Referendum illégal | « Halte à la fraude constitutionnelle et gare à l’autoritarisme » : en août 2025, le Barreau de Port-au-Prince condamnait le processus — qu’est-ce qui aurait changé en droit un an plus tard ?
Tweet Un interdit constitutionnel ne devient pas licite par vieillissement politique. Un an après l’avis du Barreau de Port-au-Prince, aucune mutation normative identifiable ne paraît avoir converti la prohibition référendaire en compétence constituante de l’Exécutif. Dès lors, le calendrier politique peut-il produire, à lui seul, la légalité que la Constitution […]
