Le ministère du Commerce annonce des inspections pour contrer le stockage illicite et protéger le marché pétrolier

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) met en garde contre la spéculation sur les produits pétroliers

Dans un communiqué publié récemment, le ministère a rappelé que toute tentative de stockage destinée à provoquer une rareté artificielle de produits sur le marché constitue une infraction grave, réprimée par la loi sur le marché noir ou la spéculation illicite du 20 décembre 1946.

Selon l’article 1er de cette loi, sont considérés comme spéculation illicite les actes d’achat, de vente ou d’échange de marchandises au-delà des prix réglementés, ainsi que le stockage clandestin ou le refus de vente de produits essentiels. Ces pratiques, préjudiciables au bon fonctionnement du marché, seront sévèrement sanctionnées.

Afin de garantir le respect de ces dispositions, le ministère a annoncé la mise en œuvre de mesures strictes. Des inspections seront effectuées dans les stations-service pour vérifier leurs stocks, et des contrôles seront également réalisés dans des dépôts clandestins appartenant à des acteurs opérant dans le secteur informel. Ces opérations seront menées avec le soutien des autorités judiciaires et des services de poursuite.

En cas de violation avérée, les contrevenants s’exposent à des sanctions sévères, conformément aux lois en vigueur, prévient le communiqué.

Cette initiative reflète la détermination du MCI à garantir un approvisionnement équitable en produits pétroliers, tout en empêchant toute forme de spéculation nuisible à l’économie nationale.

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