Le ministère du Commerce annonce des inspections pour contrer le stockage illicite et protéger le marché pétrolier
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) met en garde contre la spéculation sur les produits pétroliers Dans un communiqué publié récemment, le ministère a rappelé que toute tentative de stockage destinée à provoquer une rareté artificielle de produits sur le marché constitue une infraction grave, réprimée par la loi sur le marché noir ou la spéculation illicite du 20 décembre 1946. Selon l’article 1er de cette loi, sont considérés comme spéculation illicite les actes d’achat, de vente ou […]
