Haiti | Rapport du RNDDH sur les conditions de détention inhumaines dans les postes de police

Promiscuité, insalubrité, propagation de maladies contagieuses : le RNDDH exige le respect de la dignité humaine des personnes gardées dans les postes de police

Au cours des mois d’avril et de mai 2025, le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) a monitoré sept (7) commissariats et trois (3) sous-commissariats du département de l’Ouest, en vue de s’enquérir de la situation générale dans les cellules de garde à vue, et des conditions dans lesquelles les personnes qui y sont maintenues, sont traitées. 

Ces visites ont en effet été effectuées dans les commissariats de l’Anse-à-galets, Delmas 33, Pétion Ville, Petit-Goâve, Pointe-à-Raquette, Port-au-Prince et de Tabarre d’une part, et dans les sous-commissariats de Borne Soldat, Canapé-Vert et de Delmas 62 d’autre part. 

Face aux conditions alarmantes constatées, aujourd’hui, le RNDDH se fait le devoir de partager avec l’opinion publique et avec les autorités concernées, ses remarques et recommandations. 

Remarques communes aux postes de police monitorés 

Dans le département de l’Ouest, les centres de rétention sont convertis en prison : Depuis les attaques armées essuyées les 2 et 3 mars 2024, par les Prisons civiles de Port-au-Prince et de la Croix-des-Bouquets, et perpétrées par les bandits armés membres de la coalition terroriste « Viv ansanm », les cellules de garde à vue des commissariats et sous-commissariats du département de l’Ouest sont transformées en prison. Ceci a aggravé la situation qui était déjà préoccupante, vu que les Prisons civiles de l’Arcahaie et de Cabaret avaient déjà été désaffectées par les autorités étatiques, en raison de l’insécurité. Depuis, certains postes de police comme le Commissariat de Petit Goâve mis à part, les personnes arrêtées passent des jours, voire des mois en rétention, dans des cellules exigües, non-aérées et très peu éclairées. 

Des retenus.es et détenus.es sont maintenus dans les postes de police sur ordre de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ), des tribunaux de première instance de Port-au-Prince et de la Croix-des-Bouquets ou des différents parquets de ces ressorts. Dans les postes de police monitorés, les retenus.es qui ont déjà été, pour leur majorité, transférés aux autorités judiciaires, y sont renvoyés, sur leur ordre. Ainsi, les deux-cent-quatre-vingt-neuf (289) personnes qui se trouvaient dans les postes de police monitorés pour la période, n’y sont pas gardées exclusivement sur ordre des autorités policières, en témoignent les récits de cent-vingt-et-un (121) d’entre elles, soit 42 %, avec lesquelles le RNDDH s’est entretenu.

Les retenus et détenus ne reçoivent que très peu de visites des membres de leur famille ou des proches : Lorsqu’ils ne reçoivent aucune visite de leurs proches ou des membres de leur famille, ce sont les responsables qui s’organisent pour les nourrir. D’autres fois, ce sont des camarades de cellules qui partagent avec eux ce qui leur a été apporté, pour éviter qu’ils ne meurent de faim. 

Les conditions sanitaires dans les cellules de garde à vue sont très critiques : Les cellules n’ayant pas été conçues pour accueillir des personnes sur une longue période, celles-ci manquent d’aération, d’éclairage et de lumière naturelle. Elles sont très souvent plongées dans le noir, abritent des rongeurs ainsi que des insectes nuisibles. La chaleur dans les cellules est insupportable, et ces conditions en font de véritables nids à microbes. 

