Des organisations réclament l’expulsion de la République Dominicaine du Conseil des Droits de  l’Homme de l’ONU

Foundation MEMOIRE HAITI 
848 East 15th Brooklyn, NY 11230 
Anneedline@gmail.com 
renkcul@gmail.com 

Ambassadeur Omar Zniber 
Conseil des Droits de l’Homme 
Avenue de la Paix 8-14 
1211 Geneva 
Switzerland 

Le 15 Aout 2024,  

Son Excellence Mr. Le Président Omar Zniber, 

Membres du Conseil des Droits de l’Homme des Nations-Unies, 

Au mon de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, du Droit International Coutumier, des  Principes Généraux qui, reconnaissent universellement que des libertés, et des droits fondamentaux sont  inhérents à tout être humain, qu’ils sont inaliénables et s’appliquent à tous, que tous sont nés libres et  égaux en dignité et en droits, quels que soient leur nationalité, leur lieu de résidence, leur sexe, leur origine  nationale ou ethnique ou couleur de peau, leur religion, leur langue out tout autre situation, nous vous  écrivons pour vous demander d’initier l’expulsion de la République Dominicaine du Conseil des Droits de  l’Homme des Nations Uniesⁱ. 

La République Dominicaine est en direct et constante violation de chacun de ces points énumérés ci-dessus  comme le prouvent des documents du Département d’Etat des Etats Unis, des Nations Unies, des principaux  journaux américains et tant d’autres sources. C’est bien à partir de ces points fondamentaux que vous  évaluez et émettez des rapports et de leur stricte observance découle la crédibilité de ces rapports.  

Aussi sur la base de ces points fondamentaux nous vous soumettons de nombreux documents qui énumèrent  les violations constantes de la République Dominicaine. Ce pays continuerait à être membre du Conseil des  Droits de l’Homme, cela voudrait dire que l’autorisation lui est accordée de continuer à violer ces Droits. Le  Conseil lui confère une notoriété et continuerait à le parer d’une couverture l’autorisant à perpétrer encore  plus de crimes à l’endroit du peuple Haïtien, dans un contexte où le massacre en 1937 de plus 30.000 d’entre  eux par ce même pays n’a jamais fait l’objet de condamnations officielles ou de sanctions. La Convention  des Nations Unies sur le génocide caractérise ce massacre de génocide. 

Membres du Conseil des Droits de l’Homme, 

Ne pensez-vous pas que cet événement est encore assez récent, 87 ans et que les subséquentes actions  gouvernementales relatives à la dénationalisation de citoyens à peau noire peut être prémonitoire d’actions  à plus grande échelle. Pourquoi continueriez-vous à garder en votre sein la République Dominicaine au  mépris de leur anti-Haitianisme allant du génocide à la dénationalisation de Dominicains d’origine haïtienne.  Cette couverture dont elle se revêt désormais ne sert-elle pas à les conforter dans leurs exactions ?  

Comment peuvent-ils être en position d’approuver, après des violations récurrentes, des rapports qui  devront faire autorité dans des pays auxquels vous réclamez le respect des Droits de l’Homme ? N’est-il pas  vrai que l’objectif des Nations Unies et le vôtre et celui de la société civile en général est de combattre des  actions gouvernementales ouvertement racistes, discriminatoires et meurtrières et encore moins de les  tolérer au 21 e siècle ?

Le peuple Haïtien et beaucoup d’autres noteront la contradiction entre les valeurs que vous défendez, les  raisons de votre existence et la présence de ce pays en votre sein. Nous vous en conjurons donc au nom de  la noblesse de votre travail de sanctionner ce pays et de l’expulser conformément aux règlements  Car une non-procédure d’expulsion de la République Dominicaine auprès de l’assemblée Générale  soulignerait que loin de promouvoir ces valeurs, vous en procédez à une application arbitraire, vous les  relativisez quand, pour certains, vous ne les politisez pas au détriment d’autres pays. Ce n’est certes pas le  cas, et sur la base de ces multiples preuves que nous vous soumettons ci-dessous, la République Dominicaine  ne siègera plus parmi vous dès cette année. Elle sera exclue du Conseil des Droits de l’Homme pour que votre  travail soit empreint de l’autorité nécessaire à la bonne marche de l’Organisation des Nations Unies. 

Nous portons ci-dessous à votre connaissance des faits que, peut être, vous ne connaissez pas. Nous les  notons pour que le monde voie l’importance que votre honorable institution accorde aux principes qui vous  investissent de l’autorité de parcourir le monde et de sanctionner les pays ou l’arbitraire dont ces principes  peuvent faire l’objet en gardant en votre sein un pays qui, au vu et au su de tous, viole systématiquement,  journellement les droits fondamentaux d’un autre peuple. La République Dominicaine doit être expulsé du  Conseil des Droits de l’Homme comme cela fut le cas pour d’autres pays. Rien ne justifie sa présence dans  cette commission.  

