Pacte national vs Constitution : qui gouverne le processus électoral — vers deux tours sous deux Constitutions ?
Tweet L’EDITO DU REZO La note de presse du Conseil Électoral Provisoire (CEP) affiche une ambition limpide : conduire un processus « inclusif et impartial ». Pourtant, à la lecture du projet de décret électoral « harmonisé » au Pacte national, une tension juridique apparaît : l’autorité électorale fonde son action sur un instrument politique dont la valeur reste inférieure à celle de la Constitution. L’argument d’« harmonisation » avec le Pacte national introduit une difficulté de principe. En droit […]
