Le CSPJ rappelle aux magistrats leur obligation de neutralité politique

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a adopté, le 10 février 2026, une résolution rappelant à l’ensemble des magistrats haïtiens leur devoir strict de neutralité politique et d’impartialité, sous peine de sanctions disciplinaires. L’objectif est de préserver l’indépendance du pouvoir judiciaire et la confiance des justiciables.

Dans sa Résolution 01 du 10 février 2026, le CSPJ s’appuie notamment sur l’article 184-2 de la Constitution, la loi portant création du Conseil, le Statut de la magistrature en particulier son article 5 ainsi que le Guide de déontologie du magistrat. L’institution rappelle que l’indépendance et l’impartialité constituent les fondements essentiels de la fonction judiciaire.

Selon le Conseil, toute implication d’un magistrat dans des activités politiques est susceptible de compromettre son devoir d’objectivité et de fragiliser la crédibilité de la justice. Le CSPJ souligne que la neutralité des juges est indispensable pour garantir l’équité des décisions rendues et maintenir la confiance du public.

L’article 1er de la résolution précise que les magistrats, « de tous degrés et niveaux de juridiction », doivent s’abstenir de toute participation à des activités partisanes. L’article 2 ajoute qu’ils doivent éviter tout comportement ou déclaration pouvant nuire à leur devoir d’impartialité ou à l’image de l’institution judiciaire.

Enfin, l’article 3 prévoit que tout manquement à ces obligations pourra entraîner des sanctions disciplinaires, conformément aux lois en vigueur.

La résolution, signée à Pétion-Ville par le président du CSPJ, le magistrat Jean-Joseph Lebrun, ainsi que par le vice-président Barthélemy Altenor et les autres conseillers, réaffirme l’attachement du pouvoir judiciaire aux principes d’éthique et de neutralité.

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