Nous vous présentons les faits des plus récents jusqu’au Massacre du Persil en 1937 et vous verrez que tout  au long, la logique qui a concouru au génocide de 1937 est la même qui s’exprime encore à travers les  lynchages, persécutions, l’impunité des crimes et l’adoption de lois discriminatoires. Devons-nous encore  attendre passivement que cela se reproduise ? Veuillez prendre aussi connaissance ci-dessous des faits et  des documents de l’organisation Génocide Watch et de Gregory Stranton, du Département d’Etat des Etats Unis sur la définition du terme génocide et les actions qui le caractérisent.  

 https://www.rhinews.com/actualites/des-organisations-internationales-denoncent-des-‘violations massives-des-droits-humains-dans-lindustrie-sucriere-dominicaine/ August 2024  “Les signataires expriment également leur profonde inquiétude face à la politique répressive du  gouvernement de Luis Abinader contre la communauté immigrante haïtienne. “Le gouvernement a suspendu  de facto les garanties légales et constitutionnelles,” déclarent-ils, en évoquant les milliers de personnes  détenues sans raison valable dans des opérations souvent accompagnées de violences physiques, de vols,  d’extorsions, voire d’abus sexuels et d’assassinats. 

1. Dominican Republic: Authorities must end de facto racist migration policies – Amnesty International,  April 2024 

We have received reports of serious actions allegedly committed by Dominican state officials  against the dignity and physical integrity of Haitians, Black Dominicans and Dominicans of Haitian  descent who have been affected by racist practices. Instead of protecting these people from harassment,  stigmatization and threats, the Dominican authorities have encouraged discriminatory discourse and policies  against them,” said Ana Piquer.. 

2. Dominican Republic investigates attack against U.S. citizen | Miami Herald August 2024, In its 2023  state of human rights report for the Dominican Republic, the State Department said there was“evidence of  racial prejudice and discrimination by the security forces and other government offices against persons of  darker complexion, in particular Haitians, Dominicans of Haitian descent, or those perceived to be Haitian.” 

3. Miami Herald How U.S. citizen became a victim of Dominican official when trying to cross into  Haiti, August 8, 2024 https://www.miamiherald.com/news/nation world/world/americas/haiti/article290844439.html#storylink=cpy “ 

The guy then threw a punch, hitting my right temple and my eyes,” Theus said. “It’s when I collected myself  I realized the guy just punched me. I walked after him and said, ‘You just punched me.’ He turned around  and then slapped me,” Theus added. After Theus walked into a building to ask to see a supervisor, the officer, 

Theus said, turned around again and then grabbed the back of his pants and physically removed him.  Moments later, another officer approached Theus and the two other U.S. citizens he was with.  When he finally handed over his passport, which had been in his parked car, Theus said the officer let out an  expletive. It was an American passport, not Haitian. 

4. Religious institutions call for end to harassment of Haitians in Dominican Republic – Vatican News ,  March 2024. 

A joint statement, 127 religious and social organizations from the Spanish-speaking world have condemned  the practices of the military and agents of the General Directorate of Migration (DGM) in the Dominican  Republic:  

The Dominican authorities are also alleged to have used verbal and physical violence against these families  and to have harassed “persons with Dominican documentation and documentation accrediting their regular  residence in the Dominican Republic.”  

….At the UN General Assembly in September 2023, President Abinader spoke of the need to stand together  and help each other, saying, “Either we fight together to save Haiti, or we will fight alone to protect the  Dominican Republic.” 

The joint statement of the 127 religious organizations pointed out “that this event, which took place in the  early hours of Friday morning (The authorities engaged in illegal and unjust practices against innocent  families), was not aimed at ‘saving Haiti,’ but neither was it aimed at ‘protecting the Dominican Republic.’” 

5. Dominicans Reelect Abinader, the Businessman who Compares Himself to the Country’s Last  Dictator | NACLA. While Javier Milei and Jair Bolsonaro’s praise of military dictatorships and Nayib Bukele’s  claim to be a « cool dictator » have garnered criticism, Abinader’s comparison of himself during the campaign  to Dominican dictator Joaquín Balaguer went largely unnoticed. 

7. The Origins of Anti-Haitian Sentiment in the Dominican Republic | NACLA 

Trujillo and Balaguer believed that if Haitians could be contained on plantations they could contribute to  the wealth of the Dominican nation without ever being acknowledged as part of it.  While the majority of Dominicans are of African descent, Balaguer argued that after the decimation  of the island’s indigenous population the Dominican Republic was repopulated by white Spaniards.  According to him, African characteristics in the Dominican population were a result of Haitian  infiltration of the Dominican Republic. Because of his fear of racial “contamination”, Balaguer became  increasingly concerned about Dominicans born to Haitian parents. In the 1970s he commissioned several  investigations into the issue, and numerous government officials informed him that the government could  not deport Dominican-Haitians, because, having been born in the Dominican Republic, they were  constitutionally Dominican. 

