L’Exécutif reporte l’entrée en vigueur des nouveaux codes pénal et de procédure pénale
L’Exécutif haïtien a décidé de reporter l’entrée en vigueur des nouveaux Codes pénal et de procédure pénale révisés. Le Bureau de communication du Premier ministre a annoncé, dans un communiqué publié ce mercredi, qu’une décision a été prise en Conseil des ministres visant à reporter l’entrée en vigueur des nouveaux Codes pénal et de procédure pénale révisés. La décision a été adoptée lors d’une séance spéciale du Conseil des ministres tenue par visioconférence, sous la présidence du Président du Conseil […]
