Haïti | Les trois grands rendez-vous manqués avec la justice : PetroCaribe, 26 gangs et leurs chefs, et le magnicide du 7 juillet 2021

L’ÉDITO DU REZO | Justice, souveraineté et responsabilité de l’État

PORT-AU-PRINCE, mercredi 23 septembre 2026 — PetroCaribe devait être le procès de la reddition des comptes. La prolifération des gangs devait éprouver la capacité de l’État à poursuivre ceux qui tuent, enlèvent, rançonnent et occupent des territoires. L’assassinat de Jovenel Moïse, le 7 juillet 2021, devait constituer l’affaire devant laquelle aucune République ne pouvait se permettre l’indifférence judiciaire. Trois dossiers, trois rendez-vous avec le droit. Aucun n’a encore produit en Haïti le grand procès au fond capable d’établir contradictoirement les responsabilités et de déboucher sur des décisions définitives.

Des enquêtes ont été ouvertes, des rapports rédigés, des inculpations prononcées et des procédures engagées. Le problème institutionnel se situe ailleurs : entre l’existence du dossier et l’autorité de la chose jugée s’est installé un espace presque sans fin. Or la justice ne s’accomplit ni par communiqué, ni par rapport administratif, ni par mandat abandonné dans un greffe. Elle prend juridiquement corps au terme d’une procédure contradictoire, par une décision rendue au nom de la société et susceptible d’exécution.

Premier rendez-vous manqué : PetroCaribe, près de deux milliards de dollars passés au microscope, aucun grand procès achevé

Le dossier PetroCaribe constitue probablement la démonstration la plus méthodique de ce paradoxe. La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA), saisie à la suite de la résolution sénatoriale du 1er février 2018, reçut mandat d’auditer la gestion des fonds sur la période allant de septembre 2008 à septembre 2016. Son premier rapport fut publié le 31 janvier 2019, le deuxième le 31 mai 2019, puis le troisième le 16 août 2020. L’audit procédait expressément de l’article 200 de la Constitution et du décret du 23 novembre 2005 régissant la CSCCA.

L’article 200 ne confère pourtant pas à la Cour des comptes une juridiction pénale générale : il la définit comme une juridiction financière et administrative, « indépendante et autonome », chargée notamment du contrôle des recettes et dépenses de l’État. Autrement dit, constater une anomalie financière n’équivaut pas à prononcer une condamnation pour corruption, détournement ou concussion. Le passage du contrôle financier à la responsabilité pénale exige l’intervention des autorités de poursuite et des juridictions compétentes, avec individualisation des faits, établissement de l’élément matériel et, selon l’infraction, de l’élément intentionnel, respect des droits de la défense et présomption d’innocence.

La matière disponible n’était pourtant pas mince. Le troisième rapport indique que la CSCCA avait audité des projets représentant 92,1 % du montant total des résolutions prises en Conseil des ministres pour la période étudiée. La Cour chiffre à environ 1,938 milliard de dollars le montant des résolutions examinées dans sa consolidation et conclut que les trois rapports ont établi d’« importantes défaillances » dans la planification et l’exécution des projets PetroCaribe. Elle cite notamment les faiblesses de la gestion contractuelle, des estimations, de l’évaluation des risques et de la passation des marchés publics.

L’État haïtien a lui-même déclaré au Comité des droits de l’homme de l’ONU, dans une réponse officielle publiée en 2025, que des poursuites judiciaires avaient été engagées à la suite des rapports du Sénat et de la CSCCA. Cette affirmation interdit de prétendre qu’aucune procédure n’a jamais existé. Elle rend cependant plus pressante une autre interrogation : où sont les audiences au fond, les jugements et l’établissement définitif des responsabilités individuelles, plusieurs années après trois rapports d’audit ?

PetroCaribe offre ainsi une singulière anatomie de l’impunité institutionnelle : non pas l’absence de documents, mais leur abondance ; non pas l’ignorance des faits allégués, mais leur accumulation ; non pas le défaut de textes juridiques, mais la difficulté à conduire leur application jusqu’au jugement.

