Referendum PHTK/CPT-Fils Aimé | De la publication du texte à l’urne : combien de temps pour une décision souveraine ?
Tweet Total estimé pour une procédure de référendum légitime : 6 à 8 mois Dans tout processus référendaire, le facteur temps constitue une condition sine qua non de légitimité. Une Constitution n’est pas un texte ordinaire ; elle cristallise les fondements du pacte politique et social. Ainsi, entre la publication officielle d’un projet de Constitution et sa soumission au suffrage populaire, un État démocratique se doit d’instaurer un délai raisonnable permettant la circulation du texte, la tenue de débats publics, […]
