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Justice

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Arrière-plan

Actualités

En 2010, Préval et Bellerive invoquent un décret de l’Occupation quoiqu’abrogé en 1963 pour justifier l’évacuation du centre-ville de Port-au-Prince

Tweet Quand le droit devient fiction : retour sur un décret fantôme de 1927 ressuscité en 2010 par l’administration Préval/Bellerive alors que ce décret a été modifié en loi en 1963. Peut-on, en 2010, fonder un acte administratif sur un décret de 1927 aboli ? Un gouvernement postérieur peut-il valablement invoquer une norme ancienne si celle-ci a été modifiée par une législation postérieure, surtout dans un ordre constitutionnel profondément remanié depuis ? Par la rédaction Un décret présidentiel signé en […]

today2025-04-12 4

Kenya – Réformes des forces de sécurité : La Haute Cour déclare « inconstitutionnelle » la task force présidentielle de Ruto
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Actualités

Kenya – Réformes des forces de sécurité : La Haute Cour déclare « inconstitutionnelle » la task force présidentielle de Ruto

Tweet Kenya : La justice invalide la task force Maraga sur les réformes policières Un tribunal kenyan a infligé un revers judiciaire majeur au président William Ruto en déclarant inconstitutionnelle sa décision de créer une task force présidentielle sur les réformes des forces de sécurité, dirigée par l’ancien président de la Cour suprême, David Maraga. Dans un jugement rendu le 10 avril, le juge Lawrence Mugambi a estimé que la mise en place de ce groupe de 23 membres, chargé […]

today2025-04-12 3

Actualités

Referendum PHTK/CPT-Fils Aimé | De la publication du texte à l’urne : combien de temps pour une décision souveraine ?

Tweet Total estimé pour une procédure de référendum légitime : 6 à 8 mois Dans tout processus référendaire, le facteur temps constitue une condition sine qua non de légitimité. Une Constitution n’est pas un texte ordinaire ; elle cristallise les fondements du pacte politique et social. Ainsi, entre la publication officielle d’un projet de Constitution et sa soumission au suffrage populaire, un État démocratique se doit d’instaurer un délai raisonnable permettant la circulation du texte, la tenue de débats publics, […]

today2025-04-11 24

Actualités

PRA. CE QU JE PENSE : L’IMMIGRANT INVITÉ N’EST PAS ILLÉGAL

Tweet CE QUE JE PENSE L’IMMIGRANT INVITÉ N’EST PAS ILLÉGAL Par Pierre Robert Auguste Une question capitale pouvant susciter une abondante controverse juridique et devant être soumise à l’avis consultatif de la Cour internationale de justice reste de savoir si le migrant invité est un immigrant illégal. Les immigrants qui séjournent aux Etats-Unis sous le couvert du programme de Biden sont des immigrants invités par un acte unilatéral de l’état américain à effet juridique international. Ils sont différents des immigrants […]

today2025-04-08 4

Actualités

Assassinat des religieuses à Mirebalais : Les corps toujours disparus, les autorités muettes – Interview du professeur Ronald Chouloute, neveu de Sœur Voltaire (audio)

Tweet Dans un Haïti dévasté par la violence des gangs et l’inaction des autorités, un drame particulièrement choquant s’est produit à Mirebalais. Deux religieuses, sœur Jeanne Voltaire et consœur Evanette Onezaire, ont été lâchement assassinées alors qu’elles tentaient de fuir un assaut armé. La famille de l’une des victimes, le professeur Ronald Chouloute, revient sur les circonstances tragiques de cet événement. Dans cet entretien, il nous livre son témoignage poignant et dénonce le silence assourdissant des institutions étatiques et religieuses. […]

today2025-04-07 21

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Une Juge fédérale suspend la loi de Floride qui punit les migrants sans statut de neuf mois d’emprisonnement

Tweet La Cour fédérale s’oppose à la pénalisation de l’entrée irrégulière voulue par la Floride La juge fédérale Kathleen Williams a suspendu vendredi dernier pour une durée de 14 jours l’application d’une nouvelle loi de l’État de Floride criminalisant l’entrée sur le territoire pour les personnes ayant pénétré illégalement aux États-Unis. Dans sa décision, la juge de la U.S. District Court à Miami estime que cette législation est « probablement inconstitutionnelle », car elle empiète sur des compétences exclusivement fédérales, […]

today2025-04-07 7

Kenya – Le patron de l’EACC (ULCC en Haïti) s’engage à traquer les officiers de police corrompus, rapporte The Times Kenya
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Actualités

Kenya – Le patron de l’EACC (ULCC en Haïti) s’engage à traquer les officiers de police corrompus, rapporte The Times Kenya

Tweet « Nous ne nous arrêterons pas » : le Dr Oginde, patron de l’EACC, promet de traquer les juges et policiers corrompus Le président de la Commission d’Ethique et de Lutte contre la Corruption (EACC), – Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC) en Haiti – Dr David Oginde, a réaffirmé sa volonté de poursuivre sans relâche les agents publics impliqués dans des pratiques illicites, y compris au sein de l’appareil judiciaire et des forces de l’ordre. « Nous […]

today2025-04-06 6

Etats-Unis : la justice bloque la révocation du TPS pour les Vénézuéliens, dénonçant des stéréotypes infondés
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Actualités

Etats-Unis : la justice bloque la révocation du TPS pour les Vénézuéliens, dénonçant des stéréotypes infondés

Tweet États-Unis – Le juge Edward Chen suspend la fin du TPS pour les Vénézuéliens San Francisco – Le juge fédéral Edward Chen a ordonné, ce 29 mars, la suspension temporaire de la décision de l’administration Trump visant à mettre fin au Statut de protection temporaire (TPS) pour environ 600 000 ressortissants vénézuéliens. Prévue pour entrer en vigueur le 7 avril, cette mesure aurait affecté des centaines de milliers de personnes résidant légalement aux États-Unis. Dans son ordonnance, le juge […]

today2025-04-01 6

Rezo Nòdwès | Mizik – Port-au-Prince ne dort plus, elle veille sous la peur
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Rezo Nòdwès | Mizik – Port-au-Prince ne dort plus, elle veille sous la peur

Tweet Haïti, fin mars Refrain :Haïti, toi qui pleures sans fin,Le vent du désert souffle sur ton pain.Les rues sont mortes, les cœurs en feu,Mais sous les cendres, je vois des yeux. Couplet 1 :Les rues sont vides, les cœurs pleins,Port-au-Prince ne dort plus, elle veille sous la peur.Les blindés brûlent, les mots chancellent,Les promesses se taisent, l’ombre nous appelle. Refrain :Haïti, toi qui pleures sans fin,Le vent du désert souffle sur ton pain.Les rues sont mortes, les cœurs en […]

today2025-03-31 21