Malgré les mesures adoptées par certains responsables de postes de police en vue de curer les cellules, le nettoyage n’est pas suffisant. En effet, dans la majorité des commissariats et sous-commissariats monitorés, une odeur nauséabonde dégage des cellules. Cette situation est susceptible d’affecter la santé des détenus.es ainsi que celle des agents.es de la Police Nationale d’Haïti (PNH) affectés à ces postes en question. 9. Les retenus.es et détenus.es attrapent de nombreuses maladies dont la propagation est favorisée par les conditions sanitaires susmentionnées :

Dans les Commissariats de Delmas 33 et de Pétion-ville par exemple, certains retenus.es et détenus.es souffrent de grattelle ; 

Au Commissariat de Tabarre, au moins un (1) retenu est atteint de tuberculose ; 

Au Sous-commissariat de Canapé- Vert, au moins un (1) retenu crache du sang depuis plusieurs mois. N’ayant pas été conduit à l’hôpital, il ne sait de quoi il souffre ; 

Au Commissariat de Port-au-Prince, certains retenus.es et détenus.es souffrent de démangeaisons, présentent des furoncles et des boutons sur tout le corps. De nombreuses femmes affirment aussi souffrir d’infections vaginales. 

Remarques spécifiques relevées dans les postes de police monitorés  

 Les visites de monitoring effectuées dans les Sous-commissariats de Borne-Soldat et de Delmas 62 ainsi que dans le Commissariat de Petit-Goâve, ont révélé que pour ces trois (3) postes de police, la situation juridique des personnes en garde à vue est plus ou moins acceptable : 

Les cellules du Sous-commissariat de Borne-Soldat, dans la commune de Petit Goâve où jadis les femmes et les filles étaient gardées, sont totalement vides ; 

La situation est similaire au Sous-commissariat de Delmas 62 où, au moment de la visite de monitoring du RNDDH, il n’y avait aucune personne en rétention, le bâtiment étant en réparations, en vue d’accueillir, selon des responsables, une certaine catégorie de détenus ;

Au Commissariat de Petit-Goâve où cinq (5) retenus.es ont été constatés, les responsables ont affirmé s’arranger pour que le maximum de temps de rétention ne soit que de huit (8) jours. Même si ce temps de rétention ne respecte pas les prescrits constitutionnels qui le fixent à quarante-huit (48) heures, il est de loin meilleur que ce qui est constaté dans les autres postes de police monitorés. 

En effet, la situation, dans les sept (7) autres postes de police monitorés, est très préoccupante :

a) Commissariat de l’Anse-à-Galets 

A la date de visite du RNDDH, trente-cinq (35) personnes se trouvaient dans les cellules du Commissariat de l’Anse-à-Galets, parmi elles, treize (13) qui ont déjà été condamnées et vingt-deux (22) autres, qui ont été déférées par-devant la juridiction compétente. 13. Le responsable rencontré a affirmé au RNDDH que c’est à cause de la situation sécuritaire du pays que les personnes condamnées sont encore gardées audit Commissariat. 

b) Commissariat de Delmas 

Au Commissariat de Delmas 33, soixante-huit (68) personnes sont, à la dernière visite du RNDDH, réparties dans quatre (4) cellules, soit quarante-huit (48) hommes d’un côté, dix (10) femmes de l’autre, et dix (10) policiers dans les deux (2) cellules restantes. 

Pour dormir, certains des quarante-huit (48) hommes ont converti leurs couvertures en hamac, en les accrochant aux barreaux de leur cellule. D’autres dorment par relève, ce qui oblige plusieurs d’entre eux à rester debout une bonne partie de la nuit avant de pouvoir s’allonger à leur tour. La situation de cinq (5) parmi ces personnes en garde à vue a retenu l’attention du RNDDH. Il s’agit de : 

• Jean Chrisilome ROMAIN. Accusé d’enlèvement, il a été arrêté le 9 janvier 2024. Il est donc depuis plus d’une année, gardé au Commissariat de Delmas 33 ; 

• Erline THELUSMA. Elle a été arrêtée le 23 août 2024 puis conduite au Commissariat de Delmas 33 le lendemain, soit le 24 août 2024 où elle est gardée depuis, pour assassinat de policier, vol et vol à mains armées. Elle a été extraite le 9 septembre 2024 par le Parquet. Depuis, elle a été refoulée audit Commissariat ; 

• Louis HILAIRE. Il a été arrêté le 19 septembre 2024 à Delmas 30. Accusé d’escroquerie, de faux, usage de faux et d’association de malfaiteurs, il est gardé au Commissariat de Delmas 33 sur ordre du cabinet d’instruction, selon ce qui lui a été affirmé. Cependant, depuis son arrestation, il n’a été auditionné que par le substitut commissaire Gérard NORGAISSE, audition qui a été réalisée le 28 novembre 2024 ;