8. Lettre du Collectif à l’Ambassadeur Dominicain. Décembre 2021 (en annexe) L’arrestation en  pleine rue, à des heures indues, sans avoir la possibilité de récupérer leurs maigres effets et, pour comble  de l’horreur, les derniers incidents impliquant des femmes enceintes extirpées brutalement d’un centre  hospitalier, sont une honte dans un État qui se voudrait démocratique et respectueux des droits humains.  

9. National Public Radio (NPR) Haitian’s Lynching Renews Protests Against Dominican Citizenship  Law : Code Switch : NPR « When you have individual actors in the form of government coming together  to create major bureaucratic hoops, it’s clear that there is some discriminating intention, » says Angela  Fernandez, executive director of the North Manhattan Coalition for Immigrant Rights. « The underclass  has already been created by Dominican society and the government. What this does it compound the  issue more for Dominicans of Haitian descent. » 

10. 10. Haitian Man Lynched Amid Dominican Republic Immigration Controversy | HuffPost Voices  February 2015 Wade McMullen, an attorney with the Robert F. Kennedy Center for Justice and Human  Rights, said investigators appeared to have discounted race as a motive in Tulile’s murder too quickly.  

“For the Dominican authorities to rule out racism as a factor less than 24 hours after a man of Haitian  descent was hanged in a public square is not just irresponsible policing, it is an outrageous example of  discrimination endemic to the Dominican Republic,” McMullen wrote to HuffPost in an email. “And frankly 

it is all too reminiscent of the shameful denials of Southern officials during the decades of terror  lynchings perpetrated against African-Americans here at home.” 

11. The Guardian, Newspaper in London Man lynched in Dominican Republic as tensions run high  | Dominican Republic | The Guardian, February 2015 The death of the man came just hours after a group of  Dominicans in Santiago, the country’s second-largest city, publicly burned the Haitian flag. Elsewhere, human  rights groups have reported that a man was recently denied access to a public bus because he “looked  Haitian”. 

Anti-Haitian sentiment has been on the rise in the Dominican Republic since a 2013 court ruling, which  denied children of Haitian migrants their citizenship retroactive to 1930, leaving tens of thousands of  Dominican-born people of Haitian descent stateless and at risk of being deported. 

12. Lettre adressée à l’Organisation des Etats Américains par plus de 34 associations de la Société  Civile haïtienne et de la Diaspora- Le mercredi 11 février 2015 (lettre en annexe) … des résidents de  Santiago, dans le parc Ercilia Pepín, découvrirent pendu à un arbre, pieds et poings liés, un homme d’origine  haïtienne du nom de Henry-Claude Jean, âgé d’environ 30 ans et connu sous le nom de « Tulile ». Une  opération de pendaison digne du Klu Klux Klan. – 

le 19 février 2015, à Belladère, dans la zone frontalière d’Elias Pinas, Ti Louis, un Haïtien ainsi connu,  a été retrouvé décapité (AlterPresse), 

Dans un article paru dans le quotidien haïtien Le Nouvelliste – le 23 juillet 2014, il est révélé que dix Haïtiens  ont été tués en République Dominicaine. Parmi eux, on peut citer Densy Casséus, Daniel Fleuristil et Miguel  Pie, victimes de lynchage à la section rurale de Mata Grande de San Jose de Las Matas, une province de  Santiago. Selon une dépêche de l’agence haïtienne de presse en ligne AlterPresse – le 25 Novembre 2013 entre 4 et 8 Haïtiens ont été tués à Neyba, au sud de la République Dominicaine. Parmi les victimes, 4 sont  originaires de Grand Bois, localité haïtienne située non loin de la frontière haïtiano-dominicaine, et ont été  identifiées, rapporte le Groupe d’Appui aux Rapatriés et Réfugiés (GARR). Ces victimes sont connues sous  les noms de Coyit, Michelet, Nonnonm et Cepay. 

-Le 25 janvier 2011, la presse dominicaine a mentionné l’incendie de 6 chambres occupées par des familles  haïtiennes (Espacinsular, 25/01/11). –Le 25 Janvier 2011, Le même jour, le quotidien Listin Diario rapportait  le décès d’un enfant haïtien de 3 ans retrouvé calciné dans la résidence de ses parents, incendiée par un  groupe d’individus en guise de représailles contre son père accusé d’avoir agressé un agent de sécurité  dominicain. – Le 30 janvier 2011, la presse dominicaine a annoncé l’incendie de 20 chambres occupées par plus de 80 Haïtiens/Haïtiennes dans la communauté de Mao. 

Malgré les cris d’alarme répétés lancés par des organisations humanitaires pour stopper les atrocités de  toutes sortes L’ État continue de violer en toute impunité les principes élémentaires des droits humains de  par l’arrêt 168-13 scandaleux et injuste de sa Cour Constitutionnelle et son silence vis-à-vis des exactions  répétées et graves commises par des secteurs de sa population, des membres de ses forces militaires  cantonnées à la frontière et de sa police sur un groupe d’hommes et de femmes du fait, encore une fois,  de la couleur de leur peau, de leur pays d’origine et de leur vulnérabilité économique. 

