Le CONATEL interdit la location ou le transfert non autorisé des fréquences radioélectriques
Le CONATEL interdit aux opérateurs de céder ou louer leurs fréquences sans autorisation préalable, conformément au décret de 1977 Le Conseil National des Télécommunications (CONATEL), dans une circulaire officielle adressée à tous les opérateurs de services de radiocommunications établis en Haïti, a réaffirmé l’interdiction stricte de louer, céder ou transférer les fréquences radioélectriques sans autorisation expresse de l’organe régulateur. S’appuyant sur les dispositions des articles 18, 65, 114 et 115 du décret du 12 octobre 1977, le CONATEL souligne que […]