Deuxième rendez-vous manqué : 26 gangs identifiés, des chefs connus, un État pénal à reconstruire

Autre dossier, autre vertige. Le rapport conjoint du BINUH et du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, publié le 20 février 2026, identifie 26 gangs opérant dans la région métropolitaine de Port-au-Prince ainsi que dans des parties importantes de l’Artibonite et du Centre. Le document indique qu’ils participent, à des degrés divers, à la traite et à l’exploitation d’enfants. Sept chefs de gang étaient alors visés par le régime de sanctions établi sous l’autorité de la résolution 2653 du Conseil de sécurité.

La difficulté ne consiste donc plus à découvrir l’existence des organisations criminelles. Leurs zones d’influence, leurs dirigeants, leurs méthodes de financement, leurs pratiques d’extorsion et plusieurs de leurs filières d’armement sont documentés depuis des années par la Police nationale, le BINUH, le HCDH et le Groupe d’experts du Conseil de sécurité. Le rapport S/2024/704 décrivait notamment cinq dirigeants alors sanctionnés et détaillait l’emprise territoriale de 5 Segond, Grand Ravine, Kraze Barye, 400 Mawozo et d’autres structures criminelles.

Le droit pénal ne peut néanmoins être remplacé par une liste de sanctions internationales. Une sanction du Conseil de sécurité, du Canada ou des États-Unis n’est pas un jugement criminel haïtien. Elle peut geler des avoirs, limiter des déplacements ou produire des effets diplomatiques ; elle ne répond pas à la fonction juridictionnelle nationale consistant à instruire, juger et, si la preuve est légalement établie, condamner.

Martelly et les gangs : ce que dit exactement le rapport de l’ONU

Le cas de l’ancien président Michel Martelly donne à cette problématique une dimension politique documentée. Le rapport final S/2023/674 du Groupe d’experts créé par le Conseil de sécurité indique avoir reçu des informations selon lesquelles, pendant son mandat présidentiel, Martelly aurait financé plusieurs gangs — notamment Base 257, Village de Dieu, Ti Bois et Grand Ravine — par des fonds ou des armes. Le Groupe écrit également que plusieurs sources lui ont affirmé que Martelly avait créé Base 257, notamment pour empêcher des manifestations antigouvernementales à Pétion-Ville à partir de 2014.

Le Trésor américain est allé plus loin sur le terrain administratif en sanctionnant Michel Martelly le 20 août 2024, affirmant qu’il avait facilité le trafic de cocaïne, participé au blanchiment de revenus illicites, travaillé avec des trafiquants et soutenu plusieurs gangs haïtiens. Là encore, il s’agit d’une décision de sanctions prise par l’exécutif américain sous l’Executive Order 14059, et non du verdict d’un tribunal haïtien.

C’est précisément là que se situe le deuxième rendez-vous manqué. Des accusations internationales extrêmement graves existent ; des rapports décrivent des relations entre secteurs politiques, économiques et structures armées ; pourtant, la réponse juridictionnelle haïtienne ne possède pas une visibilité comparable. Si des enquêtes nationales existent, où en sont-elles ? Si des mandats ont été délivrés contre les responsables des organisations armées, combien ont été exécutés ? Si des financiers ou protecteurs présumés ont été identifiés, quelles procédures permettent de déterminer leurs responsabilités selon les garanties du procès équitable ?

Troisième rendez-vous manqué : Jovenel Moïse, le crime contre le chef de l’État jugé surtout hors d’Haïti

Le troisième dossier atteint le cœur même de la continuité étatique. Jovenel Moïse a été assassiné dans sa résidence privée au cours de la nuit du 6 au 7 juillet 2021. La justice haïtienne a enquêté, auditionné, inculpé. Une ordonnance rendue en janvier 2024 avait mis en cause 51 personnes. Mais, le 13 octobre 2025, la Cour d’appel de Port-au-Prince a annulé cette ordonnance et confié le dossier à un nouveau magistrat instructeur, selon le rapport du secrétaire général de l’ONU de janvier 2026.

Puis survient le 20 septembre 2026. Joseph Félix Badio et 17 anciens militaires colombiens, détenus en Haïti et poursuivis dans le dossier, sont transférés aux États-Unis. Reuters et l’Associated Press ont confirmé leur arrivée devant la justice fédérale américaine. Les États-Unis comptent désormais 30 inculpés dans cette procédure parallèle ; quatre hommes ont été reconnus coupables en mai 2026 d’avoir participé au recrutement et à l’équipement des anciens militaires colombiens engagés dans l’opération.