13 . 1937, le génocide occulté des Haïtiens | Mediapart Entre le 2 et 4 octobre 1937, les villes du  nord-ouest de la République dominicaine connurent le « massacre du Persil ». Sur ordre de la dictature de  

Trujillo, les immigrés et ressortissants haïtiens sont traqués puis tués à l’arme blanche par les soldats  dominicains. Selon certains historiens, plus de 20 000 Haïtiens ont péri. 

Le « massacre du Persil » est le nom qui est passé à la postérité pour désigner le génocide des Haïtiens en  République dominicaine en 1937. Les soldats dominicains interpellaient systématiquement les suspects au  faciès africain avec un brin de persil. Pour prouver qu’ils étaient des Dominicains, ceux qui étaient pris à  partie devaient dire en espagnol que c’était du persil, soit perejil en espagnol. Échouer à cet exercice  entraînait la mort quasi automatique de la personne concernée, car le [r] est difficilement prononçable pour  les paysans haïtiens créolophones immigrés en République dominicaine.

14. Dominican Republic investigates attack against U.S. citizen | Miami Herald, August 2024 In  its 2023 state of human rights report for the Dominican Republic, the State Department said there was  “evidence of racial prejudice and discrimination by the security forces and other government offices against  persons of darker complexion, in particular Haitians, Dominicans of Haitian descent, or those perceived to  be Haitian.” 

15. ICLR vol. 30, no. 2 (bc.edu) In the case of Yean & Bosico v. Dominican Republic, La ConseilInter Américaine des Droits de l’homme a saisi la Cour Inter-Americaine des Droits de l’Homme en 2005. In its  official application against the Dominican Republic submitted to the IACHR on July 11, 2003, the Inter American Conseilon Human Rights alleged that the Dominican Republic, through the State’s Registry Office  authorities, had illegally refused to issue birth certificates for the children Yean and Bosco.71 The children  were born within the State’s territory, and the Constitution of the Dominican Republic establishes the  principle of jus soli to determine those who have a right to Dominican citizenship 

After a thorough examination of the facts, the Court found that the Dominican Republic discriminatorily  applied its nationality and birth registration laws to children of Haitian descent. The Court further ruled  that these discriminatory policies and regulations rendered such children interminably stateless and thus  unable to access fundamental human rights and freedoms. The Court’s ruling acknowledged that these  circumstances left the Yean and Bosco children without an identity. The Court also acknowledged the  dramatic consequences on their rights as children and concerning their ability to function as individuals  within Dominican society. In its written decision, the court underlines that States must abstain from  enacting or enforcing regulations that are facially discriminatory or have discriminatory effects on different  groups 

In Response: The Dominican government has displayed hostility and resentment with respect to the IACHR  decision, an overall unwillingness to fulfill the country’s international obligations and a lack of respect for  international human rights law. The limited steps which the Dominican government has taken since the  judgment in 2005 have fallen short of, and in some cases subverted, the directives of the Court. 

The Dominican Supreme Court has also interpreted the state’s constitution in such a way as to facilitate the  practice of denying citizenship to Haitian Dominicans. 

To further demonstrate their displeasure with the IACHR ruling, on October 18, 2005, the Dominican Senate issued a resolution rejecting the ruling of the Court. The international community was quick to respond to  this action by stating that the “extreme hostility of the legislature, the body responsible for executing  institutional reforms ordered by the Court, is a clear cause for alarm.” 

16. ICLR vol. 30, no. 2 (bc.edu)After conducting extensive interviews in an effort to understand the  problems faced by blacks, both Dominican and of Haitian descent, the experts witnessed first hand:  Blacks typically live in worse conditions, are employed in manual and low-paid work, and suffer a high degree  of prejudice. Disturbing references are made to blacks as being “pig feed,” ignorant or unhygienic, and many  spoke of their daily experiences of racism, including by administrative officials in registration offices, on  public transportation, and elsewhere. Many reported that because  

of their colour or their Haitian looks or name, it is impossible to obtain documents and they are left  vulnerable to deportation or expulsion to Haiti, even as Dominican citizens with no connection whatsoever  with that country. 

17. What’s next for a crackdown on Haitian migrants as the Dominican Republic leader enters a new  term? | AP News: William Charpantier Blanco, head of the National Committee for Migrants and Refugees  in the Dominican Republic capital of Santo Domingo, said in past months his organization has seen rising  “hate speech” against Haitians as top candidates for president “coincided” in their stances on migration. May  2024 . 

18. Genocide Watch- Ten Stages of Genocide Targeted groups of state-led discrimination are victims  of Discrimination. An exclusionary ideology is central to Discrimination and Dehumanization. Autocratic 

regimes foster the Organization of hate groups. An ethnically polarized elite is characteristic of  Polarization. Lack of openness to trade and other influences from outside a state’s borders is characteristic  of Preparation for genocide or politicide. Massive violation of human rights is evidence of Persecution.  Impunity after previous genocides or politicides is evidence of Denial. 

