États-Unis : les séjours des étudiants, visiteurs d’échange et journalistes étrangers seront désormais limités dans le temps

Le département américain de la Sécurité intérieure (DHS) a adopté une nouvelle règle qui modifie la durée de séjour accordée à certaines catégories d’étrangers aux États-Unis, notamment les étudiants titulaires d’un visa F, les visiteurs d’échange avec un visa J et les représentants de médias étrangers munis d’un visa I.

Jusqu’ici, ces catégories pouvaient généralement être admises pour la « durée de leur statut », connue sous l’abréviation D/S pour duration of status. Ce système permettait notamment aux étudiants et visiteurs d’échange de rester aux États-Unis aussi longtemps qu’ils respectaient les conditions de leur programme et de leur statut migratoire.

Avec la nouvelle réglementation, le DHS remplace ce mécanisme par des périodes d’admission fixes, assorties d’une date de fin précise. Les personnes qui souhaitent rester au-delà de cette période devront, lorsqu’elles sont admissibles, demander une prolongation de séjour.

Pour les étudiants titulaires d’un visa F et les visiteurs d’échange sous visa J, la durée d’admission sera généralement liée à la durée du programme, sans pouvoir dépasser quatre ans dans la plupart des cas. Un étudiant dont le programme nécessite davantage de temps pourra toutefois demander une prolongation ; la nouvelle règle ne signifie donc pas qu’un cursus universitaire doit obligatoirement être achevé en quatre ans.

La réforme concerne également les représentants de médias étrangers admis sous visa I. Leur période de séjour sera désormais fixée pour une durée déterminée, avec possibilité de demander une extension lorsque les conditions sont remplies.

Le DHS explique que cette réforme vise à renforcer le contrôle des séjours et à permettre aux autorités américaines de vérifier plus régulièrement que les personnes concernées continuent de respecter les conditions de leur statut migratoire.

Une période de transition pour les personnes déjà aux États-Unis

La nouvelle règle ne signifie pas que les étudiants, visiteurs d’échange ou journalistes déjà présents aux États-Unis perdront automatiquement leur statut au moment de son entrée en vigueur.

Le DHS prévoit une période transitoire pour les personnes déjà admises sous le régime D/S. Pour certains titulaires de visas F et J qui maintiennent correctement leur statut, cette transition pourra durer jusqu’à quatre ans ou jusqu’à la date de fin indiquée sur leurs documents de programme, selon l’échéance qui intervient en premier.

Le changement concerne donc principalement la manière dont la durée de séjour autorisée sera désormais déterminée. Les visas F, J et I ne sont pas supprimés.

La règle finale a été adoptée par le DHS et mise en œuvre par l’Immigration and Customs Enforcement (ICE). Son entrée en vigueur est prévue 60 jours après sa publication officielle au Federal Register, sous réserve des procédures prévues par le contrôle du Congrès.

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