Ghana : la Cour suprême valide une loi prévoyant jusqu’à 5 ans de prison pour les actes et la promotion de LGBT+

Une décision qui renforce la répression contre la communauté LGBTQIA+ dans un pays conservateur.

La Cour suprême du Ghana a rejeté ce mercredi 18 décembre 2024 deux recours contestant la constitutionnalité d’une loi anti-LGBT+, ouvrant la voie à des peines de prison sévères pour les membres de cette communauté. Adopté par le Parlement fin février, le texte prévoit jusqu’à trois ans de prison pour les personnes impliquées dans des activités LGBT+ et de trois à cinq ans pour celles accusées de promouvoir l’homosexualité. La loi attend désormais la ratification du président Nana Akufo-Addo pour entrer en vigueur.

« Il n’y a pas d’acte que la Cour suprême puisse annuler en vertu de sa compétence », a affirmé Avril Lovelace-Johnson, présidente du panel des sept juges de la Cour suprême. Cette déclaration met fin aux recours déposés par le journaliste Richard Dela-Sky et la chercheuse Amanda Odoi, qui tentaient d’empêcher la transmission du texte au président pour promulgation.

Dans un Ghana conservateur, où l’homosexualité est déjà interdite par une loi datant de l’époque coloniale, ce texte marque un durcissement significatif. S’il est critiqué par les défenseurs des droits humains à l’international, il est largement soutenu au niveau local, où les influences religieuses et culturelles restent très fortes.

Le président Akufo-Addo, qui avait conditionné sa décision à l’avis de la Cour suprême, devra désormais trancher sur un texte qui pourrait intensifier les tensions entre le Ghana et les pays occidentaux, tout en redéfinissant le traitement légal des minorités sexuelles dans le pays.

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