19. The Seven Stages of Genocide | Genocide Studies Program (yale.edu) “ Genocidal intent does  not require an overall plan. An act of genocide may arise in a culture that considers members of another  group less than human, where killing members of that group is not considered murder. The intent of the act  of genocide does not have to be part of a plan to kill the whole group, if a killing is part of a genocidal nature  where victims are killed because of their ethnical identity, it is an act of genocide, even if only a part of a  group is targeted” Dr. Gregory Stanton, US Department of State.  

20. The cases herein enumerated do not convey by any means the gravity of what is happening in  Dominican Republic right now. (attached an audio).  

Permettez que nous soulignions à votre attention les faits les plus récents.  

Le vendredi 5 juillet, le Groupe d’Appui aux Rapatriés et Réfugiés (GARR) s’est indigné dans un communiqué  de presse face à la banalisation de la vie des Haïtiens en terre voisine et a tiré la sonnette d’alarme sur la  tournure inquiétante de la situation (après l’élection du président Balaguer) L’équipe du GARR a assisté au  rapatriement à la frontière de Belladère de la jeune femme haïtienne de 23 ans décédée aux mains des  autorités dominicaines. La fille a été placée en détention sans accès à un minimum d’assistance médicale.  Son état s’est vite détérioré et elle a succombé dans l’indifférence la plus totale le 4 juillet, au cours de sa  déportation Le même jour, à la frontière Sud-est d’Haïti (Pedernales/Anse-à-Pitres), Le GARR fut alerte par leur réseau d’information sur l’assassinat brutal de deux Haïtiens en territoire dominicain. Selon les témoins, ces deux hommes ont été froidement abattus alors qu’ils s’approvisionnaient en bois pour faire face aux  intempéries. Le présumé assassin comme identifie par de nombreux témoins reste impuni comme à l’accoutumée. 

Ces faits ne sont qu’un très maigre échantillon de ce qui se passe en République Dominicaine, beaucoup de  ces exactions, comme vous le supposez, ne sont pas reportées. Nous avons aussi des audios de personnes  identifiées, certaines sont des leaders locaux près de la frontière.  

Pourrait-son banaliser à ce point la vie d’un peuple que la République Dominicaine continue à avoir la  possibilité de siéger parmi vous ? 

Son Excellence Mr. Le Président Zniber, 

Membres du Conseil des Droits de l’Homme,  

Au nom du peuple Haïtien et de toutes les victimes des massacres ethniques à travers le monde, ne  supportez pas et n’encouragez pas les politiques discriminatoires et racistes de la République Dominicaine  en le laissant siéger dans le Conseil des Droits de l’Homme.  

Une procédure d’urgence doit être initié afin d’expulser la République Dominicaine du Conseil des Droits  de l’Homme. 

Nous vous remercions infiniment car il s’agit aussi de préserver les valeurs fondatrices de L’ONU et de la  valorisation des Droits de l’Homme à travers le monde 

Veuilles recevoir nos très cordiales et chaleureuses salutations. 

Anne-Edline Francois, Juriste Fondation Mémoire  

Linette.armand@gmail.com Tel: +1 929 216 9963 

Luckner Bayas 

Fondation Mémoire

ANNEXE 

 A Coalition of Organizations of the Haitian Diaspora  

 1725 I Street, NW, Suite 300 

 Washington, DC. 20006 

 (202)657-5859 

 March 16, 2015 

To: His Excellency José Miguel Insulza 

 Secretary General  

Organization of American States  

Mr. Secretary General,  

We, representatives of the Haitian Diaspora, feel an urgent need to draw your attention to the increasingly  worrisome situation of Haitians and Dominicans of Haitian descent living in the Dominican Republic. 

We hasten to draw your attention to the American Convention on Human Rights which reaffirms a set of  rights from the Charter of the United Nations as well as other international and national legal instruments  for which, the founders of the Republic of Haiti and other Haitian revolutionaries sacrificed themselves in  the 18th and 19th centuries. 

The Dominican Republic and the Republic of Haiti are founding members of the United Nations and are part  of the American Convention on Human Rights. 

Article 1 of the Convention provides: 

« The States Parties to this Convention undertake to respect the rights and freedoms recognized herein and  to ensure to all persons subject to their jurisdiction the free and full exercise of those rights and freedoms,  without any discrimination for reasons of race, color, sex, language, religion, political or other opinion,  national or social origin, economic status, birth, or any other social condition. » 

Article 5 of the same Convention relates to the right to integrity of the person, specifically stating the  following:  

1. Every person has the right to have his physical, mental, and moral integrity respected. 

2. No one shall be subjected to torture or to cruel, inhuman, or degrading punishment or treatment. All  persons deprived of their liberty shall be treated with respect for the inherent dignity of the human person. 