• G.J. est gardée à vue depuis le mois d’octobre 2024. Elle est accusée d’assassinat, d’association de malfaiteurs et de détention illégale d’armes à feu. Selon ce qui lui a été rapporté, son dossier a été transféré au cabinet d’instruction. 

c) Commissariat de Pétion-Ville 

Au Commissariat de Pétion-Ville, quarante-huit (48) personnes réparties dans deux (2) cellules, se trouvaient en garde à vue au moment du monitoring du RNDDH. Il s’agit de quarante-et-un (41) hommes d’une part, et de sept (7) femmes d’autre part. 

 Certains parmi les retenus.es et détenus.es sont gardés audit Commissariat depuis plusieurs mois et attendent que la Justice décide sur leur dossier. En voici quelques exemples : 

• Jacky ABINET, âgé de cinquante-trois (53) ans. Il a été arrêté depuis le 15 mars 2024 à Delmas 60 pour vol de véhicule. Trois (3) mois après son arrestation, il a été entendu au Commissariat. Il affirme n’avoir jamais été présenté au Parquet pour être auditionné. Il n’a ni avocat ni aucune famille. Il ne reçoit pas de visite ; 

• Jackendy DESIR, arrêté le 20 août 2024 pour enlèvement et séquestration contre rançon a été conduit au Commissariat de Pétion-ville. Il a été extrait par le Parquet près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince le 30 septembre 2024. Depuis, son dossier est au cabinet d’instruction ;

 • Fontnel PAUL a été arrêté le 15 août 2024 à Juvénat. Il est accusé de viol sur mineure. Il a été extrait en septembre 2024. Depuis, plus rien ; 

• Judeline SALIEN a été arrêtée le 20 juillet 2024 à Fermathe 45, à cause de son petit ami à qui on reproche des cas d’enlèvement suivi de séquestration contre rançon. Elle a été extraite pour la dernière fois le 11 août 2024. Depuis, plus rien ; 

• Olivier ESTHIMPHIL, a été arrêté le 9 septembre 2024 à Pèlerin 5 pour vol de motocyclette. Il se trouve au Commissariat de Pétion-ville. d) Commissariat de Pointe-à-Raquette. 

Le Commissariat de Pointe-à-Raquette compte deux (2) cellules de garde à vue. Au moment de la visite du RNDDH, une seule cellule comptait trois (3) hommes. Il n’y a pas longtemps qu’ils avaient été arrêtés. 

d) Commissariat de Port-au-Prince 

 Lors de la visite effectuée au Commissariat de Port-au-Prince, la garde à vue comptait soixante-et-une (61) personnes dont dix (10) femmes et cinquante-et-un (51) hommes, répartis dans cinq (5) cellules. Cinq (5) parmi ces retenus.es et détenus.es ont attiré l’attention du RNDDH :

 • Wilfrid DESIR, âgé de vingt-neuf (29) ans, a été arrêté par l’ancien policier Jean SANEL alias Mikmik, le 2 novembre 2023 à Mariani, en compagnie de deux (2) jeunes filles et d’une (1) mineure. Il allait acheter du clairin et des cigarettes pour son commerce, Il est accusé de faire partie d’une association de malfaiteurs. À deux (2) reprises, il a été entendu au Parquet près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince par le magistrat Frantz MONCLAIR, qui était alors substitut du commissaire du gouvernement. Son dossier a été transféré au cabinet d’instruction ; 

• Jeff FONTAGUE, âgé de vingt-cinq (25) ans, a été arrêté à Delmas 47, le 20 novembre 2023 pour assassinat. Il a été auditionné au Parquet près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince le 9 août 2024 et un ordre de dépôt a été émis à son encontre ;

 • Le 15 juin 2024, Tickenson DALENS a été arrêté chez lui à Montagne Noire par le commissariat de Pétion-Ville pour association de malfaiteurs. Il a été auditionné au Parquet de ce ressort puis, son dossier a été transféré au cabinet d’instruction ; 