La procédure américaine possède sa propre base juridictionnelle : les procureurs fédéraux soutiennent qu’une partie substantielle de la préparation, du financement et de la logistique du complot s’est déroulée en Floride. Elle ne peut donc être réduite à une simple substitution arbitraire de la justice américaine à celle d’Haïti. Mais le contraste demeure juridiquement saisissant : cinq ans après l’assassinat d’un président haïtien sur le territoire haïtien, aucun procès au fond n’avait encore été organisé en Haïti lorsque les principaux détenus ont été envoyés à Miami. Le ministre de la Justice Patrick Pélissier a lui-même reconnu les retards de la procédure nationale.

Le directeur exécutif du RNDDH, Pierre Espérance, y voit un « dessaisissement » de la justice haïtienne au profit des États-Unis. Une avocate des ressortissants colombiens, Nathalie Delisca, soutient pour sa part que leur transfert compromet la poursuite de la procédure nationale. Il s’agit d’analyses attribuées à leurs auteurs, non d’une décision judiciaire établissant juridiquement l’extinction du dossier haïtien.

Une Constitution qui proclame le pouvoir judiciaire, une République qui peine à le matérialiser

La défaillance judiciaire prend, à ce stade, une portée constitutionnelle. L’article 59 de la Constitution confie l’exercice de la souveraineté nationale aux pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ; l’article 60 affirme leur indépendance ; l’article 173 confie le pouvoir judiciaire à la Cour de cassation, aux cours d’appel, aux tribunaux de première instance, aux tribunaux de paix et aux juridictions spécialisées prévues par la loi.

Cette architecture ne prohibe évidemment pas la coopération judiciaire internationale. Extradition, entraide pénale, commissions rogatoires ou partage de preuves peuvent au contraire devenir indispensables à la répression de crimes transnationaux. L’article 60-1, qui interdit à un pouvoir de déléguer ses attributions constitutionnelles, ne saurait être artificiellement transformé en clause d’isolement judiciaire. La difficulté apparaît lorsque la coopération internationale cesse d’être complémentaire et devient, faute de capacité nationale, le principal lieu où les grands dossiers peuvent atteindre le stade du jugement.

PetroCaribe offre une juridiction financière et trois rapports, mais toujours pas le procès pénal emblématique attendu. Les gangs sont cartographiés, leurs structures largement identifiées et plusieurs dirigeants sanctionnés à l’étranger, sans équivalent national de même ampleur. Le magnicide du 7 juillet a produit des condamnations à Miami, tandis que la procédure haïtienne a connu annulation, recommencement et transfert de ses détenus principaux.

Le rendez-vous manqué n’est donc pas celui de la loi. C’est celui de son accomplissement.

Haïti ne manque ni de Constitution, ni de Code d’instruction criminelle, ni de Cour des comptes, ni de tribunaux, ni d’institutions spécialisées contre la corruption. Le pays possède même une loi de 2014 sur la prévention et la répression de la corruption, tandis que l’ULCC dispose légalement de pouvoirs d’enquête et de transmission des dossiers à la justice.

Ce qui apparaît à travers ces trois affaires est plus grave juridiquement que l’absence de textes : la distance entre la norme et sa sanction. Le justiciable peut être inculpé pendant des années sans jugement ; les rapports peuvent s’accumuler sans procès ; les chefs criminels peuvent devenir des acteurs territoriaux avant que l’action publique ne produise une décision exécutoire.

PetroCaribe posait la question : qui répond de l’argent public ?
Les gangs en posent une autre : qui répond de la violence organisée et de ses réseaux de protection ?
Le 7 juillet 2021 en impose une troisième : si l’État ne parvient pas à juger sur son propre territoire l’assassinat de son chef, quelle autorité symbolique conserve son appareil judiciaire ?

Trois rendez-vous manqués avec la justice, trois symptômes d’une même pathologie institutionnelle : l’État ouvre des dossiers, l’histoire attend les jugements.

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