Unfortunately, in light of recent events, the Dominican Republic is not meeting its commitments under the  American Convention of Human Rights to which it had subscribed on September 9,  1977 and which it had ratified on January 21, 1978. Beatings on a daily basis, barbaric acts and assassinations  have been broadcasted repeatedly, are seen regularly via social media outlet, and  are now common occurrences in the Dominican Republic.

Between facts and compliance with the Convention, there is a significant divide  

The list of shocking and flagrant violations of the rights of Haitian citizens registered in the Dominican  Republic is too long to enumerate. Contrary to article 15 of the Universal Declaration of Human Rights of  December 10, 1948, the Constitutional Court of the Dominican Republic adopted a legislative action 168-13  of September 23, 2013, which threatens to repatriate predominantly Dominicans of Haitian origin.  

This judgment exacerbated and legitimized the multiple violations on the rights of Haitian citizens. The  Dominican State appears to tolerate that some members of its population, influenced by an ultra-nationalist,  racist and anti-Haitian speech, engage in barbaric acts, including lynching, murders and inhuman treatment  towards this ethnic group by virtue of the color of their skin, its economic vulnerability and its country of  origin. 

A recount of some of the recent criminal acts towards Haitians 

On Wednesday, February 11, 2015, residents of Santiago, in the Ercilia Pepin Park, discovered hanging from  a tree, feet and fists bound, a man of Haitian origin named Henry-Claude Jean, about 30 years old and known  as the ‘Tulile « . An act worthy of a Klu Klux Klan hanging. 

On February 19, 2015, in Belladere, in the border area of Elias Pinas, a Haitian, known as “Ti Louis”, was  found beheaded (AlterPresse, 02/20/2015). 

What were the responses of the Dominican State to these acts of barbarity? None. In an article published in the Haitian newspaper Le Nouvelliste – July 23, 2014, it is revealed that ten (10)  Haitians were killed in the Dominican Republic. Among them, Vinod Carrick, Daniel Fleuristil, and Miguel Pie,  victims of lynching in the rural section of Mata Grande de San José de Las Matas, a province of Santiago. According to a piece of the Haitian online news agency AlterPresse – November 25, 2013, between 4 and 8  Haitians were killed in Neyba, located in the south of the Dominican  Republic. Among the victims, four (4) have been identified and were from Grand Bois, a town in Haiti located  not far from the Haitian-Dominican border. This was reported by Groupe d’Appui aux Rapatriés et Réfugiés  (GARR), an organization which assists repatriates and refugees. The victims were known as Coyit, Michelet,  Nonnonm, and Cepay. 

On January 25, 2011, the Dominican press reported a fire incident involving six rooms occupied by Haitian  families (Espacinsular, 01/25/11). The same day, the newspaper Listin Diario reported the death of a three year old Haitian child found in the residence of her parents, burned by a group of individuals in retaliation  against her father accused of assaulting a  Dominican security officer. 

On January 30, 2011, the Dominican press announced another fire involving twenty rooms occupied by more  than 80 Haitians in the community of Mao. Despite the repeated outcry by humanitarian organizations such  the GARR and Foundation Zile requesting a cease to atrocities of all kinds (illegal arrests, detentions, forced  repatriations, fires of residences) of which many Haitians are faced with in the neighboring territory, nothing  seems to stop this descent into hell. 

It is rather clear that in recent years, and despite the various orders of the Inter-American Conseilon Human  Rights related to the treatment of its black population, including of Haitians, the Dominican Republic  continues to violate with impunity the basic principles of human rights through the outrageous and unfair  legislative action of 168-13.  

Its silence vis-à-vis the repeated and serious abuses committed by sectors of its population, members of its  border military forces and police actions on men and women, based on their skin color, country of origin and  economic vulnerability, continues. 

Also, we, organizations representing the Haitian Diaspora, will not remain unresponsive in the face of these  provocative, barbaric and oppressive acts that continue to dehumanize the populations of Haitian origin in  the Dominican Republic. Today, in light of the rise of viscerally anti-Haitian incidents, we are entitled to ask  ourselves if the recommendations of the Inter-American Conseilon Human Rights made to the Dominican 

Republic have been as effective as they should be and, indeed, why they are not. Does the Dominican State  really feel bound by its international commitments? 

The Dominican Republic and its international commitments 

Paradoxically, article 26 of the constitution of the neighboring country stipulates « The Dominican Republic is  a member-state of the international community, and in this sense, it is open to cooperation and abides to  the norms of international law. »  

Accordingly: « it recognizes and applies the standards of international law, general and American;  international relations of the Dominican Republic are based on and governed by the affirmation and  promotion of its values and its national interests, respect for human rights and international law ». This  implies an unquestionable legal primacy of international law over national law in the Dominican Republic. 

