Le projet de Constitution 2011-2025 : un document qui doit être soumis à la prochaine législature, non à un référendum illégal
Tweet La Constitution est un cadre normatif et non un catalogue de slogans ou de réparations symboliques L’avant-projet de Constitution PHTK-CPT, rendu public le 21 mai 2025, suscite de vives interrogations d’ordre juridique, politique et institutionnel. Bien qu’il propose certaines pistes de modernisation de l’État d’Haiti, dans un futur proche avec de vrais dirigeants, ce projet ne saurait en aucun des cas être appliqué sans passer par les voies institutionnelles prévues par la Constitution de 1987, notamment son article 284.3, […]