États-Unis : l’ICE aurait reçu l’ordre de suspendre temporairement les arrestations d’Haïtiens dont le TPS a expiré

Selon deux sources citées par Newsweek, les agents de l’immigration américaine auraient reçu pour instruction de ne pas arrêter, pour le moment, les anciens bénéficiaires haïtiens du TPS sur la seule base de l’expiration de cette protection. La portée et la durée de cette directive interne restent toutefois inconnues.

L’Immigration and Customs Enforcement (ICE) aurait reçu pour instruction de suspendre temporairement les arrestations de ressortissants haïtiens dont le Statut de protection temporaire (TPS) a expiré, selon des informations rapportées jeudi par Newsweek.

Deux sources familières avec les opérations de l’agence ont indiqué au média américain que les agents avaient été avisés de ne pas entreprendre, pour le moment, d’actions coercitives contre les Haïtiens concernés uniquement en raison de la fin de leur TPS.

Les sources sont présentées comme un responsable actuel de l’ICE et un ancien responsable d’une agence gouvernementale connaissant le dossier. Elles se sont exprimées sous couvert d’anonymat, n’étant pas autorisées à discuter publiquement de directives opérationnelles internes.

Cette consigne ne constituerait toutefois ni un rétablissement du TPS ni une nouvelle protection juridique pour les ressortissants concernés.

Selon l’une des sources citées, les Haïtiens faisant déjà l’objet d’une ordonnance définitive d’expulsion pourraient toujours être arrêtés dans le cadre des opérations habituelles de contrôle de l’immigration.

La durée de cette suspension temporaire n’est pas connue. Il n’est pas non plus établi si la directive est appliquée uniformément dans l’ensemble des bureaux de l’ICE aux États-Unis.

Interrogé par Newsweek, le Département américain de la Sécurité intérieure (DHS) n’a pas confirmé publiquement l’existence de cette consigne, indiquant qu’il ne commentait pas les opérations en cours ou à venir.

Cette information intervient dans un contexte d’incertitude pour des centaines de milliers d’Haïtiens après la fin du TPS.

La protection a officiellement pris fin le 27 juillet 2026, après plusieurs mois de bataille judiciaire. La Cour suprême avait auparavant permis à l’administration Trump de mettre fin au programme, affectant plus de 350 000 ressortissants haïtiens.

Le 5 août, la juge fédérale Ana C. Reyes a également confirmé que son ordonnance qui empêchait auparavant l’administration d’appliquer la suppression du TPS n’était plus en vigueur.

La directive rapportée par Newsweek ne modifie pas cette situation juridique. Les anciens bénéficiaires dont le droit de séjour et l’autorisation de travail reposaient exclusivement sur le TPS ne récupèrent donc pas automatiquement ces protections.

Elle pourrait cependant signifier que l’ICE temporise, au moins momentanément, dans l’arrestation de certains anciens bénéficiaires pendant que l’administration détermine la manière dont elle entend appliquer la fin du programme.

Cette distinction est particulièrement importante pour les personnes concernées : une suspension opérationnelle des arrestations n’équivaut pas à un statut légal et ne rétablit pas les autorisations de travail expirées.

L’avocat Geoff Pipoly, qui représente des bénéficiaires haïtiens du TPS dans le contentieux porté devant la Cour suprême, a déclaré à Newsweek que ses clients ne devraient pas être placés en détention.

Il souligne notamment que les bénéficiaires du programme avaient fourni leurs informations personnelles et biométriques aux autorités fédérales et s’étaient soumis aux vérifications exigées pour obtenir et conserver leur statut.

Ces dernières semaines, la perspective de la fin du TPS avait provoqué une forte inquiétude dans plusieurs communautés haïtiennes. À Springfield, dans l’Ohio, des ressortissants haïtiens convoqués par les autorités migratoires ont notamment été équipés de bracelets électroniques dans le cadre de dispositifs de surveillance.

Pour l’heure, les informations rapportées par Newsweek offrent donc un répit opérationnel potentiel à certains anciens bénéficiaires, mais elles ne constituent pas une nouvelle décision juridique sur le TPS.

En l’absence d’annonce officielle du DHS ou de l’ICE précisant la portée de la directive, les ressortissants concernés doivent rester attentifs aux communications des autorités et à leur situation migratoire individuelle.

A lire aussi :

• Immigration et statuts migratoires

L’article États-Unis : l’ICE aurait reçu l’ordre de suspendre temporairement les arrestations d’Haïtiens dont le TPS a expiré est apparu en premier sur Juno7.