Haïti : la BRH rappelle les règles sur les chèques sans provision et les retards de crédit

La Banque de la République d’Haïti (BRH) a publié un avis rappelant les dispositions en vigueur concernant les incidents de paiement par chèque et les retards de remboursement des crédits, dans le cadre de ses efforts visant à renforcer la discipline sur le marché financier.

La banque centrale indique que son Bureau d’information sur le crédit (BIC) recueille et conserve les informations relatives aux incidents de paiement par chèque ainsi qu’au comportement de remboursement des emprunteurs auprès des institutions financières de crédit réglementées et supervisées par la BRH.

Selon l’avis, toute personne qui émet cinq chèques sans provision retournés pour insuffisance de fonds au cours d’une période de douze mois est frappée d’une interdiction d’émettre des chèques pendant un an.

La BRH précise également que tout emprunteur accusant un retard de paiement supérieur à 90 jours est classé dans la catégorie des débiteurs non productifs ou en situation de retard prolongé. Cette situation est assimilée à des incidents de paiement répétés ou à une accumulation d’échéances impayées.

L’institution souligne que ces mesures visent à encourager des comportements financiers plus responsables, tant dans l’utilisation des moyens de paiement que dans le remboursement des crédits.

L’avis, signé par le gouverneur Ronald Gabriel et daté du 3 août 2026, s’adresse au grand public ainsi qu’aux usagers et débiteurs du système financier haïtien.

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