Contentieux du TPS haïtien : la juge fédérale Ana C. Reyes saisie des arguments de l’exécutif mardi et de la défense mercredi à Washington

Une audience s’est tenue mardi devant une juridiction fédérale à Washington dans le cadre du contentieux relatif au Temporary Protected Status (TPS) applicable à plusieurs centaines de milliers de ressortissants haïtiens.

Le dossier est examiné par la juge Ana C. Reyes, qui a entendu, lors de cette première phase, les arguments de l’administration fédérale. Celle-ci, selon une source autorisée contactée par Rezo Nòdwès, soutient la légalité de sa décision de mettre fin au dispositif et d’imposer le départ des bénéficiaires concernés du territoire des États-Unis à compter du 3 février. L’exécutif fonde sa position sur son pouvoir d’appréciation en matière migratoire ainsi que sur une interprétation restrictive des critères légaux encadrant le maintien du TPS, en vigueur depuis le séisme du 12 janvier 2010.

Selon l’argumentation gouvernementale exposée à l’audience, les conditions ayant justifié les renouvellements successifs du statut ne satisferaient plus aux exigences prévues par le droit fédéral. La juge a pris acte de cette position sans rendre de décision à ce stade, l’examen de l’affaire s’inscrivant dans une procédure contradictoire échelonnée.

La suite de la procédure est attendue mercredi, avec les plaidoiries des avocats représentant les bénéficiaires haïtiens, appuyés par des organisations de défense des droits humains. Ceux-ci entendent démontrer que la situation actuelle en Haïti — caractérisée par l’effondrement de l’autorité publique, l’insécurité généralisée et un lourd bilan humain — demeure incompatible avec tout retour forcé.

À cet égard, le pasteur Malory Laurent, engagé auprès de la communauté haïtienne, a appelé à une mobilisation spirituelle, invitant les Haïtiens à prier afin que l’issue de la procédure judiciaire prenne en compte la réalité institutionnelle et sécuritaire du pays. Aucun calendrier n’a été fixé pour le prononcé du verdict, lequel pourrait intervenir dans les jours ou semaines à venir, à l’issue de l’examen des arguments des deux parties.

cba

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