Le MEF instruit l’AGD et la DGI d’appliquer les mesures fiscales et douanières du budget rectificatif

Le ministère de l’Économie et des Finances demande à l’Administration générale des Douanes (AGD) et à la Direction générale des Impôts (DGI) d’appliquer les mesures fiscales et douanières prévues dans le budget rectificatif.

Le ministre de l’Économie et des Finances, Alfred Fils Métellus, dans un mémorandum, a invité l’Administration générale des Douanes (AGD) et la Direction générale des Impôts (DGI) à prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de mettre en application les mesures fiscales et douanières introduites dans le décret établissant le budget rectificatif de la République d’Haïti pour l’exercice fiscal 2024-2025.

Ces mesures, adoptées à titre d’avantages incitatifs selon le gouvernement, concernent:

• la modification des facilités accordées aux entreprises investissant dans leur rénovation, rééquipement, agrandissement ou modernisation ;
• l’extension de l’exonération pour les investissements orientés vers l’exportation ou la réexportation ;
• la révision de la durée des avantages fiscaux et douaniers pour les entreprises, les sociétés de développement agricole ainsi que certaines coopératives.

Les quatre autres mesures portent sur :

• la modification du soutien aux entreprises et coopératives artisanales ;
• la révision des facilités accordées aux entreprises de l’industrie nationale ;
• l’incitation à la création et au développement des zones franches ;
• un renforcement de la protection de l’industrie locale, passant notamment par une baisse des droits d’accise sur les prix « ex usine » des boissons alcoolisées fabriquées en Haïti, ceux-ci passant de 15 % à 6 %.

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