A new genocide must be prevented 

The treatment of Haitians and Dominicans of Haitian descent living in the Dominican  Republic completely belies such provisions of the Dominican legal system. On the contrary, we are witnessing  the resurgence of an institutionalized and systematic discrimination by the Dominican authorities against  Haitian ethnicity, which may cause and feed an irreconcilable hatred in some parts of the Dominican  population. This hatred may well culminate in a form of Haitian phobia, which could lead to a genocide, if  the OAS proves not very vigilant, active and resolute. This growing hatred threatens to engulf this space  where the two populations are expected to evolve in a peaceful coexistence, as desired by the Haitian  people, and according to, among others, the American Treaty on Pacific Settlement, also known as the Pact  of Bogota, signed by the Americas during the Pan-American conference held on April 30, 1948 in Bogota,  Colombia.  

The genocide which took place April to July 1994 in Rwanda (East Africa), and which had approximately  800,000 Rwandan victims, mainly Tutsis, is a case in point that should  encourage others to be watchful rather than get carried away by these foolish and lax impulses, as was the  case between Hutus and Tutsis.  

The massacre of Haitians in the Dominican Republic in 1937, which resulted in more than 30,000 dead (men,  women and children), a tragedy known as the « Parsley Massacre », was ordered by former Dominican  dictator, Rafael Leónidas Trujillo Molina.  

How can a new massacre be avoided? It is imperative that the permissiveness of today, which is akin to a  thinly veiled conspiracy and uncodified principle, be thwarted.  

Absence of adequate actions by the OAS  

It should be noted that many Haitian human rights organizations have complained of lack of impact of the  actions undertaken by the OAS to date, despite repeated calls for action during these last five years. To date,  the Haitian people are expecting a follow-up of the Secretary General and the OAS’ Permanent Council on  the latest report of the Inter-American Council of Human Rights.  

Mr. Secretary General, given your organization’s mission to submit to the consideration of the General  Assembly or the Permanent Council any matter that threatens the peace and security of the American  continent, we present to you this complaint in order to find a rapid solution to the abuses that affect the  above-mentioned people in the Dominican Republic. 

To this end, we request the following in the shortest delay possible:  

1-. The immediate cessation of the anti-Haitian hate campaign and abuses against Haitians and Dominicans  of Haitian descent in the Dominican Republic. 

2-. The vigorous pursuit and judgement by the Dominican State of those criminals responsible for xenophobic  acts of violence against Haitians in the Dominican Republic to avoid the perpetration of new cases;  

3-. Protection by the Dominican State of Haitians and Dominicans of Haitian descent living on its territory 

Relying on the good faith and effectiveness of the Organization of American States, and on yours, Secretary  General, we kindly request and anticipate the appropriate follow up that we are sure you will give to this  urgent request.  

Supporting organizations:  

Name: Alliance Saint-Martialoise 

Name of signator: Kerlens TILUS 

City/Country: Central Islip, (USA) 

Name: Asosiyasyon Fanm Ayisyen nan Boston (AFAB)/ Association of Haitian  Women, Inc. (Afab-Kafanm) 

Name of signator: Carline DESIRE 

City/Country: Boston (USA) 

Name: Association of Haitian Professionals (AHP) 

Name of signator: Giles C CHARLESTON, co-founder and board member City/Country: Washington, DC (USA) 

Name: Association pour la Défense des Droits de L’homme et de la Démocratie  en Haïti et dans le Monde 

Name of signator: Gérald BLONCOURT, président 

City/Country: Paris (France) 

Name: Centre Oecuménique des Droits Humains (CEDH) 

Name of signator: Sylvie W. BAJEUX, directrice exécutive 

City/Country: Port-au-Prince (Haïti) 

Name: Collectif 4 décembre 2013 

Name of signator: Jean-Robert ARGANT, coordonnateur général 

City/Country: Port-au-Prince (Haïti) 

Name: Comité d’action contre la CT-168.13 de la République Dominicaine Name of signator: Frantz ANDRÉ, membre et co-porte parole 

City/Country: Montréal, Québec (Canada) 

Name: Comité Mémoire 1937  

Name of signator: Rachelle CHARLIER DOUCET, coordonnatrice 

City/Country : Port-au-Prince (Haïti) 

Name: Congrès des Ingénieurs, Architectes, Scientifiques et  Technologues Haïtiens (CIASTH)ⁱⁱ 

Name of signator: Luckner BAYAS, PE 

City/Country: Washington, DC. (USA) 

Name: FANM Ayisyen Nan Myami  

Name of signator: Marleine BASTIEN 

City/Country: Miami, Florida (USA) 

Name: Fédération Haïtienne de la Diaspora de l’Europe (FHDE) Name of signator: Samuel COLLIN, président 

City/Country: Paris (France) 

Name: Foundation Zile 

Name of signator: Edwin PARAISON 

City/Country: Santo Domingo (République Dominicaine) 

Name: Groupe d’Appui aux Rapatriés et Réfugiés (GARR) Name of signator: Saint-Pierre BEAUBRUN, coordonnateur  

City/Country: Port-au-Prince (Haïti) 

Name: Groupe de Réflexion et d’Action pour une  

Haïti Nouvelle (Grahn-Monde) 

