Non classé

Le MJSP adopte un protocole pour traiter les dossiers des extradés pour crimes financiers et terrorisme

today2025-07-29

Le MJSP adopte un protocole pour traiter les dossiers des extradés pour crimes financiers et terrorisme
share close

Le MJSP a mis en place un protocole strict pour le traitement des dossiers de ressortissants haïtiens déportés ou extradés pour implication présumée dans des crimes financiers ou des actes liés au terrorisme.

Le ministère de la Justice et la Sécurité Publique a publié un protocole officiel encadrant le traitement des ressortissants haïtiens déportés ou extradés pour participation à des crimes financiers ou pour complicité dans des activités criminelles menées par des groupes terroristes.

Ce document, signé par le ministre de la Justice, Dr. Patrick Pélissier, prévoit une série de mesures destinées à assurer une prise en charge rigoureuse de ces individus dès leur arrivée sur le sol haïtien.

Selon l’article 1 du protocole, tout ressortissant haïtien renvoyé en Haïti pour des faits graves liés à des crimes financiers ou à des groupes criminels organisés sera immédiatement remis au Commissaire du Gouvernement, qui agira conformément aux lois en vigueur.

L’article 2 précise que ces individus seront placés sous la garde du Commissaire du Gouvernement, soit dans les locaux de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ), soit dans tout autre centre de détention adapté à leur situation.

En vertu de l’article 3, les autorités judiciaires devront diligemment préparer le dossier du déporté ou de l’extradé pour transmission au cabinet d’instruction. Le processus vise à garantir une gestion judiciaire rapide et structurée des dossiers.

Enfin, l’article 4 prévoit une collaboration étroite entre le ministère de la Justice et les institutions de contrôle financier telles que l’UCREF, l’ULCC, le BAFE ou encore l’IGF. L’objectif est de recueillir toutes les informations nécessaires à l’instruction des affaires, conformément au Code d’instruction criminelle.

À lire aussi:

Le premier ministre a salué le depart de 150 militaires, dont 15 femmes, au Mexique pour une formation

Écrit par: Viewcom04

Rate it

Articles similaires

Non classé

Brésil: Jair Bolsonaro aurait voulu fuir en Argentine

Une lettre, destinée au président Javier Milei, a été trouvée sur le téléphone de l’ex-président brésilien. Il l’avait écrite quelques jours après son inculpation et la confiscation de son passeport, en février 2025. Il y demande l'asile politique.  Depuis février 2025, l'ancien président est inculpé pour plusieurs chefs d'accusation, dont, […]

today2025-09-14

Non classé

Brésil : un procès pour l’histoire

Notre correspondante au Brésil Sarah Cozzolino a suivi l’ouverture du procès de Jair Bolsonaro pour tentative de coup d’Etat. Elle nous en parle depuis Brasilia.  L’ouverture du procès fait aussi la Une de la presse brésilienne. « Le destin de Jair Bolsonaro bientôt sellé », titre Folha de Sao Paulo. Le site […]

today2025-09-14


Radio Tv Dromage
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.