La Cour supérieure du Québec condamne John Colem Morvan pour diffamation envers Windy Phele

Le tribunal ordonne le retrait des publications jugées diffamatoires, la publication d’une rectification et le versement d’environ 50 000 dollars canadiens en dommages et intérêts.

La Cour supérieure du Québec a rendu un jugement en faveur du journaliste Windy Phele dans le litige qui l’opposait à l’influenceur John Colem Morvan, reconnu responsable de propos diffamatoires tenus à son encontre.

Dans une décision de 22 pages, le juge Sylvain Lussier rappelle que « la liberté d’expression s’arrête là où commence la diffamation ».

Le magistrat souligne que si les débats et les désaccords politiques bénéficient d’une protection dans une société démocratique, ils doivent néanmoins respecter les limites imposées par le droit afin de préserver la réputation et la dignité des personnes.

Retrait des publications et publication d’une rectification

Dans son jugement, la Cour ordonne à John Colem Morvan de retirer, dans un délai de cinq jours, toutes les vidéos et publications jugées diffamatoires visant Windy Phele.

Cette obligation concerne notamment les contenus publiés sur Facebook, YouTube ainsi que sur les comptes associés à BatBravoLajenès.

Le tribunal lui ordonne également de publier une copie des conclusions du jugement ainsi que certains extraits de la décision afin d’informer son audience des conclusions de la Cour.

Environ 50 000 dollars canadiens à verser

Sur le plan financier, la Cour condamne John Colem Morvan à verser à Windy Phele une somme avoisinant 50 000 dollars canadiens.

Ce montant comprend des dommages-intérêts compensatoires et punitifs, auxquels s’ajoutent les intérêts, l’indemnité additionnelle ainsi que les frais de justice, incluant les frais d’interprétation.

Des accusations jugées non démontrées

Dans son analyse, le juge estime que John Colem Morvan n’a pas réussi à démontrer les accusations formulées contre le journaliste.

La Cour rappelle qu’il appartenait au défendeur d’apporter la preuve de ses allégations concernant l’origine des fonds transférés par Windy Phele à sa mère.

À l’inverse, le tribunal conclut que le journaliste a démontré la provenance légitime de ses revenus ainsi que des transferts effectués.

Réaction de Windy Phele

À la suite de cette décision, Windy Phele s’est déclaré satisfait du jugement.

Le journaliste affirme avoir été « rétabli dans sa dignité » après plusieurs années de ce qu’il qualifie de campagne de diffamation.

Il a également remercié son avocat, Maxime St-Onge, pour le travail accompli tout au long de la procédure judiciaire.

Cette décision rappelle les obligations liées à la liberté d’expression et les conséquences juridiques pouvant découler de la diffusion d’allégations diffamatoires non démontrées.

À lire aussi : Situation en Haïti : état des lieux, enjeux et repères

L’article La Cour supérieure du Québec condamne John Colem Morvan pour diffamation envers Windy Phele est apparu en premier sur Juno7.