Name of signator: Samuel PIERRE, président 

City/Country: Montréal (Canada) 

Name: Haiti 2015 

Name of signator: Ilio DURANDIS, fondateur

City/Country: Boston, Massachusetts (États-Unis) 

Name: Haiti Democracy Project 

Name of signator: James MORRELL 

City/Country: Washington, DC (USA) 

Name: Haiti – Jamaica Society 

Name of signator: Myrtha DESULME 

City/Country: Kingston (Jamaica) 

Name: Haitian American Grassroots Coalition (HAGC) Name of signator: Jean Robert LAFORTUNE 

City/Country: Miami (Floride) 

Name: Haitian American United (HAU) 

Name of signator: Nesly METAYER 

City/Country: Boston, MA (USA) 

Name: Haitian Artists Assembly of Massachusetts (HAAM) Name of signator: Charlot LUCIEN 

City/Country: Boston, MA (USA) 

Name: Haitian Congress to Fortify Haiti 

Name of signator: Lionel JEAN BAPTISTE 

City/Country: Chicago, Il (USA) 

Name: Haitian Diaspora Advocacy Group 

Name of signator: Jaques BINGUE 

City/Country: Wisconsin (USA) 

Name: Haitian Diaspora Federation (HDF) 

Name of signator: Katleen FELIX 

City/Country: New Jersey (USA) 

Name: Mouvement d’Union de la Diaspora Haïtienne  

pour Haïti (MUDHAH) 

Name of signator: Edwin D’HAÏTI, président 

City/Country: Paris (France) et Port-au-Prince (Haïti) 

Name: N’ap Sove Ayiti (NAPSA) 

Name of signator: Pierre JEAN-CLAUDE, coordonnateur de NAPSA-Venezuela City/Country: Caracas (Venezuela) 

Name: National Association of Haitian Professionals (NAHP) Name of signator: Serge RENAUD 

City/Country: Indiana (USA) 

Name: National Organization for the Advancement of Haitians (NOAH)  Name of signator: Joseph E. BAPTISTE 

City/Country: Washington, DC. (USA) 

Name: SANTLA  

Name of signator: Gepsie METELLUS, executive director 

City/Country: Miami, Florida (USA)

Port-au-Prince, le 6 décembre 2021  

Son Excellence Monsieur Faruk Miguel Castillo  

Ambassadeur de la République Dominicaine  

En sa Chancellerie  

Pétion-Ville, Haïti  

Le COLLECTIF DU 4 DECEMBRE 2013 organisation haïtienne évoluant dans le cadre de défense des droits  des citoyens, a l’impérieux devoir et le regret de souligner à votre attention, qu’au mépris de vos propres lois,  vos services d’immigration refoulent, expulsent et déportent sans ménagement et dans des conditions  inhumaines des citoyens de notre Pays.  

L’arrestation en pleine rue, à des heures indues, sans avoir la possibilité de récupérer leurs maigres  effets et, pour comble de l’horreur, les derniers incidents impliquant des femmes enceintes extirpées  brutalement d’un centre hospitalier, sont une honte dans un État qui se voudrait démocratique et  respectueux des droits humains.  

Si la République Dominicaine dans la logique de défense de sa Souveraineté entend appliquer ses lois, cela  ne lui confère pas pour autant le droit de violer impunément celui des autres, fussent-ils en situation migratoire  irrégulière.  

Nous protestons énergiquement contre ces formes d’abus et ces pratiques macabres qui réduisent la dignité  humaine à une peau de chagrin et font de votre pays un exemple à ne pas suivre.  

Si la géographie nous condamne à vivre ensemble, donc à nous entendre, votre attitude actuelle ne sera jamais  porteuse d’amitié ni de volonté réelle de partager cette île dans le respect de l’un pour l’autre sans complexe  ni préjugé, voire xénophobie.  

Tout en souhaitant que vous parveniez à faire cesser ces agissements inhumains et répréhensibles envers nos  compatriotes haïtiens que des circonstances indépendantes de leur volonté ont forcé à traverser la frontière en  quête d’un mieux-être et non d’avanies, nous vous prions d’accepter, Excellence, nos salutations distinguées  

Jean-Robert Argant  

Coordonnateur Général 

www.collectif4decembre2013.org  

282, Bourdon, Port-au-Prince, HT6110, Haïti T. 509-3618-5400 collectif4decembre@gmail.com  

ⁱ NB Nous ne contestons pas que la République dominicaine ait le droit, sous réserve de procédures adéquates, d’expulser les  étrangers qui résident dans le pays en violation de la loi dominicaine sur l’immigration. Nous reconnaissons que la République  dominicaine n’est pas tenue de légitimer l’entrée illégale ou la présence de tout étranger à l’intérieur de ses frontières, et nous ne  remettons pas non plus en question le droit souverain de la République dominicaine de promulguer des lois et des décrets  concernant l’entrée des étrangers et les conditions de leur séjour, pour autant que ces lois ne soient pas discriminatoires.

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