• Elie Fameux JEAN MARC, accusé de viol sur mineure, a été arrêté le 15 mai 2024 au camp Lycée Anténor Firmin. Après avoir été auditionné au Parquet, son dossier a été transféré au cabinet d’instruction ; 

• Kervens SAINT LOUIS, âgé de vingt-six (26) ans, a été arrêté le 6 août 2023 à Pétion Ville pour viol sur une mineure de seize (16) ans. Un (1) mois après, Kervens SAINT LOUIS a été transféré au Commissariat de Port-au-Prince pour être auditionné au Parquet le 3 septembre 2023. Son dossier est à présent au cabinet d’instruction. f) Commissariat de Tabarre.

 Au Commissariat de Tabarre, où plusieurs visites ont été effectuées pour la période considérée, les conditions sont aussi préoccupantes pour les retenus.es et détenus.es.

 Au total, quarante-et-un (41) personnes sont enfermées dans deux (2) petites cellules, dans des conditions de promiscuité extrême. Ces dernières ne sortent que pour prendre leur bain, lequel est organisé deux (2) fois par jour. Elles sont contraintes d’effectuer leurs besoins physiologiques à l’intérieur même de leurs cellules, faute de latrines accessibles, et de placer les récipients – des gallons pour la plupart – devant les barreaux, où ils dégagent une odeur pestilentielle.

 Pour leur part, en l’absence de cellule réservée à cet effet, les femmes en rétention et en détention sont maintenues dans le casier du chef de poste. Lors de la visite du RNDDH, deux (2) femmes y étaient enfermées depuis plus de trois (3) jours où elles sont menottées en permanence, sauf lors de leurs déplacements en vue de satisfaire leurs besoins physiologiques.

 De plus, les retenus.es et détenus.es ne reçoivent, pour la plupart, aucune visite de leurs proches ou de membres de leur famille. Pour se nourrir, ils partagent entre eux la nourriture disponible, mais souvent insuffisante. 24. Selon le responsable de l’investigation rencontré lors de la visite du RNDDH, vingt – cinq (25) retenus.es avaient déjà reçu un ordre de dépôt et relevaient de la compétence du Parquet de la juridiction compétente et du Service Départemental de la Police Judiciaire (SDPJ). g) Sous-commissariat de Canapé-vert 

Au Sous-commissariat de Canapé-Vert la situation de la garde à vue est préoccupante. Vingt (20) personnes sont logées dans une première cellule et huit (8) autres, dans une deuxième. Dans la première cellule, ces personnes rencontrent des difficultés à s’allonger pour dormir. De plus, lors de sa visite de monitoring, l’attention du RNDDH a été attirée par quatre (4) retenus.es et détenus.es. Il s’agit de :

 • Wilmay LEGER. Il est en garde à vue au Sous-commissariat de Canapé-Vert depuis le 2 août 2024 ;

 • Stephane ROMULUS. Accusé de viol, il se trouve au Sous-commissariat de Canapé Vert depuis le 10 août 2024. Son dossier est au Cabinet d’instruction ; 

• Williamson VIEUX. Il a été arrêté le 24 août 2024 par la DCPJ. Selon ses propos jusqu’à aujourd’hui, il ne sait ce qui lui est reproché ;

 • Louzier CELESTIN. Arrêté le 11 août 2024 à Jacmel puis a été transféré à Port-au Prince le 13 août 2024. Il est accusé d’être affilié au gang de Mariani. Il a été extrait pour la dernière fois au mois d’octobre 2024. 

Commentaires et Recommandations.

 Les visites de monitoring réalisées récemment dans dix (10) commissariats et sous commissariats du département de l’Ouest révèlent de graves manquements en matière de respect de la Dignité humaine et des garanties judiciaires des personnes privées de liberté, qu’elles soient en situation de rétention ou de détention.

