Processus électoral : plusieurs groupements politiques interpellent le CEP sur les conditions d’organisation des élections

Plusieurs groupements politiques ont adressé une note collective au Conseil électoral provisoire (CEP), dans laquelle ils expriment des préoccupations concernant la gouvernance politique, le décret électoral, l’inscription des électeurs et l’indépendance de l’institution électorale.

Réunis le 19 août 2026 à Pétion-Ville dans le cadre d’une séance de travail consacrée à la conjoncture politique nationale et à l’évolution du processus électoral, les responsables de plusieurs organisations politiques ont décidé d’interpeller publiquement le CEP.

Le document transmis à Juno7 énumère onze groupements : ANFÒS POU SOVE LONÈ, AYITI TRANSFÒME, COPPOS-HAÏTI et alliés, DEBOUT CITOYEN, DEBOUT PATRIOTES, DELIVRANS, GRAND, KAPAB, MYÈL, PLATFÒM REKONSILYE et SOL AYITI.

Dans leur note, les signataires affirment que la crédibilité des prochaines élections dépend notamment de la neutralité de l’État, de l’égalité entre les acteurs politiques, de l’inclusion des électeurs et de l’indépendance du Conseil électoral provisoire.

Ils estiment que la gouvernance actuelle ne présenterait pas, à leurs yeux, toutes les garanties nécessaires à la neutralité des opérations électorales. Les groupements politiques mettent notamment en garde contre une éventuelle confusion entre les responsabilités institutionnelles du pouvoir exécutif et les intérêts politiques des acteurs susceptibles de participer au processus.

Les signataires expriment également des réserves sur le décret électoral. Ils disent s’interroger sur sa conformité à la Constitution, sa cohérence juridique et son applicabilité. Ils demandent au CEP qu’un examen approfondi soit réalisé sur les dispositions susceptibles, selon eux, de poser des problèmes de constitutionnalité ou d’application.

La question de l’inscription des électeurs occupe également une place importante dans leur démarche. Les groupements soutiennent que le dispositif actuellement envisagé pourrait empêcher une partie de la population de participer au scrutin, notamment en raison des délais disponibles pour compléter les opérations d’enregistrement.

Ils proposent au CEP de considérer la base de données de l’Office national d’identification (ONI), complétée par les nouveaux électeurs ayant atteint l’âge requis, afin d’élargir la participation électorale. Cette proposition relève toutefois de la position des signataires et devra être appréciée au regard des dispositions légales et techniques applicables au processus électoral.

Les auteurs de la note soulèvent par ailleurs la question de l’utilisation des ressources publiques en période électorale. Ils demandent que les moyens financiers, matériels, humains et logistiques de l’État soient strictement encadrés afin d’éviter, selon eux, qu’ils puissent être utilisés au bénéfice d’un candidat ou d’une formation politique.

Sur la question du CEP, les groupements appellent l’institution à démontrer son indépendance dans ses décisions et dans la conduite des opérations électorales. Ils souhaitent également la mise en place d’un dialogue permanent avec les partis et groupements politiques.

Parmi leurs principales demandes figurent la garantie de la neutralité des opérations électorales, l’examen du décret électoral, des mesures visant à limiter les risques d’exclusion d’électeurs, l’égalité de traitement entre les acteurs politiques ainsi qu’un contrôle de l’utilisation des ressources de l’État.

Dans leur conclusion, les signataires affirment rester favorables à l’organisation d’élections libres, inclusives et transparentes, mais considèrent que plusieurs conditions doivent encore être réunies pour renforcer la confiance dans le processus.

Ils appellent finalement le CEP à ouvrir un dialogue avec les forces politiques concernées, estimant qu’une absence de consensus autour des conditions d’organisation des élections pourrait alimenter une nouvelle crise de confiance après le scrutin.

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