des ministres après le 7 février 2026

Un projet intitulé « Pacte national pour la stabilité et l’organisation des élections » circule actuellement dans les milieux politiques à Port-au-Prince. Juno7 a consulté une copie de ce document, qui propose un cadre institutionnel pour organiser la transition après la fin du mandat du Conseil présidentiel de transition (CPT), prévue le 7 février 2026.

À ce stade, aucune adoption officielle n’a été confirmée.

Après le CPT, un exécutif collégial sous la direction du Premier ministre

Selon le texte consulté, le pouvoir exécutif serait exercé par le Conseil des ministres, sous la présidence du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, jusqu’à l’installation d’autorités élues.

Cette formule viserait à :

• Maintenir la continuité de l’État
• Stabiliser le climat sécuritaire
• Organiser des élections inclusives

Le document invoque des références constitutionnelles, des décrets antérieurs et des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

Sécurité et élections comme priorités immédiates

Le projet met l’accent sur :

• Le renforcement de la Police nationale d’Haïti (PNH)
• L’appui aux Forces armées d’Haïti (FAd’H)
• La coordination avec la Force de Répression des Gangs (FRG)

Sur le plan électoral, il prévoit :

• La modernisation du registre électoral
• L’intégration de la diaspora
• La publication rapide des résultats

Un comité consultatif multisectoriel serait chargé d’accompagner la mise en œuvre.

Des ajustements constitutionnels envisagés

Le texte évoque la possibilité de soumettre un nombre limité de modifications constitutionnelles à ratification populaire lors des prochaines élections.

Il précise que le pacte resterait en vigueur jusqu’à l’installation d’autorités élues.

Un projet encore sans validation officielle

Aucune publication au journal officiel n’a été constatée et aucune liste de signataires n’a été rendue publique à ce jour.

Plusieurs consultations politiques seraient en cours autour des modalités de la transition post-CPT.

Enjeu central : la légitimité

L’absence d’adoption formelle soulève des questions sur la base juridique du dispositif envisagé.

Dans un contexte marqué par l’insécurité persistante et une crise institutionnelle prolongée, la mise en place d’un exécutif intérimaire encadré pourrait redéfinir l’équilibre des pouvoirs en attendant des élections.

Juno7 continuera de suivre l’évolution de ce dossier.

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