Acte de l'Indépendance d'Haiti
Haïti – Préambule de la Constitution de 1987 : « le peuple haïtien proclame la présente Constitution », et non les Tèt Kale-Lavalas/Fils Aimé
Tweet les pouvoirs constitués sont toujours liés par la Constitution. Ils n’en sont jamais les maîtres. L’Edito du Rezo Analyse juridique du Préambule de la Constitution haïtienne de 1987 : la souveraineté inaliénable du peuple Le préambule de la Constitution de 1987 consacre un principe fondamental du droit constitutionnel moderne : la souveraineté populaire. En proclamant que « le peuple haïtien proclame la présente Constitution », le texte constitutionnel consacre une rupture explicite avec toute conception étatiste de la légitimité […]
