L’APM interpelle le Conseil Présidentiel de Transition sur la nomination des juges

L’APM exhorte le Conseil Présidentiel de Transition à nommer sans délai 55 magistrats en attente depuis plus de cinq mois, dénonçant une paralysie du système judiciaire

L’Association Professionnelle des Magistrats (APM) a adressé une lettre ouverte au président du Conseil Présidentiel de Transition (CPT), Fritz Alphonse Jean, pour attirer son attention sur un problème majeur affectant le bon fonctionnement de la justice haïtienne : la nomination des juges.

Dans cette correspondance signée de son président, Martel Jean-Claude, l’APM félicite le président du CPT pour son accession à cette fonction avant de soulever une préoccupation centrale. L’association rappelle qu’il y a plus de cinq mois, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a soumis, via le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), une liste de cinquante-cinq (55) magistrats ayant reçu un avis favorable pour le renouvellement de leur mandat ou une promotion. Cependant, jusqu’à présent, aucune suite favorable n’a été donnée à cette requête.

L’APM souligne que l’absence de ces juges entrave l’instruction et le jugement des affaires portées devant les tribunaux et cours du pays. Il s’agit selon APM, d’une atteinte grave aux justiciables qui paralyse le bon fonctionnement du système judiciaire.

L’association rappelle également au président du CPT que le droit d’accès à un juge est un droit fondamental et qu’il relève de la responsabilité de l’Exécutif de garantir ce droit, conformément aux instruments juridiques internationaux et nationaux ratifiés par Haïti.

En conséquence, l’APM demande instamment au Conseil Présidentiel de Transition de prendre les dispositions nécessaires pour procéder aux nominations des juges en attente.

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