Floride : Berny Jacques, élu d’origine haïtienne, soutient un durcissement des règles migratoires

Le député républicain Berny Jacques, représentant le district 59 à la Chambre des représentants de Floride, a déposé le 8 janvier 2026 le projet de loi HB 1307, un texte destiné à renforcer les mesures contre l’immigration illégale dans l’État.

Selon un communiqué officiel diffusé par son bureau à Tallahassee, cette proposition vise à « supprimer les incitations à l’immigration illégale » et à tenir pour responsables les acteurs qui facilitent ou bénéficient de la présence de personnes en situation irrégulière.

Restrictions sur les services financiers et l’accès au logement

Le projet de loi prévoit notamment que le Department of Financial Services ne pourra plus délivrer de licences professionnelles à des personnes considérées comme non autorisées. Le texte interdit également l’accès à des prêts, à toute forme d’aide à l’accession à la propriété et à l’ouverture de comptes bancaires pour les personnes concernées.

Par ailleurs, les transferts de fonds depuis la Floride effectués par des personnes en situation irrégulière seraient également interdits si la loi entrait en vigueur.

Sanctions renforcées pour les employeurs

Le texte cible aussi les employeurs. Ceux qui embauchent des travailleurs sans statut légal s’exposeraient à des amendes importantes, à la suspension ou à la révocation de leurs licences, ainsi qu’au remboursement de fonds publics.

Les sanctions seraient progressives :

• suspension d’un an des licences et amende de 10 000 dollars dès la première infraction ;
• suspension de cinq ans et amende pouvant atteindre 100 000 dollars en cas de récidive ;
• révocation permanente des licences et amende pouvant aller jusqu’à 250 000 dollars à la troisième infraction.

Les employeurs comptant 50 travailleurs non autorisés ou plus pourraient également faire face à des poursuites pénales.

Responsabilité accrue en cas d’accident de la route

Le projet de loi introduit aussi une disposition concernant les accidents de la circulation. Les personnes en situation irrégulière impliquées dans un accident de véhicule seraient présumées responsables, sauf si des preuves claires et convaincantes démontrent le contraire, notamment dans le cadre des procédures d’assurance.

Une ligne dure assumée par le législateur

Dans son communiqué, le député Berny Jacques affirme que ce projet de loi s’inscrit dans la ligne des politiques migratoires défendues par l’administration fédérale actuelle. Il appelle ses collègues à soutenir ce texte, qu’il présente comme une étape majeure dans la lutte contre l’immigration illégale en Floride.

Le projet de loi HB 1307 devra désormais suivre le processus législatif habituel avant toute adoption éventuelle.

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