Exécutions sommaires et corruption : La dérive de l’appareil judiciaire haïtien sous le gouvernement Conille-Hercule, révèle un rapport de RNDDH

Défaillance dans la Certification des Magistrats et dysfonctionnement du système judiciaire : Un pouvoir judiciaire exsangue qui entérine un CEP illégal, incomplet et inconstitutionnel

Le rapport accablant du RNDDH fournit plusieurs points additionnels et développe des aspects spécifiques concernant l’état critique du système judiciaire et des centres de détention en Haïti sous le gouvernement du Premier ministre Dr Garry Conille, assisté de Me Carlos Hercules au département de la Justice :

1. Executions sommaires et abus d’autorité : Le rapport détaille des incidents où le commissaire du gouvernement de Miragoâne, Jean Ernest Muscadin, a été impliqué dans des exécutions extrajudiciaires, tuant au moins 11 personnes au cours de l’année judiciaire, toutes présentées comme des membres de gangs. Ces exécutions, effectuées sans procédure judiciaire, violent gravement les droits humains et soulignent un problème d’abus de pouvoir au sein du système judiciaire haïtien.
2. Dysfonctionnement des tribunaux et manque de ressources : Plusieurs tribunaux, notamment dans le département de l’Ouest, sont totalement dysfonctionnels en raison de la proximité avec des zones contrôlées par des gangs ou de leur état délabré. Certains tribunaux de paix, comme ceux de Tabarre et Pétion-Ville, ont dû être relocalisés dans des espaces inadéquats, ce qui limite considérablement leur capacité opérationnelle. Les tribunaux de paix de Kenscoff et de Perches opèrent dans des conditions précaires, parfois sans personnel administratif, obligeant les juges à assumer des tâches de secrétariat et de maintenance.
3. Nominations et remplacements au sein de l’appareil judiciaire : Le rapport souligne des changements fréquents dans la nomination des magistrats, souvent marqués par des accusations de corruption et d’abus de pouvoir. En 2024, plusieurs responsables ont été démis de leurs fonctions pour des scandales de rançonnement de justiciables et d’abus de pouvoir. Le manque de stabilité et de transparence dans les nominations contribue à la perception d’une justice biaisée et peu fiable.
4. Prévention des crimes sexuels : légèreté des peines : Le rapport critique la gestion des crimes sexuels par le système judiciaire, où des condamnations pour viol et abus sexuels sont souvent réduites à des peines légères. Malgré la gravité de ces infractions, les jugements sont marqués par une complaisance qui, selon le RNDDH, banalise les violences sexuelles et compromet la sécurité des victimes.
5. Situation des infrastructures carcérales et évasions massives : Les centres de détention du pays, tels que la prison de Port-au-Prince et celle de la Croix-des-Bouquets, ont subi des évasions de grande ampleur, souvent facilitées par la complicité de gangs. En raison de la saturation des centres pénitentiaires, plusieurs commissariats ont été convertis en lieux de détention temporaires, dans des conditions inhumaines. Le rapport note aussi que l’insuffisance des ressources et des mesures de sécurité dans ces centres continue d’alimenter les évasions et la détérioration des conditions de détention.
6. Recommandations structurelles pour la réforme : En conclusion, le RNDDH appelle à une révision systémique du fonctionnement de la justice haïtienne, en priorisant la certification des magistrats, le renforcement des contrôles contre la corruption, et une réhabilitation des infrastructures judiciaires. Il recommande également un suivi rigoureux des cas de détention préventive, l’augmentation des sessions judiciaires pour réduire le nombre de détenus en attente de procès, et une revalorisation de la dignité humaine dans les centres de détention.

Le RNDDH appelle ainsi à des actions concrètes et urgentes pour restaurer la confiance du public dans le système judiciaire haïtien et garantir les droits des détenus.

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