En effet, dans huit (8) des postes de police monitorés, la population privée de liberté est estimée à deux-cent-quatre-vingt-neuf (289) retenus.es et détenus.es, soit une moyenne de trente-six (36) personnes par poste de police. Or, les cellules de garde à vue, exiguës et généralement construites pour accueillir temporairement les personnes en conflit avec la Loi, ont une capacité d’accueil très réduite de dix (10) personnes au maximum, sans tenir compte des règles minima en matière de surface au sol par retenu.e et détenu. Les cellules sont donc aujourd’hui bondées car elles accueillent plus de trois (3) fois de leur capacité. Elles n’offrent donc que peu d’espace aux personnes qui y sont gardées, les soumettant à des conditions infrahumaines caractérisées par la promiscuité et l’insalubrité. Ces conditions mettent en péril la santé des retenus.es et détenus.es, et les exposent aux maladies contagieuses. 

De plus, n’étant pas prises en charge par l’Etat, les personnes privées de liberté et gardées dans les postes de police ne reçoivent ni nourriture, ni eau. Elles ne disposent pas non plus d’un lit où dormir. Pour se nourrir, elles comptent sur les membres de leur famille. Lorsqu’elles n’en ont pas ou lorsqu’elles en sont trop éloignées, elles restent à la merci de certains agents.es qui déduisent de leur salaire, de l’argent en vue de leur acheter à manger. Sinon, elles se reposent sur la générosité de leurs camarades de cellules qui partagent avec elles ce qu’ils reçoivent eux-mêmes de leur famille ; ou en sont réduites à quémander un peu de nourriture, pour ne pas mourir de faim. 

 Il ne fait aucun doute que les personnes privées de liberté maintenues dans les centres de rétention sont soumises à un traitement cruel, inhumain et dégradant ; un traitement qui aggrave aussi les conditions générales de travail des policiers.ères affectés dans les postes de police où elles sont gardées ; et expose ces derniers.ères – au même titre que les retenus.es et les détenus.es – à la propagation des maladies contagieuses. 

Le RNDDH juge inacceptable que des personnes arrêtées depuis plus de cinq (5) mois voire depuis plus d’une année, n’aient même pas encore été auditionnées par les différents parquets concernés. En ce sens, le RNDDH rappelle que la garde à vue est une mesure privative de liberté, adoptée par l’autorité compétente, à l’encontre d’une personne suspectée d’avoir commis un acte entraînant une sanction pénale. L’organisation souligne aussi que dans le souci de respecter les garanties judiciaires des personnes en conflit avec la Loi et tenant compte du fait que les cellules des postes de police ne permettent pas un hébergement prolongé, la mesure de garde à vue ne doit durer que quarante-huit (48) heures, selon la Constitution haïtienne en vigueur.

Le RNDDH juge aussi inacceptable que des personnes condamnées soient maintenues dans les postes de police alors que, tel que susmentionné, les cellules de garde à vue ne peuvent les accueillir pour une longue durée. Par conséquent, le RNDDH estime que les condamnés.es doivent être transférés sans délai, dans des centres de détention encore fonctionnels, où ils pourront purger leur peine, en toute dignité. 

Enfin, le RNDDH souligne que c’est aux autorités judiciaires et pénitentiaires qu’il revient de travailler en vue de mettre un terme à cette situation qui porte atteinte à la Dignité humaine, à la vie et à la santé des personnes en situation de rétention et de détention dans les postes de police, et qui affecte les policiers. 

C’est pourquoi, fort de tout ce qui précède, le RNDDH recommande aux autorités concernées de : • Auditionner dans les plus brefs délais, les personnes arrêtées depuis plusieurs mois et maintenues en garde à vue ; 

• Décider définitivement, tel que prévu par la Loi, sur les cas de contravention et citer directement au correctionnel, les personnes à qui sont reprochés des délits, en vue de les juger ; 

• Prendre les dispositions pour que les personnes condamnées soient transférées dans les prisons encore fonctionnelles, où elles pourront purger leur peine en toute dignité ; 

• Electrifier tous les postes de police et mettre à leur disposition des produits de curage ; 

• Rendre fonctionnelle la Prison civile de Pétion-ville en attendant le réaménagement ou la reconstruction des prisons qui ont été endommagées ou détruites par les bandits armés membres de l’organisation terroriste Viv Ansanm ; 

• Fournir eau et nourriture aux retenus.es et détenus.es qui se trouvent dans les postes de police.

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